Plainte du PPC contre la Privatisation d'Electrofux

Jean-François Douvrier :

La Ministre de l’Économie qui a effectué cette privatisation était Madame Destier. C'est donc à elle de nommer un avocat.

Emilie Dophin :

Certes mais comme vous le savez les problèmes et les dossiers se passent entre ministre donc c'est au ministre actuel de nommer un avocat.
Libre ensuite à l'accusation ou a la defense de faire venir Madame Destier pour témoigner.

Suzanne Destier : Il serait injuste que ce soit l'actuel Ministre de l'Economie qui ait à répondre de choses qui se sont déroulées avant son arrivée. C'est à moi d'être jugée dans cette affaire.

Emilie Dophin :

Si le dossier ne concerne que la décision elle meme , la condamnation sera faites à l'Etat (d'ailleurs la plainte est faites contre lui ) donc le ministre actuel ne poserait pas problème.
Sauf si l'accusation souhaite dénoncer madame Destier ?

Gerrad Goffin :

Il s'agit ici de dénoncer la privatisation abusive , nous mettons en cause l'Etat mais l'ancienne Ministre sera surement plus apte à répondre aux questions.

Emilie Dophin :

Dans ce cas c'est à l'Etat de nommer un avocat mais comme c'est à Madame Destier de répondre l'Etat peut la laisser choisir un avocat. A eux de décider.

Suzanne Destier : Bon, c'est à vous de savoir contre qui vous voulez porter plainte ! Décidez-vous, j'ai pas que ça à faire, moi ! Mais ils sont tous aussi abrutis au PPC ?

Emilie Dophin :

Madame Destier un avertissement pour votre remarque désobligeante contre le PPC.

Suzanne Destier : A nouveau, je pose la question. Contre qui le PPC porte-t-il plainte ?

Emilie Dophin :

Maitre Lebreaux ?

Maitre Lebreaux :

L'Etat.

Suzanne Destier : Vous ne pouvez pas porter plainte contre l'Etat. La Cour Suprême fait partie de l'Etat ! Vous devez porter plainte contre une personne, un groupe de personnes, un parti politique, mais pas contre l'Etat ! Vous avez eu votre Droit dans une pochette surprise ?

Emilie Dophin :

Une personne peut très bien porter plainte contre l'Etat c'est meme la seule façon pour annuler une disposition faites par un fonctionnaire.

Suzanne Destier : Très bien. Je serais curieuse de voir comment ça va se passer quand vous allez appeler l'Etat à la barre ! Sur ce, si vous n'avez plus besoin de moi, je me retire. J'ai des choses un peu plus sérieuses qui m'attendent. Le Congrès de Francovie Unie, entre autres !

Emilie Dophin :


L'Etat a autorisé Madame Destier de nommer un avocat , nous attendons jusqu'à ce soir 20H avant qu'un avocat commis d'office soit nommé.

Spoiler:

Emilie Dophin :

La Cour Supreme laisse jusqu'à ce soir 20H à Madame Destier ou au Ministre de l'Economie pour désigner un avocat.
Sinon la Cour Supreme nommera au hasard un avocat commis d'office entre les 7 clans disponible (tous sauf Picabie)

Emilie Dophin :

Etant donné l'absence de Suzanne Destier et de tous les habitants de Mezenas (le PNIP aurait t-il réussit à les faire fuir ?) , l'avocat commis d'office va etre désigné.
L'homme ou la femme choisit ne pourra refuser sa nomination.


1 = Fux
2 = Rémipolis 
3 = Chatillon
4 = Almara

Nombre aléatoire (1,4) : 4

Emilie Dophin :

C'est Maitre Gertrude Choubaka (HRP : controlé par Pierre Kikojiro) qui est nommé avocat de la défense.

Le procès va pouvoir commencer ce soir , ce qui permettra à Maitre Choubaka de se préparer.

Le Nouvel avocat de l'Etat Maitre Grandier annonca à la Cour :

L'Etat décide de plaider coupable dans cette affaire.
En effet il n'y a pas eu d'appel d'offre et nous estimons que Electrofux n'a pas respecté non plus l'accord passé avec l'Etat le 11 mai 2013.

A ce titre nous demandons l'annulation pure et totale de la transaction entre Raphael Vinago et l'Etat.
Nous lui rembourserons la somme en echange des actions.

Par ailleurs nous demandons que tout bénéfice reversé aux actionnaires par l'entreprise depuis le 11 Mai date de l'accord soit annulé et que 51% de ses benéfices reviennent à l'Etat qui dispose de 51% des actions.
L'Etat remboursera les investissements fait par le clan ou un individu.

Lorena Kold:

Je sais que je débarque tout juste sur cette affaire mais pouvez-vous me rappeler en quoi consistait cet accord entre Electrofux et vous le 11 Mai?

http://francovie.desforums.net/t634-nationalisation-des-entreprises-du-secteur-electrique

L.Kold:

Pardon, je suis peut être un peu fatiguée (hrp: véridique j'suis mort) mais je vois pas en quoi Electrofux doit être condamné, car c'est ce que vous demandez là, alors que ce procès met en cause l'Etat et non Electrofux?

Spoiler:

Maitre Grandier :

Il ne s'agit pas ici de condamner Electrofux ou meme l'Etat d'ailleurs mais de rendre caduque la privatisation depuis le 1er jour.
En effet le PPC qui a porté plainte a vraisemblablement ecarter la fraude pour en accepter la faute.

