Réforme de la Sécurité Territoriale

Loi de Réforme Générale de la Sécurité Territoriale (RGST)

Titre I: De l'investissement contre la Délinquence

1. L'Article 1 du Titre I de la réforme de la sécurité du 6 octobre 2013 est modifié: "Le domaine de la Sécurité est du domaine exclusif de l'Etat."
   
2. Nul clan ne pourra se procurer de matériel de police, d'armement et d'investissement.
   
3. L'Article 6 du Titre I de la réforme de la sécurité du 6 octobre 2013 est abrogé.
   
4. Toute demande d'achat de matériel doit se faire par accord du Gouvernement qui attribuera les finances nécessaires à l'achat du matériel.
   
5. Les équipements des polices claniques sont limité aux armes de catégorie 4, 5, 6 et 7.
   
6. Les catégories 1,2,3 sont réservé au gouvernement. Toute détention de ce type d'arme par un clan est illégal. En cas de possession de ce type d'arme, le gouvernement doit procéder la saisie immédiate de cet armementt.
   
7. Si dans le mois, il y a eu des émeutes ou des troubles, il est appliqué un malus de 5 points au calcul de tous les indices de la délinquance.
   

Titre II: De la catégorisation des armes, de leur contrôle et de leur production

1. Les armes sont catégorisées comme suis (Législation dîte de Wikipédia):
   1re catégorie : armes de poing semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7,65 mm, tous les types de fusils semi-automatiques ou à répétition conçus pour un usage militaire. Les armes automatiques sont rangées dans cette catégorie mais elles ne sont pas disponibles à la vente pour les citoyens ordinaires
   2e catégorie : chars de combat, avions et autres équipements militaires lourds.
   3e catégorie : équipement de protection contre les armes chimiques (dont les masques à gaz)
   4e catégorie : les armes de poing qui ne sont pas déjà dans la 1re catégorie (certains revolvers et certains pistolets), toute une gamme d'armes longues en fonction de certains critères fixés par la loi (longueur, nombre de cartouches contenues, etc.), depuis le décret de 1998, les armes de poing à un coup en .22 Long Rifle sont incluses dans cette catégorie de même que les fusils à pompe à canon lisse et les carabines semi-automatiques en .22 Long Rifle
   5e catégorie : armes longues qui ne relèvent pas de la quatrième catégorie, comme les fusils de chasse à canon lisse ou les fusils de chasse à canon rayé
   6e catégorie : couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes blanches, ainsi qu'armes par destination
   7e catégorie : armes à air comprimé dont l'énergie déployée est supérieure à 10 joules (soumises à déclaration préfectorale et titulaire d'une licence de tir sportif) ou inférieure à 10 joules (détention et acquisition libre sans déclaration), toutes les armes à percussion annulaire (.22 LR) sauf celles qui figurent déjà dans la quatrième catégorie, armes d'alarme et de starter.
   8e catégorie : antiquités, armes neutralisées et répliques à poudre noire
   
   
2. La détention d'arme est illégale en Francovie sauf pour un permis de chasse et un permis sportif. Dans ce cas, il est autorisé la détention d'arme de catégorie 7 et 8.
   
3. La détention illégale d'arme est un délit passible de 2 mois d'emprisonnement, d'une destruction de l'armement et de 100 R$ d'amende par arme détenue.
   
4. La détention illégale d'arme de 1ère et de 2ème catégorie est un crime passible de 5 mois d'emprisonnements et de 1000 R$ d'amende par armes détenues.
   
5. Les fabricants d'armes s'engagent à ne pas pratiquer de vente pouvant amener à ces délits et crimes.
   
6. Chaque vente d'arme , que ce soit à un clan, à un particulier ou à un Etat, doit être approuvé par le Ministère de l'Intérieur. Dans le cadre d'un export d'Arme, la vente doit être approuvée par le Président de la République. La Cour Suprême dispose d'un droit de véto dans le cas où l'Etat concerné participerais à des crimes contre l'Humanité et crimes de Guerre.
   
7. En cas de vente d'arme contrevenant aux dispositions de la présente loi, l'entreprise encours la confiscation de son appareil productif et le PDG risque des poursuites judiciaire dont le motif d'accusation peut aller jusqu'a la haute trahison (dans le cadre d'un export non autorisé d'arme).
   

