Plainte contre l'État Francovar

Vincent Picaban :

Tout a commencé lorsque après avoir demandé une étude sur les prets & emprunts  actuels , j'ai remarqué qu'il y avait des "grosses erreurs" du coté du Clan de Mezenas. Il y avait notamment 15 000 R$ qui avaient été totalement oubliés. Mes services ont alors signalés qu'il s'agissait peut etre d'une fraude.

Il fallait donc entamer un controle fiscal sur le clan de Mezenas.

Cependant , le Clan de Mezenas , comme beaucoup d'autre clan d'ailleurs , laisse ses finances en accès à ces membres. A ce titre il a fallut elargir le controle sur les entreprises et les citoyens pour voir à qui aurait profité la fraude -si fraude il y a- .

Ghislaine du Maurier :


Donc, pour vous, il parait tout à fait justifié de soumettre mon client à un contrôle fiscal, uniquement parce que par la faute d'un employé du Clan, l'un des emprunts qu'il a contracté n'a pas été remboursé ?

Seriez-vous en train de nous dire que mon client ne paye pas ses impôts ?


Savez-vous que jusqu'à présent, mon client mais aussi tous les citoyens et toutes les entreprises du Clan ont toujours été parfaitement en règle de ce côté ?

J'ignore si tout le monde peut en dire autant, n'est-ce pas, Monsieur Picaban ?

Vincent Picaban :

Ce n'est pas parce que quelqu'un paye ses impots qui ne peux pas faire de fraude.
Par ailleurs ceux qui ne paye pas leur impots sont eux aussi controlé.

Par ailleurs vous dites que la faute est du à un employé du clan , c'est possible mais ce n'est pas certain et nous pouvons avoir la réponse avec le controle fiscal.
Le controle fiscal ne dérange que les coupables , il ne va créer aucun problème pour les innocents.

Ghislaine du Maurier :



Vous dites (je vous cite) : "Ce n'est pas parce que quelqu'un paye ses impots qui ne peux pas faire de fraude".


Pardonnez-moi, Monsieur Picaban, mais je ne vois vraiment pas l'intérêt d'un contrôle fiscal, dans ce cas.

Car à quoi sert un contrôle fiscal, si ce n'est à démontrer qu'une personne ne paye pas ses impôts ?


Merci de nous avoir démontré que ce contrôle fiscal était totalement injustifié.


A présent, je voudrais vous demander, Monsieur Picaban. Êtes-vous, comme je le crois, contrôleur fiscal de la Francovie ?

Vincent Picaban :

Un controle fiscal dans EcoMicro et en Francovie ne sert pas seulement à regarder qui paye ses impots ou non , je vous invite à aller voir le controle fiscal sur Electrofux.
Visiblement c'est plutot cette plainte qui est injustifiée.

Rire dans l'assistance.




En effet je suis le controleur fiscal de la Francovie.

Ghislaine du Maurier :


Monsieur Picaban, je vous demanderais de bien vouloir vous contenter de répondre aux questions que l'on vous pose, vous êtes ici en tant que témoin dans un procès et pas à l'Assemblée Nationale.

Quant à savoir si cette plainte est justifiée ou non, le fait est qu'elle a été déclarée recevable.

Donc, veuillez vous montrer un peu plus respectueux de cette Cour, puisque c'est elle qui l'a déclarée recevable.



Revenons au sujet.


Est-il vrai qu'en tant que contrôleur fiscal, vous avez accès à tous les comptes de tous les citoyens francovars, mais aussi des entreprises, des associations, de tous les clans, de tous les partis politiques ?

Bref, est-il vrai que de votre bureau, vous pouvez avoir accès à la totalité du système bancaire de ce pays ?

Vincent Picaban :

Mais je ne fais que répondre à vos questions.

Oui en effet j'ai accès à tous les comptes du pays.

Ghislaine du Maurier :


Pourriez-vous alors expliquer à cette Cour ce que vous aurait apporté de plus le fait de faire un contrôle fiscal de tous les comptes de mon client ?

Vincent Picaban :

Comme vous l'avez dit si j'en avais envie je pouvais regarder tous les comptes des Mezeniens sans les prévenir.
Cependant tout controle fiscal digne de ce nom , c'est à dire un controle sur un sujet précis et pas un simple controle au jour le jour que donne le Code Economique au gouverneur de la BCF se doit selon moi d'etre public. C'est à dire que la cible du controle fiscal doit etre au courant qu'elle est controlée.

