Loi pour la sécurité intérieure

Laurette Minnaud : Dans un souci d'apaisement à l'égard d'une partie de nos députés, je vais encore attendre un peu pour avoir l'opinion de Monsieur Lepallion et de son groupe sur cet amendement, bien que ce dernier nous ait dit ne pas souhaiter être présent pendant le débat sur cette loi.

Lucien Lepalion :

Nous discutons encore de la politique à suivre sur cet amendement , pouvons nous avoir un délais svp ?
Est-ce que c'est comme avant soit 2 jours de possibilités de vote ?

Laurette Minnaud : Il vous faut 2 jours de réflexion pour savoir si l'amendement qui porte le montant de l'amende de 350 R$ à 100 R$ pour les rassemblements menaçants et hostiles doit être accepté par votre groupe ?

Lucien Lepalion :

Oui , plus précisément nous répondrons beaucoup plus facilement et rapidement si le ministre de l'interieur s'excuserais pour son attitude devant les parlementaires après avoir déclaré que s'opposer à une loi ne "servait à rien" et que donc à ce titre cette institution ne servait elle aussi à rien.

Que vous faisiez passer cette loi malgrès que nous soyons contre est compréhensible mais que vous insultiez l'opposition ne l'est pas M.Kikojiro !

(pas d'applaudissement car Lepalion est seul mdr)

Madame la Présidente je me permet de prendre la parole...

Mesdames et Messieurs de l'opposition. Nos débats, vous le savez, peuvent parfois être houleux et le stresse et la fatigue peut nous amener parfois a dire des mots regrettables. Donc, si j'ai pu dires des choses qui vous ont offensé, je m'en excuse sincèrement.

Applaudissements des Députés RDR

Laurette Minnaud : Bon, Monsieur Lepallion, Monsieur Kikojiro, peut-on considérer que cette petite brouille est terminée ?

Lucien Lepalion , Président du Groupe PPC :

Je vous remercie , les députés du PPC reviendront dès ce soir.
A ce titre nous acceptons cet amendement à l'unaminité soit 22 députés.

Laurette Minnaud : Bien, l'amendement est donc accepté avec 88 voix pour. Y a-t-il d'autres amendements à proposer ?

Lucien Lepalion , Président du Groupe PPC :

Le Groupe PPC dépose un amendement qui prévoit la suppression du titre IV relative à la suppression des maisons clauses d'Etat.
Nous proposons avant de fermer assez rapidement ses maisons clauses de demander un rapport au Conseil Académique de la Sécurité (Institution formé d'intelectuelle de tous clans et de tout bord) ainsi que d'en debattre sur un projet d'abrogement de loi précis (c'est à dire sur un autre topic) plutot que d'en parler à la vas vite sur un sujet de loi qui n'a pas le meme but.

Edouard Chartrin : Si vous le permettez, Madame la Présidente, le groupe Francovie Unie propose tout d'abord un amendement puis souhaiterait que le Ministre précise sa pensée sur un autre point.

Possibilité de fouiller les véhicules dans certains cas particuliers et sous contrôle de l'autorité Judiciaire

Dans cet article, nous souhaiterions que soit retirée la phrase "sous contrôle de l'autorité judiciaire". La fouille d'un véhicule ne nécessite pas la présence d'une autorité judiciaire.

Inscrit de nouvelles informations dans les fichiers de recherche criminelle notamment le fichier des empreintes génétiques (Fichier que va crée le Ministère de la Justice). Elle permet d'étendre le fichier génétique à toutes les personnes à l'encontre desquelles il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont commis une infraction

Et pour cet article, la phrase "les personnes à l'encontre desquelles il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont commis une infraction" me semble... comment dire... assez incongrue ! Car enfin, je pense que la Police de notre pays dispose de suffisamment de moyens pour faire des recherches et savoir rapidement si une personne a ou n'a pas commis une infraction ! Soit elle n'a pas commis d'infraction et là il n'y aucune raison qui justifie que ces empreintes soient conservées, soit la personne a effectivement commis une infraction, et dans ce cas il doit être précisé de quelle infraction il s'agit, car tout cela me semble vague. Je ne souhaite pas me retrouver dans le fichier des empreintes génétiques uniquement parce que j'ai oublié de composter mon billet de train !

Laurette Minnaud : Bien, pas tout le monde en même temps ! Monsieur Chartrin, je prends note de votre commentaire, nous y reviendrons. Monsieur Lepallion, pourriez-vous préciser votre pensée ?

Lucien Lepalion , Président du Groupe PPC :

Madame la Présidente , il s'agit ici de repousser le débat sur la fermeture des maisons clauses.
Ceci afin de ne pas bacler ce sujet très important pour des travailleurs certes remis en cause dans notre pays.

Nous proposons donc que le gouvernement annule le titre qui propose la supression de ses maisons clauses sans pour autant qu'il renonce à son projet.

