Loi sur les sanctions contre la consommation de produit stupéfiants

Lucien Lepalion , Président du Parlement :

Le gouvernement par la voix du ministre de l'interieur et de la Justice Eugène Fourcade aimerait lancer un débat sur une nouvelle loi.


Eugène Fourcade , Ministre de l'interieur et de la justice :

Merci M.Le Président.
Mesdames et Messieurs les députés ,

Nous vous proposons cette loi sur une modernisation de notre lutte contre la consommation de multiples drogues qui sont très courrante dans notre pays.

Loi sur les sanctions contre la consommation des produits stupéfiants

Chapitre I : De la baisse des sanctions contre les consommateurs

Article 1 :

L'Etat interdit toute consommation de produit stupéfiant.

Article 2 :

Les consommateurs de produits stupéfiants n'ayant pas respecter la loi seront poursuivit par la justice.

Article 3 :

Les sanctions contre les consommateurs ne pourront entrainer une peine de prison. Cependant l'amende pour les consommateurs passera à 200 R$ pour les premiers délits et 800 R$ pour les récidivistes.

Chapitre II : De l'augmentation des sanctions contre les trafiquants

Article 4 :

Les producteurs , transporteurs , vendeurs ou tout autre personne ayant participer au trafic de stupéfiant seront poursuivit et severement punit.

Article 5 :

Les sanctions pour les trafiquants seront d'une peine de prison de 6 ans de prison et 1000 R$ d'amende pour le premier délit et 3500 R$ d'amende ainsi que 20 ans de prison pour les récidivistes.

Chapitre III : Des accords pour la dénonciation

Article 6 :

Les consommateurs poursuivient par la justice pourront obtenir un accord avec la justice.
Toutes les sanctions et toutes les poursuites pourront etre abandonnées si les consommateurs parviennent par leur témoignage à faire arreter et poursuivre des trafiquants.

Article 7 :

Les trafiquants qui sont poursuivient mais qui parviennent à faire arreter des autres trafiquants pourront voir leur sanctions baisser suite à un accord avec la Justice.
L'abandon de toutes les charges est impossible pour des trafiquants.

Lucien Lepalion :

Le débat est ouvert jusqu'à Mercredi Soir , le vote sera ensuite ouvert pendant 2 jours.

Achille Latour :

Étant donné le départ en campagne électoral de Raphaël Vinago, c'est moi-même qui sera le président du groupe RDR jusqu'à son retour. Merci.

Rémi DE KAULLE :

M. le Président,
mesdames messieurs les Ministres,
mesdames messieur les députés.

Je craignais ce moment depuis de nombreuses semaines, ce moment où ce gouvernement inactif et incompétent nous proposerai cette réforme, probablement la pire des quelques lois de son mandat ! Alors comme ça les consommateurs devraient avoir le droit de se cramer le cerveau tranquillement ? Ce n'est pas ce que je pense ! Le seul moyen efficace de lutter contre la consommation de produits stupéfiants c'est une répression sans faille alliée à une prévention agressive !
Mais attention, je parle de la vraie répression ! Je parle de descentes de polices quotidiennes dans les "supermarchés" de la drogue, ce que je veux c'est une déclaration de guerre aux trafiquants et aux consommateurs ! Car ce sont bien les consommateurs qui entraînent d'autres francovars à tenter "l'expèrience", et puis sans consommateurs, pas de trafiquants ! C'est une des règles de bases de l'économie, lorsqu'il y a une demande d'un produit, l'offre vient, mais si on réduit la demande, l'offre aussi réduit peu à peu, jusqu'à devenir nulle si la demande le devient.
Les peines que vous nous proposer contre les trafiquants sont suffisantes, mais contre les consommateurs je propose d'abord une amende de 400 R$ avec 3 mois de prison avec sursis, et les récidivistes auront eux 1000 R$ d'amende avec 15 mois de prisons fermes (sursis non compris) plus 15 mois avec sursis. C'est par la fermeté que nous règlerons ce grave problème de santé public, car une dépénalisation des drogues douces casseraient la principale barrière psychologique que les jeunes se mettent lorsqu'on leur propose ces produits.

Achille Latour :

Il est fort possible que le débat ne soit pas terminé ce soir, étant donné qu'il ait commencé tard pour de multiples raisons, je demande que la fin de ce débat soit reporté à demain 21h00.

Monsieur De Kaulle, si le RDR a la majorité, nous verrons bien s'il sera plus compétent que le PCF et que le PPC et ça, j'en doute fort!
Certes les consommateurs encourage la vente de drogue mais sans vendeur, où se fournissent les consommateurs? Nulle part parce qu'ils ne peuvent pas!
De plus je trouve que 400 R$ c'est excessif, même trop, ce n'est pas en faisant payer les jeunes consommateurs cher qu'ils cesseront.