Pourquoi ?

Parce que meme si aucune loi ne m'oblige en effet à rendre public mon controle , plusieurs ordonnances ont prévues que l'autorité compétente notamment la BCF rendent publiques ce genre de controle comme on a pu le voir avec Electrofux d'ailleurs.

Depuis , le poste de "controleur fiscal" qui existe depuis EcoMicro a prit de l'importance et m'a été offert comme un nouvel usage le prévoit au ministère des finances.
Partant du principe de ses ordonnaces je me suis dit qu'il serait plus serieux -meme si rien ne me l'obliger- que j'annonce mes controles fiscaux. 

Eh bien je peux vous dire que malgrès que cette publicité de ce controle aura provoqué ce procès , je continu à croire que c'était la meilleure des solutions.

Ghislaine du Maurier :


Eh bien, permettez-moi de dire, Monsieur Picaban, qu'il y avait une autre solution.



Je souhaiterais porter ce document à la connaissance de la Cour, un document fort intéressant.

Il s'agit d'une ordonnance, celle du 25 juillet 2013.

Ordonnance du 25 Juillet 2013

- Seconde Réforme de la BCF pour la lutte contre la Fraude Fiscale -

Par décision du Président de la République,
Par l'Ordonnance du 13 Mai 2013,

Le Gouverneur de la BCF pourra etre saisit par le Ministre de l'Economie ou toute autre autorité délégué par ce dernier pour réaliser un controle fiscal sur une entreprise, un clan, un citoyen, une association ou un organisme d'Etat.

L'issus du Controle fiscal se doit d'etre obligatoirement rendu public.

Vous remarquerez, d'une part, que c'est d'abord le Gouverneur de la BCF qui peut être saisi par le Ministère de l'Économie. Vous avez cependant précisé que le contrôle fiscal portait sur une période où la gestion économique du Clan de Mezenas étaient dans les mains d'Odile Desmoulins , actuellement gouverneur de la BCF, ce qui est vrai. Et l'ordonnance a prévu que le Ministre pouvait déléguer ce contrôle fiscal à une autre autorité. Ça c'est le premier point. Une autre autorité.

Ensuite, il est dit dans cette ordonnance que le contrôle peut se faire sur une entreprise, un clan, un citoyen, une association ou un organisme d'État. Ça, c'est le deuxième point. Le contrôle peut se faire sur une de ces entités économiques, c'est ce que dit l'ordonnance.


Maintenant, regardons l'annonce de votre contrôle fiscal. Observez les passages en caractères gras.

En vertu de l'ordonnance présidentielle du 25 Juillet 2013 ,

Le Ministère de l'Economie enclenche un controle fiscal sur le Clan de Mezenas , ses entreprises et ses citoyens.
Le Motif de ce controle sera dévoilé lors de la publication du controle.
Etant donné que le controle va porter sur une période où la gestion économique du Clan de Mezenas étaient dans les mains d'Odile Desmoulins , actuellement gouverneur de la Banque Centrale Francovare , le Ministère controlera exceptionnellement seul cette fois-ci afin de garantir une totale équité.

Ce contrôle a été décidé en vertu de l'ordonnance dont nous venons de parler.

Premier point, il est fait ni plus ni moins sur l'ensemble du territoire de Mézénas. Oui, Monsieur Picaban, l'ensemble du territoire. Non seulement le Clan (qui est pourtant le seul en cause dans ce qui a déclenché le contrôle fiscal, puisque tout part d'un emprunt malencontreusement oublié), non seulement le Clan, disais-je, mais aussi les entreprises et les citoyens.

Voilà la partie abusive de votre contrôle ! Vous avez ordonné un contrôle fiscal sur absolument tout le territoire et sur des gens qui n'ont à priori aucun rapport avec le Clan de Mézénas puisque parmi les personnes visées, il y en a qui ne sont même pas originaires de Mézénas, il y a deux rémipolissois, Jacques Durand et François Cohen.

