Réforme de l'immigration

**Edouard Maréchal** Mer 16 Oct - 16:13

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Message n°1

Réforme de l'immigration

Edouard Maréchal Mer 16 Oct - 16:13

Vincent Lacombe, Ministre de l'Intérieur et de la Justice :

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, le gouvernement vous propose sa réforme de l'immigration, incluant la création du Brevet Citoyen.

Réforme de l'Immigration

I – Création du Brevet Citoyen

Article 1 : Le Brevet Citoyen est un examen soumit à tout nouvel arrivant sur le territoire francovar.

Article 2 : Le Brevet Citoyen, valide ou non la demande de nationalité d'une personne.

II – Fonctionnement du Brevet Citoyen

Article 3 : Le Brevet Citoyen comporte quatre thèmes : Histoire, géographie, économie, politique.

Article 4 : Le Brevet Citoyen est noté sur 20 points. 6 points sur l'histoire, 4 points sur la géographie, 6 points sur la politique et 4 points sur l'économie.

Article 5 : Une note de 10 est requise pour la validation de l'examen et donc de la nationalité.

Article 6 : Le questionnaire sera réalisé par les ministère de l'intérieur.

III – Les tuteurs

Article 7 : Des tuteurs seront nommés. Ils auront pour rôle d'épauler le nouvel arrivant, de répondre à ses questions.

Article 8 : Le nouvel arrivant devra envoyé son questionnaire rempli à son tuteur, qui sera chargé de le communiqué au ministre de l'intérieur, en lui faisant un rapport sur le nouvel arrivant, et sa vlonté d'intégration.

IV – La mise à disposition des informations

Article 9 : Toutes les informations nécessaires à la réussite de cet examen seront mis à jour sur le forum, pour une question d'accessibilité.

Loi retirée par son auteur.

**Emile Bogendorfer** Ven 18 Oct - 7:16

Emile Bogendorfer

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Message n°2

Re: Réforme de l'immigration

Emile Bogendorfer Ven 18 Oct - 7:16

Philippe Bertaud : Pour ma part, je suis assez perplexe. Une personne qui ne réussit pas cette épreuve n'aura pas la nationalité francovare. Qu'est-ce que cela changera pour elle, précisément ?

**Edouard Maréchal** Ven 18 Oct - 14:37

Edouard Maréchal

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Message n°3

Re: Réforme de l'immigration

Edouard Maréchal Ven 18 Oct - 14:37

Vincent Lacombe :

Si la personne échoue, elle n'aura donc pas ses droits civiques et politiques. Ce Brevet a surtout comme but de voir en Ex-Lude, si la personne qui souhaite avoir la nationalité, connait un minimum notre pays, et si elle a la motivation et le sérieux suffisants.

**Emile Bogendorfer** Ven 18 Oct - 15:26

Emile Bogendorfer

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Message n°4

Re: Réforme de l'immigration

Emile Bogendorfer Ven 18 Oct - 15:26

Philippe Bertaud : Donc, elle n'aura pas le droit de voter et de se présenter à une élection. Mais pourra-t-elle avoir un compte EM, diriger un clan, une entreprise, gagner sa vie ?

**Edouard Maréchal** Ven 18 Oct - 18:10

Edouard Maréchal

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Message n°5

Re: Réforme de l'immigration

Edouard Maréchal Ven 18 Oct - 18:10

Vincent Lacombe :

Non, car si la personne ne réussit pas ce Brevet, cela voudra dire qu'elle n'est pas prête. Mais, elle pourra retenter sa chance après un délais.

**Emile Bogendorfer** Ven 18 Oct - 18:15

Emile Bogendorfer

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Message n°6

Re: Réforme de l'immigration

Emile Bogendorfer Ven 18 Oct - 18:15

Philippe Bertaud : Vous demandez aux étrangers qui arrivent sur notre sol de tout connaitre sur la Francovie mais vous leur refusez le droit de s'intégrer, c'est un scandale !

Clovis Bogendorfer : C'est une situation qui est intolérable ! Nous demandons le retrait de cette loi !

Les Verts et les Travaillistes conspuent et sifflent le Ministre ! Lacombe, démission ! Lacombe, démission !

Edouard Chartrin : Allons, messieurs-dames, du calme, s'il vous plait, du calme ! Je suspends la séance !