Lucien Lepalion , Président du Parlement :

Si le débat le demande , il se terminera demain à 21H mais nous ne pourrons pas repoussez plus loin etant donné que c'est bientot la fin de la législature.

Marie Gondrange , Présidente du Groupe PPC :

Les amendes sont largement suffisante M.Latour , nous n'allons quand meme pas faire payer plus qu'un meurtre !
Je suis contre cette proposition.

Eugène Fourcade , Ministre de l'interieur :

Il y a peu de chance que le Gouvernement accepte cet amendement.

Rémi DE KAULLE :

Mme Gondrange, ne me confondez pas avec M.Latour, vous serez gentille (rire des députés de droite), mais vous comprendrez pourquoi je ne rirai pas (petit poufement d'à peu près tous les députés). Passons.
En ce qui concerne les amendes, je maintiens ce que j'ai dit, car je suis pour frapper là où ça fait mal ! Là où ça fait réfléchir ! Vous me dites que l'amende est supérieure à celle d'un meurtre, et bien je suis de toute façon pour la perpétuité en cas de meurtre ! Et je ne ferai pas une proposition d'amendement qui n'a aucune chance d'aboutir, finut les pertes de temps !
M. le Premier Ministre, vous me dites que sans offreurs, sans trafiquants, les demandeurs, les consommateurs, arrêterai de consommer ces produits ? Grossière erreur ! Dites vous bien que dans le milieu de la drogue il n'y a qu'un pas entre être consommateur et devenir trafiquants, si les consommateur ne trouvent pas de fournisseurs, ils ne diraient pas non pour aider à l'installation d'un trafic !
C'est les deux côtés de ce trafic qu'il faut attaquer.
J'ai dit tout ce que j'avais à dire.

Marie Gondrange , Présidente du Groupe PPC :

M. Latour ne me confondez par avec M.Hautelier vous serez gentil mais vous ne comprendrez pourquoi je ne rirais pas! C'est lui qui s'était tromper , pas moi ! Passons.
(gros rire des députés de la gauche et certains aussi de la droite quand meme (car là c'est fort) qui voient M.Latour se ridiculiser)
Si les consommateurs deviennent trafiquants , ils seront condamnés plus severement comme la loi le dit.
De plus etre attrapé comme consommateur est suffisament peinant financierement et pénalement.

HRP : Mais c'est pas Latour qui parle ! Lui c'est le président du groupe RDR par intérim mais c'est tout mdr . Depuis tout à l'heure c'est DE KAULLE qui parle et je le met en gras à chaque fois avant de parler ! Bon allez on arrête là parce que c'est devenu trop risible !

Ah ouais merde mdrr

Essaye d'etre plus clair :p

HRP : Bah je vois pas comment je pourrais être plus précis mdr ! Je met le nom de celui qui parle en gras à chaque fois que je poste un message ! Bon ok, maintenant je mettrais son nom + en temps que quoi il parle .

Mdrr non mais je plaisantais !
Le truc c'est qu'on voyait pas

Met juste une couleur on verra mais t'inquietes.


Lucien Lepalion :

Bon , eh bien puisque le débat est clos , le vote est ouvert pendant 2 jours jusqu'à Vendredi soir.

Marie Gondrange , Présidente du groupe PPC :

22 Députés sont pour
1 abstention

ACHILLE LATOUR, PRÉSIDENT PAR INTÉRIM DU GROUPE RDR :

Les députés RDR ont votés :

10 contre (les Kaullistes et quelques Vinagiens)
6 pour (les Kikojirotes)
2 abstentions (Vinagien n'ayant pas rejoint les Kaullistes)

(HRP : Punaise mais faudra plus jamais s' allier au RIGF à cause d'eux on sert à que dalle !!!)

Eric Franchet: 20 députés sont pour, 3 sont contre et 1 s'est abstenu de voté.

Yves Lefesbure : Les députés de Francovie Unie ont pensé qu'ils avaient jusqu'à ce soir pour déposer des amendements. Devant ce refus de laisser la démocratie s'exprimer et bien que différents aspects de la loi nous conviennent, nous votons unanimement contre ce texte.

Lucien Lepalion , Président du Parlement :

Au nom du Peuple , de la Patrie et de la Nation,

Le Parlement a adopté par :

52 Pour
29 Contre
19 Abstention

(Soit 64,19% de vote favorable)

La loi sur la reglementation de consommation de produit illicite.