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    Proposition de loi sur le SMIF

    Rémi DE KAULLE
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    Proposition de loi sur le SMIF - Page 5 Empty Re: Proposition de loi sur le SMIF

    Message  Rémi DE KAULLE Dim 6 Oct - 15:48

    Denis Ebrié :

    Voici mon amendement.

    III. Des autres salaires dans la fonction publique et le secteur privé.

    Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIF.
    Les salaires supérieurs au SMIF dans la fonction publique et dans le secteur privé ne sont aucunement obligé de suivre les évolutions du SMIF, libre à l'état et aux entreprises de s'adapter à ses évolutions quand ils le veulent et dans le sens qu'ils le veulent


    Dernière édition par Rémi DE KAULLE le Dim 6 Oct - 16:24, édité 1 fois
    Emile Bogendorfer
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 16:21

    Clovis Bogendorfer : Monsieur Ebrié, je suis obligé de vous demander d'inclure dans votre amendement le fait que ces salaires ne peuvent pas, dans tous les cas, être inférieurs au SMIF. Je ne fais pas ça pour être désagréable, mais uniquement parce que c'est une réalité inhérente à la loi et en plus, on est en période d'accélération parlementaire, donc nous devons écourter les débats.
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    Message  Rémi DE KAULLE Dim 6 Oct - 16:25

    Denis Ebrié :

    C'est mieux ?
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 16:27

    Clovis Bogendorfer : Beaucoup mieux !


    Edouard Chartrin : Alors que les députés se prononcent sur cet amendement !
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    Message  Rémi DE KAULLE Dim 6 Oct - 16:28

    Denis Ebrié :

    29 pour.
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    Message  Edouard Maréchal Dim 6 Oct - 16:29

    69 pour à l'UDR.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 16:35

    Clovis Bogendorfer : 17 voix pour, 14 voix contre.
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    Message  Florent Evreyël Dim 6 Oct - 16:44

    35 contre, 4 abstentions et 10 pour.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 16:48

    Philippe Bertaud : 22 députés Verts votent contre.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 16:49

    Edouard Chartrin : 125 voix pour, 71 voix contre et 4 abstentions. L'amendement est voté. A présent, votez pour la loi.
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    Message  Rémi DE KAULLE Dim 6 Oct - 16:51

    Denis Ebrié :

    Tous nos amendements ont été votés, la loi est maintenant acceptable, et même plus que ça, elle est juste. Nous votons donc unaninement pour.

    29 pour !
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 16:56

    Clovis Bogendorfer : 31 voix pour.


    Philippe Bertaud : 22 voix pour.
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    Message  Florent Evreyël Dim 6 Oct - 16:58

    36 pour, 13 abstentions
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    Message  Edouard Maréchal Dim 6 Oct - 16:59

    Roger Mezière :

    55 pour
    14 contre
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 17:08

    Edouard Chartrin : 173 voix pour, 14 voix contre et 13 abstentions ! Le SMIF est adopté !



    Applaudissements du côté des travaillistes et des écologistes !

    Clovis Bogendorfer apprécie et salue ses collègues de gauche !
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    Message  Rémi DE KAULLE Dim 6 Oct - 17:11

    Applaudissements au RDR et serrage de mains à Ebrié, fier de ce qu'il avait accompli dans ce débat
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    Message  Florent Evreyël Dim 6 Oct - 17:21

    Ovation du côté du PAF qui salue fièrement ses collègues.
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    Message  Emile Bogendorfer Mar 8 Oct - 14:17

    Edouard Chartrin : Voici donc la loi dans sa version amendée par les députés et définitive.




    Loi sur le salaire minimum.




    I. De la création du SMIF.


    Désormais, il est décidé la création du SMIF, le Salaire Minimum d'Intérêt Francovar.


    II. De la réévaluation et de la fixation du montant du SMIF.

    Le montant du SMIF sera fixé et réévalué en Conseil des Ministres, par le Ministre des Finances et de l'Economie, avec l'accord du Président de la République et du Premier Ministre.


    III. Des autres salaires dans la fonction publique et le secteur privé.

    Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIF.

    Les salaires supérieurs au SMIF dans la fonction publique et dans le secteur privé ne sont aucunement obligés de suivre les évolutions du SMIF. Libre à l'état et aux entreprises de s'adapter à ses évolutions quand ils le veulent et dans le sens qu'ils le veulent.


    IV. Des salaires qui échappent à cette loi.

    Le salaire versé aux députés n'entrent pas dans le cadre du SMIF.

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