Proposition de supression de la loi sur les cumuls.

Dominique Landry :

La parole est à Etienne Hennebeau, du Parti Libéral.

Etienne Hennebeau :

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Nous nous sommes interrogés sur la constitutionnalité de la loi sur le cumul des mandats et le non cumuls des salaires, du Ministre Pierre Kikojiro, votée le  Samedi 13 Avril 2013.

La voici : http://francovie.desforums.net/t488-loi-sur-le-cumul-des-mandats-et-du-non-cumul-des-salaires.

Or, la Constitution dit le contraire de cette loi.

Pour preuve, voici l'article 20 de la Constitution :

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Notre proposition est donc très simple. Nous demandons la suppression de cette loi, pour que la Constitution soit respectée.

Dominique Landry :

Le débat est ouvert.

Proposition retirée.

Fiona Lee:

Monsieur le Député, bien que cette initiative soit louable, il aurais fallu saisir la Cours Suprême sur une question de Constitutionnalité.

Rémi DE KAULLE :

Le RDR soutient cette loi.

Henri Picaban :

Cette loi n'est pas anti-constitutionnelle car elle permet à quelqu'un d'avoir plusieurs postes.
Cependant comme le prévoit la constitution républicaine , il se doit de laisser un interim si il veux etre ministre par exemple.

Bien que le PNIP soutient justement dans l'affaire de Monsieur Boncoeur que quelqu'un ne se présente pas à une mairie si il compte garder un poste de ministre , il ne faut pas empecher des politiques à avoir des postes claniques , il faut juste qu'il laisse un interim.

Clovis Bogendorfer :


Je me souviens que cette loi présentée à l'époque par un Kikojirote avait été fort peu appréciée par les députés et avait déjà donné lieu à une question de Constitutionnalité !

Étienne Hennebeau :

Présentée par Kikojiro lui même !

C'est exact, le groupe Francovie Unie avait soulevé le problème. Et nous pensons en effet, que cette loi est anti-constitutionnelle.

Clovis Bogendorfer :


Si vous estimez que c'est le cas, alors il faut vous adresser à la Cour Suprême.

Les députés ne peuvent pas se prononcer sur ce sujet.

Dominique Landry :

Excat. Donc, Monsieur Hennebeau, votre proposition est retirée.

Etienne Hennebeau :

Très bien. Nous nous adresserons à la Cour Suprême.