- Proposition de Modification du Réglement du Parlement:
Reglement du Parlement
I - Election du Président du Parlement
Le Président du Parlement est élu par les députés de l'Assemblée.
Il est élu au début de la législature.
C'est le Président du Parlement sortant qui assure l'interim et le vote.
Le Président du Parlement doit etre élu par au moins la majorité des suffrages exprimés.
Un 1er tour de vote est organisé si aucun candidat n'a obtenu la majorité des suffrages on organise un second tour avec l'ensemble des candidats qui ne se sont pas désistés.
Si aucun des candidats n'a obtenu de majorité absolue on selectionne les deux premiers pour le 3e et dernier tour du scrutin qui désignera le Président du Parlement.
En cas d'égalité au 2e ou 3e tour c'est le Président du Parlement sortant qui tranche conformement à la Constitution.
II - Le processus legislatif
Un ministre ayant recu l'aval du 1er Ministre peut proposer un projet de loi au Parlement.
Il peut ouvrir un débat sans autorisation préalable du Président du Parlement.
Chaque projet de loi doit etre débattu pendant au moins 2 jours.
Si le Président du Parlement estime que le débat n'a pas besoin d'etre prolongé il ouvre le vote. Si il estime que le débat doit etre poursuivit il peut prolonger de 2 jours maximums le débat.
Lorsque le débat est terminé , le vote est ouvert pendant 2 jours.
Le Président de la République peut lorsqu'il estime que cela est necessaire prononcer "l'acceleration parlementaire" par ordonnance qui limite le débat et/ou le vote à 24h après la déclaration de l'ordonnance.
Le projet de loi est adopté lorsqu'il a recu l'aval d'au moins la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d'égalité c'est le Président du Parlement qui tranche conformement à la Constitution.
Un député peut faire une proposition de loi au Parlement.
Il peut ouvrir un débat sans autorisation préalable du Président du Parlement.
Le processus législatif est ensuite le meme que pour le projet de loi y comprit pour "l'acceleration parlementaire".
III - Gestion des débats
Le Président du Parlement est le seul à pouvoir diriger les débats. Il peut déléguer cette tache en son absence à un autre député.
Le Président du Parlement ou son remplacant dirigeant les débats peut après avoir déja avertit le député le sanctionner d'une amende de 50 R$ payé par son parti politique.
IV - Des questions au Gouvernement
Le Parlement à le droit de poser des questions au gouvernement.
Le gouvernement est obligé de répondre à la question. Toutefois, si la question est hors de propos, le gouvernement peut demander au Président du Parlement de rejeter la question.
Le Premier Ministre à le droit de répondre à la place d'un ministre.
V - Du poste de Rapporteur Général des Finances
Considérant que par la Constitution, le Parlement doit assurer le contrôle du Budget, qui illustre la politique globale du gouvernement, il est crée le poste de Rapporteur Général des Finances.
Il est élu par le parlement au suffrage à un tour, à majorité relative sur proposition du Président de la Chambre.
Il veille à la crédibilité du budget proposé par l'Etat ainsi que des parties financières des lois. Sur ces questions, il rend un avis "favorable" ou "défavorable".
Il peut faire un contrôle d'un budget gouvernemental.
Toutefois, il ne dispose pas du titre EM de "Contrôleur Fiscal"
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs mes chers collègues,
Le groupe GDC et moi-même déposons un nouveau projet de loi. J'espère avoir raison quand je dit penser qu'il sera accepté par tous. Pourquoi? parce que les deux nouveaux Titres sont là pour renforcer la démocratie.
C'est simple: Le gouvernement est responsable devant la Représentation Nationale et cette dernière contrôle le gouvernement. Par responsabilité, nous pourrons faire venir un ministre pour répondre à nos questions. Par ce même devoir, nous pourrons contrôler réèllement les dépenses de l'état et du gouvernement.
C'est donc un projet plus démocratique qui renforce le contrôle du gouvernement, par démocratie, et du budget, par le pragmatisme qu'exige la fonction de dirigeant.
Je vous remercie et vous appelle à un vote massif en faveur de ma proposition.
Modification adoptée.