C'est à dire que l'Etat et Electrofux ont été de bonne foi dans cette privatisation et que donc tout argent utilisé par les nouveaux actionnaires d'Electrofux depuis la privatisation ne sont pas une fraude puisqu'ils pensaient qu'ils leur appartenaient.

Donc nous ne demandons pas de condamnation pour eux mais nous demandons que toute action financière depuis le jour de la privatisation soit annulée.
C'est à dire que tout benefice reversé aux actionnaires se doit d'etre annulé et 51% d'entre eux versés à l'Etat.
Tout comme l'ensemble des investissements des actionnaires fuxéens devront eux etre remboursé par l'Etat.

C'est normal vu qu'il n'y a pas eu d'appel d'offre il faut annuler la privatisation depuis le Premier Jour.
Sinon il suffira à un membre du Gouvernement de privatiser abusivement une entreprise , d'en vider les comptes et ensuite la justice rend l'entreprise ruinée.

A ce titre nous demandons ceci en fonction des périodes:


11 Mai (Date de Nationalisation) ----) Date de Privatisation :

Là l'entreprise appartenait officielement à 51% à l'Etat.
Donc 51% des bénéfices versés devront l'etre à l'Etat.
Si des bénéfices ont été versés durant cette période il y a belle et bien fraude fiscale puisque le directeur de l'entreprise savait que l'entreprise appartenait à l'Etat.


Date de Privatisation ----) Décision de justice (maintenant) :

Sous cette période les investisseurs fuxéens ont cru que l'entreprise leur appartenait.
A ce titre ils ont du investir de l'argent , cet argent il faudra leur rendre.
Ils ont du aussi prelever des dividendes du à leur bénéfice , cela il faudra nous le rendre.
En cas de versement de bénéfice , le Directeur était de bonne foie donc il n'y a pas de fraude fiscale.

Nous demandons egalement le reversement des 510 actions de l'entreprise en echange bien sur du remboursement de l'achat de ses actions par Raphael Vinago apparament ou par le Clan fuxéen je n'ai plus le nom de l'acheteur en tete.


Nicolas Dereaux , le Ministre se leva :

Si la Cour le désire , je peux demander au Gouverneur de la BCF un controle fiscale sur cette entreprise à partir du 11 Mai pour connaitre l'ensemble des sommes que chacune des parties devra payer à l'autre à l'issus d'une telle décision par la Cour.

L.K:

J'ai étudié ce dossier et il m’apparaît que chacune des parties pensaient être de bonne foi dans cette affaire. Je décide donc d'annuler la privatisation et ce depuis le premier jour. les deux parties devrons se rembourser mutuellement. L'Etat devra rempourser les actionnaires Fuxéens et Electrofux devra rembourser les dividendes que ces actionnaires se sont octroyer.

J'approuve l'idée de Monsieur le Ministre de l'Economie d'un contrôle fiscal pour savoir quelles sommes devront être payés par chaque parti me semble nécessaire.

Monsieur le Ministre je vous demande donc de lancer ce contrôle fiscal affin que la Cours Suprême puisse prononcer le remboursement de ces sommes une fois qu'elle seront connue. En attendent la séance est levée.

Yvonne Trondebois chuchottant à la Présidente par interim de la Cour Suprime :

Psssschit , oubliez pas que je suis là aussi !


La Cour recu un rapport de la BCF :

http://francovie.desforums.net/t893-controle-fiscaux



A la vue de ce rapport qui fut disponible pour tout le monde , l'avocat de l'Etat interpella la Cour , l'ambiance risquait de chauffer car la Cour Supreme ne pouvait statuer dans ce procès que sur la seconde période celle d'après la privatisation , la période d'avant devant faire l'objet d'un autre procès.

Madame la Présidente , 
Honorables juges de la Cour Supreme,

Au vue de la Fraude dont a été victime l'Etat , nous demandons à ce que l'investissement de 2 000 R$ ne soit pas rembourser par l'Etat.
En effet l'Etat a été victime d'une Fraude et le fraudeur n'a pas à réclamer de l'argent.
"Celui qui ne respecte pas la loi , ne peux se baser sur la loi".

Nous demandons donc que la Cour Supreme statut sur l'annulation pure et simple de la privatisation des 510 parts (51% de l'entreprise).
Que celle-ci soit intégralement redonnées à l'Etat.
Nous demandons à ce que l'Etat ne rembourse pas la somme utilisé par Raphael Vinago pour acheter les actions car celui-ci l'a fait totalement illégalement , le rapport le démontre.

Quand à la première période , l'Etat portera plainte par la suite.

Lorenna Kold:

Nous allons délibérer et rendre un verdict.

Lorenna Kold:

Mme Trondebois et moi-même avons fini de délibérer. Dans cette affaire nous voulons remercier le Ministère de l'Economie pour son aide qui a été déterminante. Nous avons donc décidé de prononcer l'annulation de la privatisation d'Electrofux et ce de depuis le début. A ce titre toutes les transactions effectuées entre Electrofux et l'Etat est rendue caduque. l'Etat devra rembourser sa part a Electrofux et Electrofux devra rembourser sa part a l'Etat.

Je précise qu'ici nous ne faisons que prononcer l'annulation de la privatisation suite au contrôle fiscal effectué par le Ministère de l'Economie, mais la fraude fiscale qui a été découverte pourra être jugé lors d'un autre procès.

La séance est levée.