Proposition de modification du Budget

Le Président du "Groupe de Défense des Contribuables" (DVD) s'avança dans l'assemblée



Charles Caterin

Madame la Présidente de l'Assemblée,

Mesdames, Messieurs mes chers collègues.

C'est un honneur pour moi de déposer la première proposition de loi de notre législature.

Depuis l'arrivée au pouvoir du Président Coty et du MPF, nous assistons à un véritable matraquage fiscal. Autant l'impôt direct est acceptable dans une certaine mesure, car chacun sait ce qu'il paye et le paye de lui-même. Autant l'impôt indirect est un impôt insidieux, qui touche tout le monde de la même façon, ampute le pouvoir d'achat de tous.

Mes chers collègues, c'est sur le thème de la résistance au matraquage fiscal que nous avons été élus. Tenons notre promesse: Supprimons maintenant l'annexe du budget de novembre.

C'est l'objet de ma proposition de loi.

Texte de loi:

Loi adoptée

Dominique Landry :

Le débat est ouvert.

Roger de la Pléssaillère

Le gouvernement est défavorable.

Dans un esprit populiste de vouloir faire paraître les chose de façon manichéène: La droite baisse les impôts, la gauche les augmente; vous allez gréver le budget du mois de décembre. Et là, les impôts directs seront plus élevés.

Et ce sera de la faute de certaines personnes ayant un esprit court-termiste.

Assi M'Bonanga (FELV) :


Quel gouvernement, Monsieur de la Plésaillère ? La Première Ministre a démissionné ! Vous n'êtes plus Ministre !

Et en ce moment, un hypothétique futur Premier Ministre tente de former un gouvernement avec les facho-centristes de la FCF !

Roger de la Pléssaillère

Et vous pensez peut-être que le pays est sans personne au commande? Le Président à déclaré qu'il y avait intérim. Le gouvernement ne sera dissout que lorsque le prochain sera nommé et investit.

Emile Bogendorfer a écrit:


Assi M'Bonanga (FELV) :


Quel gouvernement, Monsieur de la Plésaillère ? La Première Ministre a démissionné ! Vous n'êtes plus Ministre !

Et en ce moment, un hypothétique futur Premier Ministre tente de former un gouvernement avec les facho-centristes de la FCF !

Charles Caterin

Madame la Présidente de l'Assemblée,

Cette attaque est inadmissible et hors de propos. Je vous demande d'intervenir pour mettre un terme à cette déviance du débat orchestrée par FELV. Déviance qui va vers l'insulte de bas-étage et qui ne porte à discrédit que ceux qui les portent.

Applaudissement chez les DVD et même d'autre députés de droite

Assi M'Bonanga :


Vous niez donc la démission de Rebecca Langlette ? Vous niez la Constitution ?

Clovis Bogendorfer :


Pour en revenir au sujet qui nous préoccupe, je pense qu'il serait bien peu avisé de revenir sur les dispositions que veut abroger Monsieur Caterin.

Notre groupe s'opposera à une telle tentative !

Emile Bogendorfer a écrit:
Assi M'Bonanga :


Vous niez donc la démission de Rebecca Langlette ? Vous niez la Constitution ?

Roger de la Pléssaillère

Vous niez le principe de continuité de l'Etat, du pouvoir et de la Constitution? Le Président de la République à déclaré l'intérim.

Clovis Bogendorfer :


Pourrait-on en revenir au sujet sur lequel nous devons débattre ?

Nous reviendrons sur les libertés que prend le Président Coty avec la Constitution un peu plus tard !

Déclaration commune des groupes travailliste et écologiste, représentés pour l'occasion par Clovis Bogendorfer et rassemblés sous l'étiquette Gauche travailliste et écologiste.




Clovis Bogendorfer :


Nous présentons officiellement nos excuses pour la conduite qui a été la nôtre dans la soirée d'hier.

Nous soutenons le maintien du gouvernement Langlette, chargé d'assurer la continuité des affaires de l'État.

L'un des députés DVD cria

Ce n'est pas le débat! Cessez la démonstration humiliante de la désagrégation de la gauche et travaillez, si vous en êtes du moins capable!

