Laurette Minnaud : Mesdames et messieurs les députés, monsieur Pierre Kikojiro, Ministre de l'Intérieur et de la Justice souhaiterait vous proposer une loi. Je lui laisse donc la parole.
5 participants
Loi pour la sécurité intérieure
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
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Monsieur Kold- Monsieur Kold
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Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 68
Localisation : Almara - Francovie
Merci Madame la Présidente.
Mesdames et Messieurs les Députés, la Loi que je vous propose aujourd'hui aura pour but d'assurer encore d'avantage la sécurité de nos compatriotes en donnent d'avantage de possibilités d'actions aux forces de l'ordre et en instaurent de nouveaux délits. La lutte contre la criminalité dans notre pays, au regard de ce qui se passe dans certains de nos Clans, est une priorité absolue et va j'espère faire l'objet d'un consensus entre toutes les forces politiques de ce pays.
Je demande donc vos votes en faveur de cette Loi sur la Sécurité Intérieure que voici:
Loi amendée, modifiée et votée.
A revoir car la durée des peines est exlude.
Mesdames et Messieurs les Députés, la Loi que je vous propose aujourd'hui aura pour but d'assurer encore d'avantage la sécurité de nos compatriotes en donnent d'avantage de possibilités d'actions aux forces de l'ordre et en instaurent de nouveaux délits. La lutte contre la criminalité dans notre pays, au regard de ce qui se passe dans certains de nos Clans, est une priorité absolue et va j'espère faire l'objet d'un consensus entre toutes les forces politiques de ce pays.
Je demande donc vos votes en faveur de cette Loi sur la Sécurité Intérieure que voici:
Loi pour la Sécurité Intérieur de Mars 2013
I - Les nouveaux pouvoirs des forces de l'ordre
La LSI ouvre de nouveaux moyens d'actions pour les Policiers et les Gendarmes
. Possibilité de fouiller les véhicules dans certains cas particuliers.
. Possibilité de blocage des téléphones portables volés via les opérateurs de téléphonie mobile
. Oblige a une coopération totale entre la Police et les Clans
. Renforce les possibilités de contrôles d'identité dans les Gares, Aéroports, Quais et autres lieux publics de grande affluence
II - Les nouveaux Délits
De nouvelles incriminations sont également mises en places.
. Le Racolage Passif : Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 300 R$ d'amande
. Rassemblement menaçants ou hostiles: Le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté, est puni de deux mois d'emprisonnement et de 100 R$ d'amende.
. Consommation de Stupéfiants: La consommation de stupéfiants, quel qu'ils soit, est punie d'une lourde amande de 450 R$
III - Les nouvelles mesure
Une série de nouvelles mesures sont prises dans le cadre de la LSI sont:
. Les immigrés: lorsqu'il y a délit d'installation illicite sur une propriété privée ou publique « au moyen d'un véhicule automobile ». Dans ce cas, les forces de l'ordre peuvent confisquer le véhicule en cause et suspendre le permis de conduire de l'auteur des faits pour une durée maximale de trois ans ainsi que des peines de 6 mois de prison et d'une amende de 750 R$.
. Le nombre de Policiers consacrés a la lutte contre le Proxénétisme sera doublé par deux
. Il est prévu une modification de la législation sur les armes : production d’un certificat médical pour l’acquisition ou la détention d’une arme réglementée, consultation des fichiers de police criminelle lors de demandes d’acquisition ou de déclaration, restriction de l’achat des carabines 22 long rifle aux détenteurs d’un permis de chasse ou d’une licence de tir sportif en cours de validité
. Échange des données du fichier des personnes recherchées (Fichier du Ministère de la Justice) avec des organisations et Pays du Micro-Monde
Loi amendée, modifiée et votée.
A revoir car la durée des peines est exlude.
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis
Rémi DE KAULLE :
Je suis à peu près d'accord avec tout ceci M. le ministre. Cependant il y a un point qui me dérange outre le chapitre sur les maisons clauses, que j'ai soutenu, c'est l'amende de 350 R$ pour l'occupation d'espace commun ou de toit d'immeuble. Je trouve cette amende beaucoup trop élevé (35 000€ quand même...) et je voudrai la rabaisser à 100 R$.
Concernant les maisons clauses, je suis moi-même pour, mais j'ai bien remarquer que la majorité des députés RDR sont contre, comme lors du vote, et ils le sont encore plus qu'avant, je ne vais pas me prononcer là dessus car ce projet global sur la sécurité intérieur est impératif.
Je suis à peu près d'accord avec tout ceci M. le ministre. Cependant il y a un point qui me dérange outre le chapitre sur les maisons clauses, que j'ai soutenu, c'est l'amende de 350 R$ pour l'occupation d'espace commun ou de toit d'immeuble. Je trouve cette amende beaucoup trop élevé (35 000€ quand même...) et je voudrai la rabaisser à 100 R$.
Concernant les maisons clauses, je suis moi-même pour, mais j'ai bien remarquer que la majorité des députés RDR sont contre, comme lors du vote, et ils le sont encore plus qu'avant, je ne vais pas me prononcer là dessus car ce projet global sur la sécurité intérieur est impératif.