Et en plus, comme si ça n'était pas encore assez, voilà que vous omettez de déléguer ce contrôle fiscal, en violation totale avec l'ordonnance à laquelle vous vous référez ! Oui, Monsieur Picaban, le bon sens et la loi auraient dû vous amener à déléguer ce contrôle mais vous avez voulu le faire vous-même ! Et ce qui est ironique, c'est d'avoir rajouté que vous faites cela afin de garantir une totale équité !

Ah, la bonne blague ! Je me marre !


C'est pour toutes ces raisons, Monsieur Picaban, que votre contrôle était abusif et il était en plus totalement injustifié, car mon client a toujours payé ses impôts, ce qui n'est pas le cas de certaines personnes venant de Picabie et, curieusement, je n'ai pas entendu parler de contrôle fiscal sur ce Clan. Et vous osez parler d'équité ?


Je n'ai plus de questions. Pour l'instant.

Vincent Picaban :

Comme je vous l'ai déja dit un controle fiscal ne concerne pas seulement ceux qui ne paye pas leur impot.
Sachez d'ailleurs que les Picabans ont payés leur impot , libre à vous d'en parler dans un autre procès le cas echant.

Je vois que vous avez largement incompris l'ordonnance.

Citons là de nouveau.

Le Gouverneur de la BCF pourra etre saisit par le Ministre de l'Economie ou toute autre autorité délégué

Avez vous remarquez le "ou".
C'est à dire que c'est soit le ministère lui meme soit une autre autorité.
De ce coté là il n'y a donc pas de problème.

Quand au reste de l'ordonnance , cette dernière n'interdit pas un controle general , elle autorise un controle sur les entreprises , les clans , les citoyens , les associations ou les organismes d'Etat.
L'ordonnance ne dit pas que l'on doit le faire sur seulement un seul , la phrase expose toutes les personnes morales ou physiques pouvant etre visé par un controle fiscal et ses personnes peuvent etre une entreprise ou un citoyen par exemple.

Le terme "un" ne veux donc pas dire "uniquement" , ne pas confondre les deux mots , ce n'est pas une abréviation maitre.

Par ailleurs comme je vous l'ai déja dit , l'annonce autorise le controle sur les entreprises ou les citoyens du territoire car le Clan autorise ses derniers à prendre de l'argent très facilement , c'est dans son usage. Tout simplement. Nous n'aurions vérifié que les transactions qui auraient touchés le pret litigieux , vous l'auriez vu dans les conclusions du controle. C'est si on ne l'aurait pas fait que vous auriez pu dire que c'était abusif.


Maitre Houledec :

Il serait bien que Maitre Du Maurier arrete de supposer que M.Picaban aurait décidé cela sans équité comme elle l'a supposé clairement , cela n'a fait rire qu'elle ici d'ailleurs si je puis me permettre.
M.Picaban n'avait aucun autre interet à faire un controle sur ces comptes que de celui-ci d'établir la justice.

Rajoutez à cela le fait que Maitre Du Maurier accuse le témoin de ne pas payer ses impots alors que c'est faux et vous pouvez voir la présence d'un nationalisme clanique qui n'a rien à faire dans ce tribunal.
Je demande aux juges de sanctionner Maitre Du Maurier ou de lui donner un avertissement.

Ghislaine du Maurier :



Monsieur Picaban, un contrôle fiscal est nécessairement en rapport avec le fisc, donc avec l'impôt ! Il est donc inutile de tenter de faire croire le contraire à cette Cour !

Vous me dites que les Picabans ont payé leurs impôts, c'est une affirmation gratuite, je n'ai aucun moyen de le vérifier, contrairement à vous.



Quant à vous, Maître Houledec, il est totalement faux de dire que j'ai accusé Monsieur Picaban de ne pas avoir payé ses impôts. J'ai uniquement dit que des personnes de Picabie ne l'avaient pas payé ! Cela, tout le monde pourra le constater car les déclarations de la Gouverneure de la BCF et de la Première Ministre sont là pour en témoigner !

Et j'ai rajouté que curieusement, à l'époque, le Clan de Picabie n'avait pas eu à subir un contrôle fiscal, ce qui est également vrai et facile à vérifier !


S'il y a effectivement un nationalisme clanique dans ce tribunal, il ne vient certainement pas de moi, dont les origines n'ont rien de mézéniennes, comme vous pouvez facilement le constater !

