Réforme des sanctions contre la consommation de stupéfiants

Mathieu Conta, Ministre de l'Intérieur et de la Justice :

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés. Notre gouvernement avait annoncé annoncé depuis longtemps, une réforme des sanctions contre la consommation de stupéfiants. La consommation de stupéfiants, est un problème majeur de santé publique. Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, à chaque rapport de la délinquance, le trafic a augmenté. Et non, comme disait mon prédécesseur Eugène Fourcade, cela n'est pas seulement dû au trafic d'armes. C'est pour protéger les francovars, que nous avons décider, de durcir les sanctions, pour que nos jeunes ne soient plus tenté, par les stupéfiants. Je vous demande mesdames et messieurs les parlementaires, de bien vouloir être ouvert, de penser avant tout, à l'intérêt général, et non de penser que nous modifions cette loi, juste parce que c'est la gauche qui l'a faite. Je vous remercie.

Réforme des sanctions contre la consommation des produits stupéfiants

Chapitre I : De la baisse des sanctions contre les consommateurs

Article 1 :

L'Etat interdit toute consommation de produit stupéfiant.

Article 2 :

Les consommateurs de produits stupéfiants n'ayant pas respecter la loi seront poursuivit par la justice.

Article 3 :

Les sanctions contre les consommateurs pourront entraîner une peine de prison de plusieurs mois. L'amende pour les consommateurs sera de 200 R$ pour les premiers délits et 800 R$ pour les récidivistes.

Chapitre II : De l'augmentation des sanctions contre les trafiquants

Article 4 :

Les producteurs , transporteurs , vendeurs ou tout autre personne ayant participer au trafic de stupéfiant seront poursuivit et  punit.

Article 5 :

Les sanctions pour les trafiquants seront d'une peine de prison de 8 ans de prison et 1000 R$ d'amende pour le premier délit et 3500 R$ d'amende ainsi que 20 ans de prison pour les récidivistes.

Chapitre III : Des accords pour la dénonciation

Article 6 :

Les consommateurs poursuivis dénonçant leurs fournisseurs, pourront voir leur peine baisser.

Article 7 :

Les trafiquants qui sont poursuivis mais qui parviennent à faire arrêter des autres trafiquants pourront voir leur sanctions baisser suite à un accord avec la Justice.
L'abandon de toutes les charges est impossible.

Loi amendée et votée.

Eugène Fourcade :

Cette loi est une réussite.
Il est prouvé qu'elle a permit l'arrestation de gros trafiquants.
Par ailleurs l'augmentation des trafics est du aux armes on l'a bien vu avec l'arrivée des Jallanistes à Chatillon !

Concretement vous ne changez qu'une seule chose : la non abandon de toute les charges pour le consommateur.
Ce n'est pas ce qu'on appel une réforme de grande envergure...

Rémi DE KAULLE :

Vous dîtes n'importe quoi pour protéger votre loi M.Fourcade, le trafic d'arme a certes augmenté mais pas plus que le trafic de stupéfiants ! Avec votre loi les jeunes sont motivés deoux fois qu'avant pour essayer une première fois avant de devenir des consommateurs réguliers ! Non seulement votre loi est totalement inefficace, mais en plus elle est tellement amorale ! On ne doit pas dépénaliser des drogues quelque soit leur nocivité, car elles sont depuis toujours un cancer, et c'est le bon mot, pour l'humanité.

Eric Franchet : Vous allez la proposer combien de fois cette réforme? Chacun a déjà exprimé son avis sur la question, ce n'est pas la peine de débattre pour redire ce qui a déjà été dit.

Rémi DE KAULLE :

Ce ne sera plus la peine de débattre lorsque M.le Président de l'Assemblée le décidera. De plus c'est la première fois que nous présentons cette réforme, même si cela fait très longtemps que nous voulions la faire et que nous n'avons malheureusement pas eu le temps de la faire la dernière fois que nous avions eu la majorité absolue.

Eugène Fourcade :


Parce que vous croyez que les consomamteurs arreteront de consommer avec votre modification ? Laissez moi rire ! Vous ne changez rienà part la dépénalisation totale en cas d'aide à l'arrestation des fournisseurs.

En l'occurence avec votre loi les jeunes continueront à consommer mais seront en plus condamner sans pouvoir aider la police a arreter le véritable fléaut de notre société : les fournisseurs.

Si les Jallanistes seraient moins actif le trafic aurait baissé ! Ce n'est pas pour rien que le Président veux mettre en place le DIF Rouge !

Eric Franchet : Vous prônez la politique de répression alors que c'est celle de prévention qu'il faut mettre en place! Les jeunes n'arrêteront pas de fumer même s'ils doivent payer des amendes et aller en prison! Je suis même sûr qu'il pourront continuer la consommation en prison!