Titre III: Des Zones de Soutien à la Sécurité (ZSS)

1. Afin de soutenir les zones les plus difficiles, la loi instaure les Zones de Soutien à la Sécurité.
   
2. Tout les mois, le gouvernement peut décréter une ville comme étant Zone de Soutien à la Sécurité.
   
3. Toute utilisation du procédé du ZSS doit être justifié devant l'Assemblée Nationale. Cette dernière peut déposer un véto par un vote proposé par au moins 10 députés.
   
4. Il s'agit d'une zone où le gouvernement vient apporter un renfort policier et de matériel.
   
5. Le renfort policier est représenté par un investissement de l'Etat en sécurité (Qui sera débité et enregistré lors de la Loi de finance dans le budget conso des clans). Chaque renfort coûte 3,000 R$ au gouvernement et apporte les bonus suivants: Baisse de trois points de chaque indice de délinquance (hors violence scolaire) et de 2 points supplémentaire dans un secteur du choix du gouvernement (hors violence scolaire).
   
6. Un renfort matériel peut être apporté. Selon l'équipement détenu par le Ministère de l'Intérieur, le gouvernement peut mettre à disposition du matériel apportant les bonus réglementaires.
   

Titre IV: Du système pénitencier

1. La gestion du système pénitencier revient au Gouvernement Francovar qui dispose du seul droit d'ordonner la construction de Prison.
   
2. Comme prévu par la Réforme de la Sécurité du 6 octobre 2013, les chefs de clans devront tenir informer le gouvernement de l'état de leur système carcéral et donc prévenir le gouvernement d'une surpopulation.
   
3. La construction d'une prison est financé exclusivement par le gouvernement. Le gouvernement à priorité pour la construction de prison auprès des entreprises de BTP.
   

Fait le X/X/2013 par Brigitte Bregen, Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
Par Rebecca Langlette, Premier Ministre,
Par Pierre Kikojiro, Président de la République

Julien Boncoeur:


Mesdames et Messieurs les Députés,

Le Gouvernement souhaite Réformer en profondeur la sécurité territoriale avec une réforme plus travaillée, plus complète et plus précise que toutes celles qui l'ont précédée par le passé. Elle catégorise les armes et réglemente leur utilisation et instaure des Zones de Soutient a la Sécurité!

Cette réforme est capitale pour notre pays, cela a été dit bien des fois, mais nulle Réforme n'a jamais été aussi aboutie que celle que le Gouvernement propose aujourd'hui je vous demande donc de voter, non pas une simple loi, mais une refondation totale et plus efficace de notre sécurité commune!

Loi amendée et adoptée.

Clovis Bogendorfer :


Monsieur le Sinistre... pardon, Monsieur le Ministre, je n'en reviens pas !

Vous avez intégralement repris la loi écrite par votre prédécesseur, Brigitte Bregen, et maintenant, vous fanfaronnez, vous faites le beau, en racontant que c'est la loi la plus aboutie et la plus efficace du gouvernement auquel vous appartenez !

Alors que c'est sous le gouvernement Langlette qu'elle a été écrite ! Vous êtes un usurpateur, Monsieur !


Ceci dit, je vous le confirme : ce sera effectivement la loi la plus aboutie et la plus efficace de ce gouvernement de pantins. Vous aurez du mal à faire mieux !

Julien Boncoeur:

Monsieur Bogendorfer je vous prie de ne pas me manquer de respect! Je ne vous en manque pas moi!

Et je n'ai jamais dit que cette Réforme était mon oeuvre mais juste que c'est ce Gouvernement vous la propose, ce que le Gouvernement de Rebecca Langlette n'a pas fait! Nous on est pas aussi sectaires! Le Ministre de l'Intérieur aujourd'hui c'est moi et non pas ma collègue Brigitte Bregen qui m'a soumis elle-même cette Réforme! Alors c'est moi qui soumet cette Réforme au Parlement, que cela vous plaise ou non.

Vous voyez nous non seulement nous on va tenir nos engagements, mais en plus on tiendra aussi celles des autres!

Applaudissements dans les rang du Gouvernement et du FCF!

Clovis Bogendorfer :



Monsieur Boncoeur, je reste persuadé que sans mon intervention, jamais vous ne nous auriez dit que cette loi n'est pas de vous !

Julien Boncoeur:

Si j'avais voulu faire croire a cette Assemblée que cette Réforme était de moi j'aurais pas laissé la mention en bas a droite "faites par Brigitte Bregen, Ministre de l'Intérieur"


Rires dans les rang du FCF!!