Maitre Houledec :


Ce n'est pas parce que vous etes noire que vous n'etes pas mezenienne ou Francovare , au dernier recensement vous l'etiez est votre client le clan de Mezenas est bien Mezenien à moins que je me trompe là aussi ?


Quelques rires dans l'assistance.




Vincent Picaban :


Comme je vous l'ai déja dit dans EcoMicro et en Francovie un controle fiscal ne touche pas seulement l'impot.

Je vous confirme que vous n'avez pas comprit l'ordonnance.

Voici l'ordonnance :

Le Gouverneur de la BCF pourra etre saisit par le Ministre de l'Economie ou toute autre autorité délégué par ce dernier (Le Ministère) pour réaliser un controle fiscal sur une entreprise, un clan, un citoyen, une association ou un organisme d'Etat.

L'issus du Controle fiscal se doit d'etre obligatoirement rendu public.

Cette ordonnance dit que le Gouverneeur peut etre saisit par le Ministre OU par une autre autorité nommé par le Minisre (par exemple un secretaire d'Etat au controle fiscal).

Cette ordonnance régit la méthode de saisit du Gouverneur de la BCF.

Sauf que le Ministère n'a justement pas saisit le Gouverneur de la BCF pour les raisons que vous connaissez : l'équité. Je ne remet pas en cause le travail de Madame Desmoulins mais on ne pouvait pas lui donner comme role de verifier ses propres comptes puisque c'est elle qui dirigeait les affaires économiques du clan à l'epoque. Sinon son controle aurait été remit en cause de la meme manière que vous remettez en cause le mien sur les Picabans uniquement parce que je suis Picaban moi meme.

Et donc le Ministre que je suis a utilisé le fait qu'il est controleur fiscal , nommé par decret , pour controler lui meme les comptes visés.
Sauf que comme rien ne régissait le controle fiscal du controleur fiscal , j'ai décidé d'appliquer l'alinéa 2 cette ordonnance qui est que le controle fiscal doit etre public.
Je n'étais pas obligé mais je l'ai fait quand meme et il est dommage que l'on m'attaque sur ce motif aujourd'hui.

Antoine Magellan a écrit:Sauf que le Ministère n'a justement pas saisit le Gouverneur de la BCF pour les raisons que vous connaissez : l'équité.

Ghislaine du Maurier :

D'une part, Monsieur Picaban, je demande respectueusement à cette Cour de vous sanctionner pour avoir de nouveau pris la parole de façon inconsidérée et sans avoir été interrogé.

Je vous rappelle pour la énième fois que vous n'êtes pas au Parlement, que vous êtes ici dans un tribunal, que vous êtes un témoin et que vous n'êtes ni juge, ni avocat. Vous n'avez donc pas à prendre la parole sans y avoir été convié !


D'autre part, une véritable équité aurait voulu que vous déléguassiez le contrôle fiscal à une autre personne.


A présent, je n'ai plus de questions. Le témoin est à vous, Maître.


Mais je crois qu'il n'a probablement plus grand chose à dire !

Marc Slingon :

Le temoin pouvait vous répondre vu que vous etiez en train de l'interroger et n'aviez pas précisé que vous aviez terminé chose que vous venez de faire.

Que les deux avocats arretent avec leur multiples objections inutiles.

Maitre Houledec :

Je souhaite interroger le témoin.

Antoine Magellan a écrit:Marc Slingon :

Le temoin pouvait vous répondre vu que vous etiez en train de l'interroger et n'aviez pas précisé que vous aviez terminé chose que vous venez de faire.

Ghislaine du Maurier :


Pardonnez-moi de vous contredire, Monsieur le Juge, mais j'ai dit il y a plus d'une heure que je n'avais plus de questions !

Et c'est à ce moment que Monsieur Picaban à commencer à m'interpeller et à me relancer !


Mais je constate que vous daignez intervenir uniquement pour faire des reproches à une avocate qui fait son travail alors que vous auriez pu le faire bien avant pour rappeler le témoin à l'ordre !

