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    Réforme de l'Immigration

    Edouard Maréchal
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    Message  Edouard Maréchal Mer 23 Oct - 9:36

    Vincent Lacombe, Ministre de l'Intérieur et de la Justice :

    Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés. Conformément à l'accord qui a été scellé, le gouvernement vous propose une nouvelle réforme de l'immigration.

    Réforme de l'immigration

    Titre I : Période Probatoire

    Article 1 : Chaque nouvel arrivant en Francovie devra effectuer une période probatoire de dix jours.

    Article 2 : Durant cette période probatoire, le nouvel arrivant pourra fonder son Clan,  réflcéhir à son avenir politique, avoir quelques responsabilités, et pourra travailler.

    Article 3 : Si la personne travaille, ses salaires lui seront versés lors de la création de son compte Eco-Micro.

    Titre II : Le Référent

    Article 1 : Le référent est une personne payée par l'Etat, qui sera choisit par le ministère de l'Intérieur et de la Justice à chaque cas.

    Article 2 : Le référent devra accompagné le nouvel arrivant durant sa période probatoire de dix jours. Il devra répondre à ses questions, lui expliquer comment fonctionne notre pays.

    Titre III : Obtention des droits civiques et politiques

    Article 1 : Le nouvel arrivant, pourra obtenir ses drois civiques et politiques, c'est à dire fonder un parti politique, voter, se présenter à des élections, à la fin de sa période probatoire de dix jours.

    Loi adoptée sans aucun amendement.
    Emile Bogendorfer
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    Message  Emile Bogendorfer Jeu 24 Oct - 9:42

    Clovis Bogendorfer : Nous ne voyons rien à redire.


    Philippe Bertaud : Nous non plus.
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    Message  Edouard Maréchal Jeu 24 Oct - 9:46

    Roger Mezière : l'UDR soutient la réforme.
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    Message  Rémi DE KAULLE Jeu 24 Oct - 9:47

    Denis Ebrié :

    Nous aussi évidemment.
    Florent Evreyël
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    Message  Florent Evreyël Jeu 24 Oct - 9:48

    Bart Hanseels : Nous avons rien à ajouter. Nous sommes pour cette réforme.
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    Message  Emile Bogendorfer Jeu 24 Oct - 11:34

    Edouard Chartrin : Très bien. Alors votons !
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    Message  Edouard Maréchal Jeu 24 Oct - 11:37

    Roger Mezière : 59 pour, 10 contre.
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    Message  Emile Bogendorfer Jeu 24 Oct - 11:38

    Clovis Bogendorfer : 31 voix pour.


    Philippe Bertaud
    : 22 abstentions.
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    Message  Emile Bogendorfer Ven 25 Oct - 12:20

    Edouard Chartrin : Nous attendons les votes des députés RDR et du ceux du PAF.
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    Message  Florent Evreyël Ven 25 Oct - 12:44

    Bart Hanseels : Nous avons rien à ajouter... Le PAF a 29 abstentions, 14 pour et 6 contre.
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    Message  Rémi DE KAULLE Ven 25 Oct - 14:23

    29 pour
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    Message  Emile Bogendorfer Ven 25 Oct - 14:35

    Édouard Chartrin : 133 voix pour, 16 contre et 51 abstentions. La loi est adoptée !

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