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 29
Localisation : Picabie
Lucien Lepalion , Président du Groupe PPC :
Pourquoi enlever les maisons clauses qui ont montré leur utilité ?
Vous voulez augmenter la prostitution illégale ?
Ces maisons clauses fonctionnent , il ne faut pas les supprimer !
Sur les autres points nous sommes d'accord c'est logique.
Mais vous vous trompez de cap.
Ce qu'il faut c'est appliquer la réforme de la police pour que la délinquance baisse , appliquer déja la réforme précédante avant d'en faire une autre.
Pourquoi enlever les maisons clauses qui ont montré leur utilité ?
Vous voulez augmenter la prostitution illégale ?
Ces maisons clauses fonctionnent , il ne faut pas les supprimer !
Sur les autres points nous sommes d'accord c'est logique.
Mais vous vous trompez de cap.
Ce qu'il faut c'est appliquer la réforme de la police pour que la délinquance baisse , appliquer déja la réforme précédante avant d'en faire une autre.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 68
Localisation : Almara - Francovie
Monsieur de Kaulle, si réellement il faut abaisser les amandes je n'y vois aucune opposition mais je signale qu'ils ont une valeurs dissuasive avant tout.
Laurent Hautelier- Messages : 1425
Date d'inscription : 13/12/2012
Age : 72
Localisation : Châtillon Vernier
Il semblerait que Monsieur le Ministre est peur de répondre à monsieur Lepalion!
Les maisons clauses ont montré leur utilité, on a eu une net baisse de la prostitution illégale. Je suis d'accord avec monsieur Lepalion sur l'ensemble des points qu'il a évoqué.
Les maisons clauses ont montré leur utilité, on a eu une net baisse de la prostitution illégale. Je suis d'accord avec monsieur Lepalion sur l'ensemble des points qu'il a évoqué.
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis
Rémi DE KAULLE :
M.Kikojiro, je crois que pour les francovars les plus modestes, 350 R$ et 100 R$ font très peu de différence au niveau psychologique, à ceci prêt qu'une amende de 100 R$ est payable pour ces personnes.
M.Kikojiro, je crois que pour les francovars les plus modestes, 350 R$ et 100 R$ font très peu de différence au niveau psychologique, à ceci prêt qu'une amende de 100 R$ est payable pour ces personnes.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 68
Localisation : Almara - Francovie
Alors, Mr Hautelier, quand je suis en train de relire mes dossiers cela ne signifie pas que j'ai peur de quiconque.
Ensuite, vos Maisons Closes ne sont rien d'autres qu'un horrible cache misère! Nous augmenterons les effectifs de Polices consacrés a la lutte contre le proxénétisme et c'est comme ça que nous ferons baisser la prostitution!
Mr Latour, si cette loi est voté je ferais une modification pour abaisser les amandes a 100 R$.
Ensuite, vos Maisons Closes ne sont rien d'autres qu'un horrible cache misère! Nous augmenterons les effectifs de Polices consacrés a la lutte contre le proxénétisme et c'est comme ça que nous ferons baisser la prostitution!
Mr Latour, si cette loi est voté je ferais une modification pour abaisser les amandes a 100 R$.
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 29
Localisation : Picabie
Lucien Lepalion :
Mais pas du tout M.LE mINISTRE !
Ces Maisons clauses sont une véritable réussite !
Les prostituées n'ont pas peur de la police , si vous stoppez ses maisons clauses nous allons nous retrouver dans la période où des mafias s'enrichissent sur la prostitution et où on trouve des cadavres de prostitués tous les jours.
Mais pas du tout M.LE mINISTRE !
Ces Maisons clauses sont une véritable réussite !
Les prostituées n'ont pas peur de la police , si vous stoppez ses maisons clauses nous allons nous retrouver dans la période où des mafias s'enrichissent sur la prostitution et où on trouve des cadavres de prostitués tous les jours.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 68
Localisation : Almara - Francovie
Inutile de vous énerver Monsieur Lepalion.
Ca ne changera rien....
Ca ne changera rien....
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 29
Localisation : Picabie
Lucien Lepalion :
Mais je ne m'enerve pas du tout M.Le Ministre.
Mais visiblement inutile de debattre vue que vous ne donnez aucun argument et votre réponse veux tout dire.
Eh bien l'opposition ne dira plus rien dans ce cas.
Le PPC annonce qu'il ne participera plus aux débats parlementaires.
Ils se contentera de voter.
Mais je ne m'enerve pas du tout M.Le Ministre.
Mais visiblement inutile de debattre vue que vous ne donnez aucun argument et votre réponse veux tout dire.
Eh bien l'opposition ne dira plus rien dans ce cas.
Le PPC annonce qu'il ne participera plus aux débats parlementaires.
Ils se contentera de voter.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 68
Localisation : Almara - Francovie
Merci Mr Lepalion.
Vous prouvez encore et toujours la stérilité qui caractérise votre opposition.
c'est comme faire un appel a la grève sous prétexte que vous n'êtes pas d'accord avec nous....
Applaudissement des Députés RDR!
