Proposition de loi sur le SMIF

**Florent Evreyël** Sam 5 Oct - 12:54

Florent Evreyël

Florent Evreyël: Messages : 1694
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 31
Localisation : Evrain

Message n°76

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Florent Evreyël Sam 5 Oct - 12:54

Bart Hanseels se leva.

Bart Hanseels : Monsieur le Président, comme demandé, voici le nouvel amendement.

III. Les salaires du public et du privé ne doivent pas être inférieur à 110% du SMIF.

**Emile Bogendorfer** Sam 5 Oct - 12:58

Emile Bogendorfer

Emile Bogendorfer: Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas

Message n°77

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Emile Bogendorfer Sam 5 Oct - 12:58

Clovis Bogendorfer : Les 31 députés travaillistes soutiennent cet amendement qui a le mérite d'éviter des réévaluations inconsidérées.

Philippe Bertaud : Les 22 députés écologistes sont d'accord.

**Florent Evreyël** Sam 5 Oct - 13:00

Florent Evreyël

Florent Evreyël: Messages : 1694
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 31
Localisation : Evrain

Message n°78

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Florent Evreyël Sam 5 Oct - 13:00

Jean Aslon : L'ensemble des députés du PAF votent pour cet amendement.

**Rémi DE KAULLE** Sam 5 Oct - 13:02

Rémi DE KAULLE

Rémi DE KAULLE: Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis

Message n°79

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Rémi DE KAULLE Sam 5 Oct - 13:02

Denis Ebrié :

29 contre au RDR, nous ne considérons pas cet amendement comme très mauvais mais profondément inutile.

**Edouard Maréchal** Sam 5 Oct - 13:03

Edouard Maréchal

Edouard Maréchal: Messages : 4150
Date d'inscription : 30/01/2013
Age : 65
Localisation : Fux

Message n°80

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Edouard Maréchal Sam 5 Oct - 13:03

Roger Mezière :

50 contre
19 pour.

**Emile Bogendorfer** Sam 5 Oct - 13:49

Emile Bogendorfer

Emile Bogendorfer: Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas

Message n°81

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Emile Bogendorfer Sam 5 Oct - 13:49

Clovis Bogendorfer : Pardonnez-moi, Monsieur le Président, mais il semblerait qu'il y a un malentendu ! Je viens de m'apercevoir que j'avais compris que l'amendement déposé disait que les salaires ne pouvaient être supérieurs à 110% du SMIF. D'ailleurs, mon commentaire indique clairement que c'est ce que j'avais pensé ! Nous changeons notre vote et nous votons contre !

Edouard Chartrin : J'accepte exceptionnellement le changement de votre vote, car j'avoue humblement ne pas avoir compris votre erreur qui était pourtant évidente à la lumière de votre commentaire. Ce qui nous donne 110 contre et 90 pour. L'amendement est rejeté !

Spoiler:

**Edouard Maréchal** Sam 5 Oct - 17:27

Edouard Maréchal

Edouard Maréchal: Messages : 4150
Date d'inscription : 30/01/2013
Age : 65
Localisation : Fux

Message n°82

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Edouard Maréchal Sam 5 Oct - 17:27

Applaudissements des députés UDR après l'annonce du rejet de l'amendement.

**Florent Evreyël** Sam 5 Oct - 17:37

Florent Evreyël

Florent Evreyël: Messages : 1694
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 31
Localisation : Evrain

Message n°83

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Florent Evreyël Sam 5 Oct - 17:37

Nous respectons votre choix.

Hanseels n'était pas déçu, il se comportait normalement.

**Emile Bogendorfer** Sam 5 Oct - 19:02

Emile Bogendorfer

Emile Bogendorfer: Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas

Message n°84

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Emile Bogendorfer Sam 5 Oct - 19:02

Edouard Chartrin : Bien, à présent, y a-t-il un autre groupe qui souhaiterait proposer un amendement ?