Marc Slingon :

Ces remarques sont inutiles dans un tribunal maitre.
Arretez la victimisation , c'est votre droit de remettre en cause l'equité de M.Picaban , la cour statuera sur le fait que vous ayez raison ou non mais vous ne pouvez pas remettre en cause ou incinuer que je ne serais pas impartial.
Et je ne veux aucune réponse sur ce que je viens de dire que cela vienne de l'un ou de l'autre avocat sinon je demanderais une amende.

Ghislaine du Maurier :


Avec tout le respect que je vous dois, Monsieur le Juge, je crois que le fait que vous soyez de Picabie tout comme le témoin nuit à l'impartialité qu'on est en droit d'exiger de votre part.

Comme j'en ai le droit, je demande donc officiellement que vous soyez dessaisi de l'affaire et qu'un autre juge de la Cour Suprême prenne votre place.

Raymond Maréchal, Président de la Cour Suprême :

Je m'en charge.

Raymond Maréchal :

Est ce que l'accusation veut reprendre la parole ?

Ghislaine du Maurier :


J'en ai terminé, Monsieur le Juge.

Raymond Maréchal :

Bien. Si elle le souhaite, la parole est à la défense.

Ghislaine du Maurier : Bon, qu'est-ce qu'il attend, Houledec ? Il a dit tout à l'heure qu'il voulait interroger le témoin, non ?

Patrick Delaire : Il a perdu sa langue, je crois.

Marc Slingon :

Je laisse tout comme il se doit la présidence du procès au Président de la Cour Supreme.
Cependant je garderais bien mon vote sur la décision , je tenais à le préciser à Maitre Du Maurier. Ne pas oublier que les Juges Supremes sont inamovibles 

Maitre Houledec :

Oui monsieur le Président , je souhaite contre interroger le temoin.

Dans cette affaire , la cour doit se poser deux questions.
La première est-ce que le Ministre de l'Economie , Vincent Picaban ici présent était compétent pour prendre une telle mesure ?

C'est la question que je vous pose monsieur Picaban.

Vincent Picaban :

Eh bien oui , j'ai été nommé controleur fiscal.

Maitre Houledec :

Vous avez donc eté nommé controleur fiscal , le principe d'un controleur fiscal c'est bien de controler fiscalement et donc de faire des controles fiscaux ?

Vincent Picaban :

En effet.

Maitre Houledec :

Bien donc de ce coté là c'est bon.
La deuxième question que l'on doit se poser c'est est-ce que Vincent Picaban est impartial dans l'affaire ?

Maitre Du Maurier essaye de nous dire que un picaban ne serait pas impartial envers un mezenien , accusant le juge Slingon et le Ministre Picaban.
Cet argument qui tiens plus d'un nationalisme clanique exarcébé que d'une plaidoirie n'a pas sa place dans un tribunal. Est-ce qu'un Picaban ne pourrait pas controler ou juger un Mezenien ? Tout comme un Mezenien ne pourrait-il pas le faire ?
Si on suit la logique de Maitre du Maurier , le gouverneur de la BCF doit démissionner et ne pas controler les Picabans alors ? Et pour les autres clans ça se passe comment ? Non on voit bien que cette logique est intenable.

Alors oui je sais bien que certains Picaban et certains Mezeniens ne s'entendent pas , on pourrait parler du propre frère du témoin , Henri Picaban qui a été un maitre en la matière mais est-ce que l'on peut retenir les actions du frère d'une personne alors que cette meme personne avait dénoncé ces actions ? Bien sur que non , ce ne serait que de l'injustice totale.


Monsieur Picaban , pourquoi selon vous Maitre du Maurier penserait que vous etes impartial ?

Vincent Picaban :

Certainement à cause de mon frère.

Maitre Houledec :

Votre frère qui est monarchiste alors que vous etes républicain , qui est au PNIP alors que vous etes au MPF , on peut donc dire que vous n'avez pas de lien politique.

Vincent Picaban :

Oui en effet.

Maitre Houledec :

Donc le seul argument de l'accusation serait que vous etes un Picaban et donc "c'est pas bien" si ce n'est pas du racisme anti-clan , j'en mange mon chapeau.

Donc si on résume Vincent Picaban était compétent , il pouvait enclencher une procédure de Controle fiscal et il était independant.
Ce controle fiscal doit donc avoir lieu.

J'en ai terminé si l'accusation n'a rien d'autre à dire.

Raymond Maréchal :

L'accusation souhaite-elle répondre ?