Rémi DE KAULLE :

Premièrement, le président de la République ne compte absolument pas mettre en place le DIF Rouge. Et deuxièmement, cette réforme ne va peut être pas faire baisser le nombre de consommateur à court terme, mais au moins elle découragera beaucoup de consommateur potentiels à essayer ! Et c'est ça l'important.

La consommation de drogue a toujours été un fléau pour l'humanité, nous devons lutter contre cela et ça ne passera pas par des dépénalisation mais par des punitions, car ces choses crament littéralement le cerveau des jeunes ! De plus beaucoup de jeunes considèrent comme "normal" de consommer des drogues douces régulièrement et ça c'est un drame dont vous êtes la cause avec votre loi !

Avec cette loi les consommateurs seront condamner, ce qui est normal vu qu'ils n'ont pas respecter la loi, mais ils pourront avoir des remises de peines s'ils nous aident à arrêter des fournisseurs.

Si les Jallanistes avaient été moins actifs le trafic aurait un peu moins augmenter, mais alors très légèrement. Honnêtement ce n'est pas le trafic d'arme qui provoque le plus de mouvements d'argents frauduleux, car les armes ne sont en général pas des marchandises chers et se vendent en petites quantités, alors que la drogue est parfois très cher et se vend toujours en grande quantité !

M.Franchet, il sera impossible aux jeunes de continuer leur consommation en prison si nous sommes vigilants et que nous donnons des consignes précises aux surveillants pénitenciaires. De plus c'est bien la politique de répression qu'il faut mener contre les drogues, car la drogue tue, mais nous allons aussi faire de la prévention continuellement auprès des jeunes.

Eugène Fourcade :

Cette loi fut soutenu par le RDR je tenais à le rappeler.
Cette loi ne dépanalise en rien la consommation de drogue (Cf.Article 1) , elle supprime les peines si on arrive à faire tomber les trafiquants qui sont le véritable fléaut.

Attaquons nous à l'offre et la demande ne suivra pas !
Vous ne laissez aucune chance à cette loi qui a déja prouvé ses bonnes actions par l'arrestation de multiples mafieux du système.

Je suis certain que si vous vous concentrerez sur les jallanistes , ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et que vous arreteriez de trouver des excuses le trafic total baisserait car le trafic de drogue baisse.

Nous ne pouvons soutenir un projet qui modifie à peine une loi pour un seul but : la rendre caduque.

Rémi DE KAULLE :

Cette loi fut seulement soutenue par les Kikojirotes lorsqu'elle a été votée, les Kaullistes et les Vingaiens ont eux manifester dans les rues pour s'opposer à cette loi. Et aujourd'hui les Kikojirotes regrettent d'avoir voter pour cette loi aussi inefficace qu'amorale !

Ce que nous prônons, c'est nous de nous attaquer à l'offre ET à la demande, car il y aura toujours une demande de produits stupéfiants, il ne faut pas se voiler la face. Notre politique de prévention auprès des jeunes, que nous avions mis en place il y a quelques temps avec la réforme de l'éducation, ne pourra même pas venir totalement à bout de cette demande.

Votre loi a été inefficace, vous mentez lorsque vous dîtes le contraire. Car il n'y a aucune trace aujourd'hui de l'arrestations de ces mafieux, par contre il est établi que des dizaines et des dizaines de gros poissons du Jallanisme ont été arrêtés ou tués à Picabie ! Ce qui fait tomber à l'eau votre théorie sur le trafic d'armes.

M.Fourcade, ce sont les gouvernements de droite qui ont le plus lutter contre le Jallanisme, votre seul bilan en la matière c'est la loi "Pardon" que je regrette d'avoir voter aujourd'hui. Mathieu Conta avait lui mis fin à la terreur que les Jallanistes Picabiens faisaient en ville avec un choix très audacieux, et aujourd'hui nous maîtrisons extrèmement bien la situation à Châtillon. C'est par exemple grâce à nous si les hôpitaux ont tous été mis en alerte dès le premier attentat, c'est aussi grâce à nous si le suspect a put tout de suite être repéré avec son point d'origine. Vous ne pouvez pas nous critiquer là-dessus mais vous le faites quand même car vous refusez l'union nationale même contre le terrorisme. Honte à vous.

Eric Franchet : On peut tout se procurer en prison, vous le savez très bien mais vous le niez afin de ne pas vous discréditer.

Eugène Fourcade :

Comme par hasard grosse augmentation à Chatillon et augmentation du trafic à Picabie , là où les jallanistes ont été les plus actifs ! C'est quand meme une sacré coeincidence !