**Rémi DE KAULLE** Sam 5 Oct - 20:10

Rémi DE KAULLE

Rémi DE KAULLE: Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis

Message n°85

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Rémi DE KAULLE Sam 5 Oct - 20:10

Denis Ebrié :

Oui, nous. Voici notre premier amendement, il y en aura un autre :

II. De la réévaluation et de la fixation du montant du SMIF.

Le montant du SMIF sera fixé et réévalué en Conseil des Ministres, par le Ministre des Finances et de l'Economie, avec l'accord du Président de la République et du Premier Ministre.

Il consiste à supprimer la phrase qui oblige le gouvernement à réévaluer le SMIF tous les 2 mois.

Nous proposerons un autre amendement après.

**Emile Bogendorfer** Sam 5 Oct - 21:23

Emile Bogendorfer

Emile Bogendorfer: Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas

Message n°86

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Emile Bogendorfer Sam 5 Oct - 21:23

Edouard Chartrin : Très bien, que les différents groupes annoncent leur vote pour ou contre la suppression de l'article obligeant une réévaluation tous les deux mois.

**Rémi DE KAULLE** Sam 5 Oct - 21:27

Rémi DE KAULLE

Rémi DE KAULLE: Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis

Message n°87

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Rémi DE KAULLE Sam 5 Oct - 21:27

Denis Ebrié :

29 pour.

**Emile Bogendorfer** Sam 5 Oct - 21:31

Emile Bogendorfer

Emile Bogendorfer: Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas

Message n°88

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Emile Bogendorfer Sam 5 Oct - 21:31

Clovis Bogendorfer : Les 31 députés travaillistes votent contre, bien entendu.

Philippe Bertaud : Les 22 députés écologistes ne peuvent que voter contre cet amendement qui tente désespérément d'imposer au pays le diktat des lobbys industriels et pollueurs !

**Edouard Maréchal** Sam 5 Oct - 21:33

Edouard Maréchal

Edouard Maréchal: Messages : 4150
Date d'inscription : 30/01/2013
Age : 65
Localisation : Fux

Message n°89

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Edouard Maréchal Sam 5 Oct - 21:33

Roger Mezière :

60 Pour
9 Contre

**Florent Evreyël** Sam 5 Oct - 22:12

Florent Evreyël

Florent Evreyël: Messages : 1694
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 31
Localisation : Evrain

Message n°90

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Florent Evreyël Sam 5 Oct - 22:12

Jean Aslon : le PAF vote contre cet amendement. Si le SMIC devait être réévalué à chaque instant, notre système économique deviendra ingérable.

**Emile Bogendorfer** Dim 6 Oct - 10:44

Emile Bogendorfer

Emile Bogendorfer: Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas

Message n°91

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 10:44

Edouard Chartrin : 111 voix contre et 89 pour, l'amendement est rejeté. Monsieur Ebrié, veuillez nous donner lecture de votre deuxième amendement, je vous prie.

**Rémi DE KAULLE** Dim 6 Oct - 10:55

Rémi DE KAULLE

Rémi DE KAULLE: Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis

Message n°92

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Rémi DE KAULLE Dim 6 Oct - 10:55

Denis Ebrié :

Un instant je pense que les députés du PAF n'avaient pas compris mon amendement. Justement chers confrères du PAF mon amendement avait pour but d'empêcher une réévaluation obligatoire du SMIF tous les mois comme c'est écrit dans le projet de loi.

J'attends la réponse du PAF avant de proposer un autre amendement si vous le voulez bien.

**Florent Evreyël** Dim 6 Oct - 11:13

Florent Evreyël

Florent Evreyël: Messages : 1694
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 31
Localisation : Evrain

Message n°93

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Florent Evreyël Dim 6 Oct - 11:13

Jean Aslon : nous votons donc pour l'amendement.

**Emile Bogendorfer** Dim 6 Oct - 11:40

Emile Bogendorfer

Emile Bogendorfer: Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas

Message n°94

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 11:40

Edouard Chartrin : 138 voix pour et 62 voix contre. L'amendement est accepté et l'obligation d'une hausse tous les deux mois est retirée de la loi - et pas tous les mois, comme vous l'avez honteusement prétendu, Monsieur Ebrié. Je pense que nous allons donc pouvoir passer au vote de la loi, ainsi modifiée.