Rémi DE KAULLE :

Vous ne pensez pas qu'on devrait changer la catégorisation des armes en A,B,C et D plutôt qu'en 1, 2 jusqu'à 7 (HRP : en effet depuis moins d'un an on ne parle plus des catégories 1 à 7 mais de A à D, avec des catégories plus grandes donc).

Julien Boncoeur:

Non. Que ce soit des chiffres ou des Lettres ne change rien, on va laisser tel quel.

-La parole est à Charles Caterin, député DVD et Président du groupe GDC, pour 5 minutes.

Charles Caterin se rend devant l'hémicycle


Merci.

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Un projet de loi complet posant un remodelage important du système de sécurité. Bon, il est coûteux pour le gouvernement mais, à mon sens, c'est à cela que sert l'impôt. Aussi le groupe GDC est favorable à cette loi qui était une des promesses du candidat Coty.

On aurais put croire à une vieille loi socialiste et laxiste. Il n'en est rien. De plus, pour la première fois, il contrôle l'armement. Toutefois, nous pensons que la destruction des armes comme sanction est onéreux. Ces armes devraient être saisies et devraient servir à l'Etat pour garantir la sécurité de tous. De ce qui aurait fait l'insécurité, faisons la sécurité de demain.

Nous déposerons donc un amendement dans ce sens.

Amendement GDC 1:

Nous ne ferons pas de déclaration spéciale sur cet amendement. Continuons l'analyse.

Donc nous sommes aussi favorable aux ZSS qui vont permettre un vrai soutien aux clans en difficultés. Toutefois, nous craignons que l'article 4 du Titre III ne débouche sur des dépenses trop fortes par une sur-utilisation de ce procédé afin de favoriser des zones qui n'en auraient pas forcément le besoin. Ne tentons pas le diable du clientélisme.

Nous déposons donc l'amendement suivant.

Amendement GDC 2:

Voilà donc nos amendements pour ce projet de loi. Sinon, nous le soutiendrons lors du vote final.

Je vous remercie.

Dominique Landry :

Le vote pour l’amendement 1 du groupe GDC est ouvert.

Vincent Dubreuil (FCF):


Le FCF est favorable a cet amendement. Nous approuvons les propos de Monsieur le Député Caterin sur l'utilisation des armes saisies.

En conséquence, les 45 Députés FCF votent Pour cet amendement.

Groupe GDC

8 Pour

Natacha de Saint-Auteuil

1 Pour

MPF

25 Contre

Étienne Hennebeau :

35 pour.

Le PNIP soutient cet amendement !
Gardons les armes qui pourraient nous servir.
13 Pour.

Rémi DE KAULLE :

38 pour l'amendement 1 au RDR.

La député GDC, Madame de Chapelain, arrive en tribune



Madame la Présidente, Mes chers collègues,

Veuillez m'excuser de mon retard et de cette intervention mais je reviens d'une séance de travail en groupe parlementaire. Le GDC va déposer un nouvel amendement concernant les troubles publics. Nous pensons que les évènements du type émeute et trouble doivent influer la délinquance.

Amendement GDC 3:

Dominique Landry :

Un peu d'ordre, s'il vous plaît !

L'amendement 1 n'a pas encore été voté.

Clovis Bogendorfer :


Concernant l'amendement 1, nous votons pour à l'unanimité de nos 35 députés.

Cependant, le système EM ne permet pas la saisie d'un produit. Je propose, si mes collègues parlementaires n'y voient pas d'inconvénient, qu'il soit rajouté que l'arme sera rachetée pour 1 R$ symbolique et remboursable.

Dominique Landry :

175 pour, 25 contres. L'amendement est adopté.

Le vote pour l'amendement 2 est ouvert.

Groupe GDC

8 Pour

Saint-Auteuil

1 Contre

MPF

18 contre, 2 pour, 5 blancs

Rémi DE KAULLE :

38 pour l'amendement 2 au RDR !

Edouard Maréchal a écrit:Dominique Landry : Le vote pour l'amendement 2 est ouvert.

Clovis Bogendorfer (après un soupir ostentatoire) :



Concernant un vote pour plusieurs amendements à la suite, il serait bon que la Présidente du Parlement nous rappelle l'amendement.

Vous débutez, Madame Landry, c'est bien normal. Je comprends votre erreur, n'ayez crainte !

Vincent Dubreuil:

45 Pour l'amendement 2 au FCF