Vous prouvez encore et toujours la stérilité qui caractérise votre opposition.
c'est comme faire un appel a la grève sous prétexte que vous n'êtes pas d'accord avec nous....
Applaudissement des Députés RDR!
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Laurette Minnaud : Monsieur Kikojiro, je ne peux pas vous laisser dire que vous baisserez le tarif de l'amende si votre loi est votée. Le montant de l'amende doit d'abord être modifié par un amendement et ensuite, la loi sera votée. Donc, quelqu'un souhaite-t-il proposer un amendement ?
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 68
Localisation : Almara - Francovie
Excusez-moi Mme la Présidente.
Donc...si quelqu'un a un amendement je suis ouvert a tout.
Donc...si quelqu'un a un amendement je suis ouvert a tout.
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis
Rémi DE KAULLE :
Décision un peu rapide selon moi M. Lepalion, je paris que vous n'allez pas tenir cette promesse ! Enfin, si vous voulez vraiment la tenir bonne chance à vous car notre mandat sera marqué par beaucoup de vote...
Décision un peu rapide selon moi M. Lepalion, je paris que vous n'allez pas tenir cette promesse ! Enfin, si vous voulez vraiment la tenir bonne chance à vous car notre mandat sera marqué par beaucoup de vote...
Laurent Hautelier- Messages : 1425
Date d'inscription : 13/12/2012
Age : 72
Localisation : Châtillon Vernier
L'attitude de monsieur Kikojiro est pitoyable, ne pas prendre en compte les remarques d'un député est tout simplement grotesque.
Le PCF votera donc contre cette loi faisant régresser la Francovie.
Le PCF votera donc contre cette loi faisant régresser la Francovie.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 68
Localisation : Almara - Francovie
Mesdames et Messieurs les Députés, j'ai demandé a tous d'avoir le plus grand sens républicain et de voter cette loi qui assurera la sécurité de tous les Francovars.
Et simplement parce que la fin ne vous plait pas vous avez traité ce projet avec tout le mépris dont vous êtes capables! Je suis là, depuis plusieurs heures même, a attendre tout ce que vous avez a dire, mais loin d'avoir des arguments valables vous ne faites que critiquer.
Alors essayez de vous calmer s'il vous plait et tachons de débattre sereinement.
Et simplement parce que la fin ne vous plait pas vous avez traité ce projet avec tout le mépris dont vous êtes capables! Je suis là, depuis plusieurs heures même, a attendre tout ce que vous avez a dire, mais loin d'avoir des arguments valables vous ne faites que critiquer.
Alors essayez de vous calmer s'il vous plait et tachons de débattre sereinement.
Laurent Hautelier- Messages : 1425
Date d'inscription : 13/12/2012
Age : 72
Localisation : Châtillon Vernier
Débattre avec qui ou plutôt avec quoi? Un ministre qui ne prend pas en compte nos avis? Et bien, non, non et non!
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Laurette Minnaud : Monsieur Kikojiro, nous ne sommes pas en ce moment pendant la séance des questions au gouvernement ! Vous avez exposé votre loi, c'est très bien, maintenant vous allez vous asseoir et vous laissez les députés faire leur travail ! Ceci étant dit, quand l'opposition aura fini de jouer les divas en claquant la porte ou en trépignant sur place comme une petite fille à qui on n'a pas acheté la poupée vue en vitrine, vous me préviendrez ! Je repose ma question : quelqu'un a-t-il des amendements à proposer ?
Dernière édition par Léna Séborova le Jeu 28 Mar - 17:20, édité 1 fois
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 68
Localisation : Almara - Francovie
Non mais Monsieur Hautelier vous croyez quoi?
On est ici pour débattre et savoir si oui ou non vous comptez voter cette loi. Pas pour obéir a vos ordres, vous n'êtes plus Premier Ministe.
Oui Mme la Présidente, je m'assied.
On est ici pour débattre et savoir si oui ou non vous comptez voter cette loi. Pas pour obéir a vos ordres, vous n'êtes plus Premier Ministe.
Oui Mme la Présidente, je m'assied.
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis
Rémi DE KAULLE :
Madame la présidente, voici mon amendement :
Merci madame la présidente, c'est tout ce que j'avais à proposer.
Madame la présidente, voici mon amendement :
.Rassemblement menaçants ou hostiles: Le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté, est puni de deux mois d'emprisonnement et de 100 R$ d'amende.
Merci madame la présidente, c'est tout ce que j'avais à proposer.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Laurette Minnaud : Merci, monsieur de Kaulle. Mesdames et messieurs les députés, veuillez voter pour ou contre cet amendement. Et toujours dans l'ordre et le calme !
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas
Edouard Chartrin : Les 26 députés de Francovie Unie votent en faveur de cet amendement, madame la Présidente.
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis
Rémi DE KAULLE :
Les 40 députés RDR votent pour cet amendement Madame la présidente.
Les 40 députés RDR votent pour cet amendement Madame la présidente.
Laurent Hautelier- Messages : 1425
Date d'inscription : 13/12/2012
Age : 72
Localisation : Châtillon Vernier
Tous les députés du PCF s'abstiennent.