Nous proposons juste que l'on est un rapport précis sur la question et que nous en debattions sur un débat précis uniquement sur ce sujet.

En effet nous ne voyons pas de lien entre la supression des maisons clauses et la LSI.

Laurette Minnaud : Monsieur Lepallion, il vous suffisait de dire que la fermeture des maisons closes n'a pas de lien avec la LSI, nous aurions gagné du temps. Bien, qui est d'accord pour que cette partie de la loi soit retirée ? Mesdames et messieurs les présidents et porte-parole de groupes, je vous écoute.

Lucien Lepalion :

Mais c'est ce que j'avais dit dès ma première intervention.
Je me cite après avoir demandé à une huissière une copie des débats :

"plutot que d'en parler à la vas vite sur un sujet de loi qui n'a pas le meme but"

Eh bien logiquement le PPC est pour que l'on retire ce titre de cette loi pour en parler dans un autre débat plus précis.

Edouard Chartrin : Les 26 députés de notre groupe votent pour la suppression de ce titre, qui n'a effectivement rien à voir avec la Loi sur la Sécurité Intérieure.

Les 12 députés votent POUR la suppression de ce titre pour les même raisons que ceux de Francovie Unie!

Lucien Lepalion , Président du groupe PPC :

Je me repete au cas où car nous ne savons pas si nos votes ont été réellement enregistrer.
Donc que se soit clair 22 députés PPC votent Pour cet amendement bien entendu.

HRP : je voulais attendre les avis de Vinago et Kiko mais ils vont passer le week end dans des contrées lointaines n'ayant pas internet... je ne connais donc pas vraiment leurs avis sur cet amendement mais je vais faire comme si

Rémi DE KAULLE "

Sur les 40 députés RDR, 22 votent pour cet amendement, 15 votent contre et 3 s'abstiennent.

Je tiens à préciser que cela ne veut pas dire que 22 députés RDR sont pour les maisons clauses ! Ces 22 députés estiment simplement que ce débat sur la prostitution devrait être approfondi ailleurs et que la prostitution n'a pas sa place dans une projet sur la sécurité intérieure.

Je prend acte de vos vote et présenterais donc un projet de loi entièrement consacré a la Prostitution.

Monsieur Edouard Chartrin, s'agissent du Fichier conservent noms, photos, casier judiciaire et empreintes digitales, les criminels fichés seront ceux condamnés par une cours de justice et donc ou il sera avéré qu'ils ont bien commis les crimes de Terrorisme, Meurtre, Viol ou Pédophilie. Ce fichier ne concerne que ces crimes et uniquement ces crimes vous ne risquez rien a ne pas composter vos billets de train. J'espère vous avoir aidé a mieux saisir l'importance de ce fichier.

Laurette Minnaud : 82 voix pour, 15 voix contre et 3 abstentions, le titre IV qui prévoit la suppression des maisons closes est donc retirée de la loi. Monsieur Kikojiro, je vous ai déjà demandé de vous rasseoir et de ne plus intervenir. Vous êtes ici dans une assemblée législative et l'exécutif n'a pas à prendre la parole sans mon accord. Bien. A présent, nous allons étudier la proposition d'amendement du groupe Francovie Unie qui souhaite retirer de la loi l'obligation de la présence de l'autorité judiciaire lors de la fouille des véhicules dans l'article suivant. Mesdames et messieurs les députés, je vous écoute. Votez-vous pour ou contre cet amendement ?

Possibilité de fouiller les véhicules dans certains cas particuliers et sous contrôle de l'autorité Judiciaire

Lucien Lepalion , Président du Parlement :

Nous aimerions une précision sur cette partie de la loi.
S'agit t-il ici d'avoir un mandat d'un Juge pour pouvoir fouiller un véhicule ou s'agit t-il d'avoir un huissier qui participe à la fouille ?

Laurette Minnaud : Monsieur Kikojiro, il semblerait que vous manquiez à Monsieur Lepalion. Voudriez-vous répondre à sa question ? Monsieur Lepalion, quant à vous, je crains que vous n'ayez commis une petite erreur en vous faisant appeler Président du Parlement. Je vous le dis gentiment, sans vous brusquer, car je n'ai pas envie que vous quittiez cette assemblée pour aller déclencher une énième grève !

HRP : AH merde !! L'habitude mdrrr

Rémi DE KAULLE :

HAHAHAHA ! Excellent Madame la Présidente !
Pour l'amendement, je pense moi que les policiers ne doivent effectivement pas se coltinner un huissier ou un quelquonque autre représentant de l'autorité judiciaire, ce serait une perte de temps, d'argent et d'efficacité.
Nous avons donc 28 députés pour cet amendement, 11 contre et une abstention.

HRP : Normalement l'indication le "Président du Parlement" ne doit pas rentrer dans le RP hein c'est une indication pour la compréhension des joueurs , là je continu avec Lepalion meme si maintenant vous le connaissez mais commencé pas à dire qu'il s'est déclaré président du Parlement :p