De toute façon vous n'avez aucune logique dans cette proposition.
Vous supprimez la possiblité aux consommateurs de dénoncer les gros poissons , eh bien continuez à vous attaquez aux consommateurs sans vous attaquer à l'offre !
C'est totalement illogique de refuser de vouloir arreter les trafiquants.
A croire que vous le faites exprès et que vous avez quelque chose à gagner !

Ah mais j'oubliais c'est une loi de la gauche qu'il faut forcement contesté pour rassembler la droite.

Nous ne soutiendons pas cette proposition illogique.

Rémi DE KAULLE :

Oui effectivement, dans les "prisons du coeur" tant aimée par les gauchistes, les prisonniers peuvent se procurer tout ce dont ils veulent. Mais dans les vrais prisons, celle qui sont là pour marquer un homme à vie, pour le dissuader de récidiver, là on ne peut rien se procurer.
Avec des fouilles de cellules et de prisonniers régulières allié à l'extrème prudence dont les surveillants font preuves après les contacts physiques au parloir il est impossible de se procurer quoi que ce soit. De plus les courriers et colis sont tout aussi contrôlé.

Vous voyez ? En mettant les moyens qu'il faut on peut tout faire pour arriver à une société idéale, une société en paix avec elle-même. Vous venez de vous discréditer sur ce point, comme sur tous les autres.

Et puis franchement, si un consommateur s'est drogué dans sa prison, pas besoin d'avoir reçu un entraînement spécial pour le remarquer, on peut le deviner rien qu'à l'odeur !

M.Fourcade, vous ne voulez rien comprendre, et vous n'écoutez même pas ce que nous disons, ce que je fais pour vous avec difficulté pourtant. Donc je vous laisse dans votre bulle de mensonge et d'hypocrisie.

Eric Franchet : Monsieur Fourcade, je vous propose de laisser le RDR dans son délire. Je commence à croire qu'ils consomment des stupéfiants pour être autant utopistes.

Rémi DE KAULLE :

Où voyez-vous l'utopie dans ce que je dis M.Franchet ? Au contraire c'est une réalité déprimante que je décris, et je ne veux pas savoir ce que vous consommer pour pouvoir voir ça avec un angle utopiste.

Marie Gondrange :

On a meme l'impression que c'est des vendeurs vu la politique de protection des vendeurs et des producteurs proposés par le RDR ...

Je n'accuse personne ici je dis juste que c'est une impression que vous donnez non seulement aux parlementaires mais à la population et donc parmis eux aux consommateurs et vendeurs.

Franck Vernouille : Bien, mesdames et messieurs les députés, je profite de cette petite accalmie dans vos débats pour vous demander si vous avez des amendements à proposer.

Rémi DE KAULLE :

Les seuls qui donnent l'impression d'être partisan de la défonce ici ce sont vous les gauchistes ! À vouloir protéger tout ce qui s'approche de la consommation de drogue ! Et en plus vous mentez, car nos peines contre les vendeurs et producteurs sont encore plus sévères que les votres !

Non monsieur Vernouille, aucun amendement de ma part.

Rémi DE KAULLE a écrit:Rémi DE KAULLE :

Non monsieur Vernouille, aucun amendement de ma part.

Fiona Lee:

Monsieur le Ministre vous êtes bien gentil mais la Présidente du Groupe RDR ici c'est moi.

Aucun amendement coté RDR. (ça devrais aller de soir quand même vu que c'est nous qui proposons la réforme _ _')

Rémi DE KAULLE :

D'où le "de MA part" mad'moiselle.

Eugène Fourcade :

Le PPC propose l'amendement suivant :
Modification article 6

Article 6 :

Les consommateurs poursuivis dénonçant leurs fournisseurs, pourront voir leur peine baisser.

Vous vous doutez qu'y a pas grand monde qui va vous suivre là dessus j'espère? D'autant plus que vous ne modifiez pas grand chose, en fait vous voudriez la possibilité d'annuler toutes les charges, ce que nous jugeons impossible.

Rémi DE KAULLE :

M.Fourcade, est-ce que par "pourront voir leurs peines baisser" vous entendez que dans certains cas l'abandon de toutes les charges sera possible ?
Si c'est le cas alors je ne voterai pas pour votre amendement.

Eugène Fourcade :


On revient à la loi précédante oui.
Avez vous conscience que si on supprime la totalité des peines d'un consommateur c'est lorsqu'il a permit de dementeller tout un réseau ?

Je suis désolé mais je prefere dementeller tout un réseau et liberer un consommateur que le contraire et j'espère que vous aussi.

Et je pense pouvoir etre soutenu par une bonne partie de la gauche voir une parti de l'UCF qui a j'en suis sur qu'un seul but dementeller les réseaux de mafieux.

Si vous adoptez cet amendement , la loi sera satisfaisante pour nous puisque si j'ai bien lu la seule autre modification c'est le durcissement des peines pour les trafiquants non ?