Loi sur le salaire minimum.

I. De la création du SMIF.

Désormais, il est décidé la création du SMIF, le Salaire Minimum d'Intérêt Francovar.

II. De la réévaluation et de la fixation du montant du SMIF.

Le montant du SMIF sera fixé et réévalué en Conseil des Ministres, par le Ministre des Finances et de l'Economie, avec l'accord du Président de la République et du Premier Ministre.

III. Des autres salaires dans la fonction publique et le secteur privé.

Tous les autres salaires des fonctionnaires de l'Etat augmenteront en même temps que le SMIF et dans une proportion rigoureusement identique. Dans le privé, les salaires devront eux aussi suivre la même augmentation, sans qu'il ne soit cependant fixé un plafond maximum.

IV. Des salaires qui échappent à cette loi.

Le salaire versé aux députés n'entrent pas dans le cadre du SMIF.

**Rémi DE KAULLE** Dim 6 Oct - 12:18

Rémi DE KAULLE

Rémi DE KAULLE: Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis

Message n°95

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Rémi DE KAULLE Dim 6 Oct - 12:18

Denis Ebrié :

Oui évidemment c'était tous les deux mois et pas tous les mois, pas besoin de parler de honte monsieur le président.

Et nous avons un autre amendement !

Nous proposons la suppression de l'article III, car c'est une aberration économique !

29 pour au RDR.

**Emile Bogendorfer** Dim 6 Oct - 12:23

Emile Bogendorfer

Emile Bogendorfer: Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas

Message n°96

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 12:23

Clovis Bogendorfer : Monsieur Ebrié, nous sommes bien obligés de définir dans cette loi un cadre pour l'augmentation des salaires dans le public et dans le privé. Vous ne pouvez pas purement et simplement le supprimer !

**Rémi DE KAULLE** Dim 6 Oct - 12:28

Rémi DE KAULLE

Rémi DE KAULLE: Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis

Message n°97

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Rémi DE KAULLE Dim 6 Oct - 12:28

Denis Ebrié :

Justement je ne vois pas en quoi c'est obligé. Et je vois encore moins pourquoi est-ce qu'on serait obligé d'obliger l'état et les entreprises à augmenter les salaires à chaque fois que le SMIF augmenterait.
Je pense que l'état devrait pouvoir baisser ou augmenter le SMIF quand il le veut et que ce salaire minimum soit la seule règle pour l'état et les entreprises.

**Emile Bogendorfer** Dim 6 Oct - 12:46

Emile Bogendorfer

Emile Bogendorfer: Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas

Message n°98

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 12:46

Clovis Bogendorfer : Alors dans ce cas, proposez un amendement qui dise qu'on augmentera uniquement les salaires des fonctionnaires et les salariés du privé payés au SMIF. Mais admettez qu'il faut tout de même encadrer les salaires, on ne peut pas juste dire que le SMIF est mis en place sans qu'il soit précisé l'influence que cette mise en place aura sur les salaires ! La nature a horreur du vide, le droit aussi !

**Emile Bogendorfer** Dim 6 Oct - 14:03

Emile Bogendorfer

Emile Bogendorfer: Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 72
Localisation : Mézénas

Message n°99

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 14:03

Edouard Chartrin : Monsieur Ebrié, veuillez répondre, je vous prie !

**Rémi DE KAULLE** Dim 6 Oct - 15:39

Rémi DE KAULLE

Rémi DE KAULLE: Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 50
Localisation : Rémipolis

Message n°100

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Rémi DE KAULLE Dim 6 Oct - 15:39

Denis Ebrié :

Je vous propose un amendement sur l'article III dans 5 minutes.

Contenu sponsorisé

Contenu sponsorisé

Contenu sponsorisé

Message n°101

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Contenu sponsorisé

Francovie

Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Re: Proposition de loi sur le SMIF

Sujets similaires

Sujets similaires

Rechercher

Résultats par : Messages Sujets
Recherche avancée