HRP : J'aime à utiliser au minimum les interventions HRP, on est pas sur un tchat, ici. Donc, restons-en là et poursuivons. Que l'Admin supprime les messages superflus 
5 participants
Loi pour la sécurité intérieure
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
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Localisation : Mézénas
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 68
Localisation : Almara - Francovie
Monsieur Lepalion, il s'agit en effet ici d'obtenir un mandat pour être autorisé a fouiller ledit véhicule et non de se coltiner un huissier lors des fouilles. J'espère avoir réponde a votre question.
Laurent Hautelier- Messages : 1425
Date d'inscription : 13/12/2012
Age : 72
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12 contre au PCF.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Edouard Chartrin : 22 députés Francovie Unie votent pour cet amendement, 4 votent contre.
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 29
Localisation : Picabie
Lucien Lepalion , Président du Parl... heu du Groupe PPC :
20 députés PPC votent contre cet amendement , ils pensent qu'après les abus de l'epoque Jallan , il est necessaire d'obtenir un mandat pour fouiller les vehicules que se soit sur un vehicule précis ou sur une autorisation de fouiller aux frontières pour la douane par exemple.
2 cependant sont pour cet amendement pensant qu'il est mieux de ne pas passer par la voix du juge et que en cas d'abus se soit aux victimes de porter plainte.
20 députés PPC votent contre cet amendement , ils pensent qu'après les abus de l'epoque Jallan , il est necessaire d'obtenir un mandat pour fouiller les vehicules que se soit sur un vehicule précis ou sur une autorisation de fouiller aux frontières pour la douane par exemple.
2 cependant sont pour cet amendement pensant qu'il est mieux de ne pas passer par la voix du juge et que en cas d'abus se soit aux victimes de porter plainte.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Laurette Minnaud : 52 pour, 47 contre et 1 abstention. L'article est modifié. Autre amendement proposé, Monsieur Chartrin ?
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Edouard Chartrin : Oui, madame la Présidente. Francovie Unie souhaiterait un éclaircissement sur la partie écrite en caractères gras dans le texte ci-après et même une réécriture car le texte nous semble très flou.
Inscrit de nouvelles informations dans les fichiers de recherche criminelle notamment le fichier des empreintes génétiques (Fichier que va crée le Ministère de la Justice). Elle permet d'étendre le fichier génétique à toutes les personnes à l'encontre desquelles il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont commis une infraction.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 68
Localisation : Almara - Francovie
J'ai déjà préciser de quoi il s'agissait. Cependant si vous pensez qu'une réécriture soit nécessaire alors ce passage sera alors on le réécrira de façon plus claire.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Laurette Minnaud : Je constate que dans ce paragraphe, il est question d'un fichier que le Ministère de la Justice va créer. Il me semble donc que ce paragraphe devrait être retiré purement et simplement et que vous le réécrirez au moment de la création de ce fichier. Je pense qu'on ne peut pas inclure dans une loi un paragraphe concernant un dispositif qui n'a pas encore été créé.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 68
Localisation : Almara - Francovie
Pour être plus précis ce paragraphe importe. Il renvoie immédiatement au chapitre III du Décret Ministériel du 28/03/2013 sur la Réforme de la Justice. Ladite Réforme prendra elle même effet dès qu'aura été voté la Loi Organique proposée par le Président de la République.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Laurette Minnaud : Tout cela est en effet un peu vague. Je propose que cette partie soit carrément retirée et retravaillée. Vous êtes d'accord, monsieur le Ministre ?
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 68
Localisation : Almara - Francovie
Si vous ne jugez pas cette partie assez claire, j'accepte son retrait, elle sera retravaillée.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 68
Localisation : Almara - Francovie
Vous comptez voter cette loi un jour?
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis
Rémi DE KAULLE :
Madame la présidente, avec votre accord je propose de lancer le vote dès à présent.
Madame la présidente, avec votre accord je propose de lancer le vote dès à présent.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Laurette Minnaud : Monsieur de Kaulle, vous serez heureux d'apprendre que je vais satisfaire votre désir. Voici donc la loi modifiée revue et modifiée par les amendements successifs et sur laquelle les députés vont devoir à présent se prononcer.
Loi pour la Sécurité Intérieur de Mars 2013
I - Les nouveaux pouvoirs des forces de l'ordre
La LSI ouvre de nouveaux moyens d'actions pour les Policiers et les Gendarmes
. Possibilité de fouiller les véhicules dans certains cas particuliers
. Possibilité de blocage des téléphones portables volés via les opérateurs de téléphonie mobile
. Oblige a une coopération totale entre la Police et les Clans
. Renforce les possibilités de contrôles d'identité dans les Gares, Aéroports, Quais et autres lieux publics de grande affluence
II - Les nouveaux Délits
De nouvelles incriminations sont également mises en places.
. Le Racolage Passif : Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 300 R$ d'amande
. Rassemblement menaçants ou hostiles: Le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté, est puni de deux mois d'emprisonnement et de 100 R$ d'amende
. Consommation de Stupéfiants: La consommation de stupéfiants, quel qu'ils soit, est punie d'une lourde amande de 450 R$
III - Les nouvelles mesure
Une série de nouvelles mesures sont prises dans le cadre de la LSI sont:
. Les immigrés: lorsqu'il y a délit d'installation illicite sur une propriété privée ou publique « au moyen d'un véhicule automobile ». Dans ce cas, les forces de l'ordre peuvent confisquer le véhicule en cause et suspendre le permis de conduire de l'auteur des faits pour une durée maximale de trois ans ainsi que des peines de 6 mois de prison et d'une amende de 750 R$.
. Le nombre de Policiers consacrés a la lutte contre le Proxénétisme sera doublé par deux
. Il est prévu une modification de la législation sur les armes : production d’un certificat médical pour l’acquisition ou la détention d’une arme réglementée, consultation des fichiers de police criminelle lors de demandes d’acquisition ou de déclaration, restriction de l’achat des carabines 22 long rifle aux détenteurs d’un permis de chasse ou d’une licence de tir sportif en cours de validité
. Échange des données du fichier des personnes recherchées (Fichier du Ministère de la Justice) avec des organisations et Pays du Micro-Monde.
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis
Rémi DE KAULLE :
Les députés RDR ont votés :
37 pour
2 contre
1 abstention
Les députés RDR ont votés :
37 pour
2 contre
1 abstention
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Edouard Chartrin : Les 26 députés Francovie Unie votent pour cette loi, Madame la Présidente.
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 29
Localisation : Picabie
Lucien Lepalion :
20 députés votent pour
2 députés s'abstiennent
20 députés votent pour
2 députés s'abstiennent
Laurent Hautelier- Messages : 1425
Date d'inscription : 13/12/2012
Age : 72
Localisation : Châtillon Vernier
9 députés votent pour la loi, 2 votent contre et 1 s'est abstenu.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Laurette Minnaud : La loi est acceptée !