Jean Coty a écrit:Le Président du "Groupe de Défense des Contribuables" (DVD) s'avança dans l'assemblée

Charles Caterin

Madame la Présidente de l'Assemblée,

Mesdames, Messieurs mes chers collègues.

C'est un honneur pour moi de déposer la première proposition de loi de notre législature.

Depuis l'arrivée au pouvoir du Président Coty et du MPF, nous assistons à un véritable matraquage fiscal. Autant l'impôt direct est acceptable dans une certaine mesure, car chacun sait ce qu'il paye et le paye de lui-même. Autant l'impôt indirect est un impôt insidieux, qui touche tout le monde de la même façon, ampute le pouvoir d'achat de tous.

Mes chers collègues, c'est sur le thème de la résistance au matraquage fiscal que nous avons été élus. Tenons notre promesse: Supprimons maintenant l'annexe du budget de novembre.

C'est l'objet de ma proposition de loi.

Texte de loi:

Fiona Lee:

Pour en revenir au débat qui nous préoccupe bien d'avantage que les états d'âme du PTF, le FCF est favorable a la suppression de ce premier paragraphe qui instaure des impôts indirects qui participent au matraquage fiscal auquel nous sommes opposés.

Suzanne Destier :


Je vous en prie, Madame Lee, nous n'avons eu de cesse de vouloir ramener le débat à ce sujet !

Et pour info, votre parti c'est LA FCF !


Mais je suppose que c'est pour une autre raison que votre intelligence que vous êtes ici !

Fiona Lee:

Madame Destier? Vous êtes encore là vous?

On m'avez dit que vous aviez été éjecté d'un peu partout, y compris du Palais de la Lenterne au profit d'Antoine Picaban.

Suzanne Destier :



Vous venez de confirmer ce que je viens de dire, merci beaucoup !


Rire des députés travaillistes et écologistes.

Dominique Landry :

Il suffit mes chers collègues !

Reprenons le débat sur la proposition de Monsieur Caterin.

Et dans le calme !

Charles Caterin

Mes chers collègues,

Cette proposition ne se fait pas dans une logique d'opposition populiste court-termiste. Nous remettons en place la justice fiscale: l'impôt indirect n'est pas juste. Il touche les prix, touche les entreprises, touche les plus faibles en leur pouvoir d'achat.

Nous sommes favorable à l'impôt si il est dans le cadre de l'investissement. Or, nous attendons les mesures d'investissement: Où est la BPI proposée par le Président Coty? Et encore,  ce projet ne nécéssite aucun impôt puisque il s'agit de canaliser l'épargne.

Or là, vous ne favorisez pas l'épargne, vous défendez le matraquage des portefeuilles! Comment défendre l'épargne en augmentant les prix?

Vous nous parlez de SMIF à 600 R$ et de soutenir les entreprises... Mais le SMIF et les impôts vont étouffer les entreprises... Surtout quand j'entend que certains veulent pratiquer des taux à 10%!!!

La politique des haut-salaires est louable, mais elle est inutile quand on taxe de partout.

En clair, nous soutiendrons la politique du Président de la République si elle est dans l'intérêt de la nation et des citoyens. Aujourd'hui, elle ne l'est pas alors nous proposons le rétablissement de la justice fiscale: chère à la gauche, chère à la droite, chère à la République et l'égalité républicaine!

Applaudissement dans son groupe.

Étienne Hennebeau :

Nous ne pouvons qu'approuver les propos et la proposition de Monsieur Caterin ! L'impôt ne doit pas assommer le pouvoir d'achat des francovars et des entreprises. Les francovars doivent pouvoir investir ! Et pour ça, il ont besoin de pouvoir d'achat. Les entreprises doivent pouvoir innover, embaucher ! Et pour ça, elles ont besoin de pouvoir d'achat. Nous soutenons donc pleinement Monsieur Caterin !

Applaudissements des libéraux !

Dominique Landry :

Bien, je pense que nous pouvons commencer le vote.

Étienne Hennebeau :

35 voix pour.

Groupe de Défense des Contribuables

8 Pour

MPF

25 contre

Saint-Auteuil (PTF)

1 Contre

Fiona Lee:

45 Pour au FCF