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    Réforme de la lutte contre la délinquance et la criminalité

    Edouard Maréchal
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    Réforme de la lutte contre la délinquance et la criminalité Empty Réforme de la lutte contre la délinquance et la criminalité

    Message  Edouard Maréchal Dim 6 Oct - 10:55

    Vincent Lacombe, Ministre de l'Intérieur et de la Justice :

    Monsieur le Président, mes chers collègues. Le gouvernement vous propose sa réforme de la sécurité. Elle a pour principal but d'améliorer le rapport de la délinquance, avec des achats réalistes de matériels, qui auront une influence, et en ajoutant une véritable population carcérale qui aura également une véritable influence. De plus, par l'achat de matériels et de prisons, cela fera tourner encore plus notre économie. Nous sommes bien entendu ouvert à tout amendements.


    Réforme de la Sécurité




    Titre I : Modification de l'investissement contre la délinquance



    Article 1 : Les Clans pourront investir contre la délinquance dans l'achat de matériel de police.

    Article 2 : Les matériaux achetés auront une influence sur le rapport de la délinquance.

    Article 3 : Les voitures de police feront baisser d'un pts les chiffres dans tous les secteurs.

    Article 4 : Les hélicoptères de police feront baisser de 2,5 pts les chiffres dans tous les secteurs.

    Article 5 : Les armes feront baisser de 0,5 pts des chiffres dans tous les secteurs.

    Article 6 : L'Etat pourra soutenir financièrement les Clans en difficultés

    Article 7 : Les anciens investissements seront toujours possibles.




    Titre II : La population carcérale



    Article 1 : La population carcérale sera désormais prise en compte.

    Article 2 : La population carcérale est intégrée au rapport de la délinquance, et aura donc une influence sur les chiffres.

    Article 3 : Plus les chiffres de la délinquance d'un Clan sont bons, moins la population carcérale est importante, plus les chiffres de la délinquance d'un Clan sont mauvais, plus la population carcérale est importante

    Article 4 : La population carcérale variera en fonction des pourcentages du rapport.. Par exemple : Les meurtres augmentent de 10,5%, la population carcérale du clan augmentera de 105 prisonniers. Les vols baissent de 8%, la population carcérale du clan baissera de 80 prisonniers.

    Article 5 : Les Clans devront acheter des places de prisons aux entreprises de BTP. 1 PP = 50 places. Ce qui évitera la ruine des Clans.

    Article 6 : Les Clans doivent veiller à ce que leur population carcérale soit inférieure à leurs places disponibles.

    - Si la population carcérale est supérieure aux places, le Clan aura jusqu'à la fin du mois pour augmenter le nombre de places disponibles. Si cela n'est pas fait, le mois suivant des malus seront attribués aux Clans, à raison de 1 point pour 100 places nécessaires, portant sur le pourcentage le plus faible. Par exemple, si la population carcérale est de 500 et le nombre de places disponibles est de 450, le pourcentage le plus faible sera augmenté de 0,5.

    - Si la population carcérale est inférieure aux places, le mois suivant des bonus seront attribués aux Clans, à raison de 1 point pour 100 places en surnombre, portant sur le pourcentage le plus élevé. Par exemple, si la population carcérale est de 350 et le nombre de places disponibles est de 420, le pourcentage le plus élevé sera diminué de 0,7.

    Loi amendée et adoptée.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 11:09

    Edouard Chartrin : Les débats sont ouverts pour 48 heures.

    Clovis Bogendorfer : Monsieur le Ministre, j'avoue que la partie sur la population carcérale me semble assez floue. Comment cette population sera-t-elle déterminée ? Quelle influence aura-t-elle sur le calcul de la délinquance ?
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    Message  Edouard Maréchal Dim 6 Oct - 11:20

    Vincent Lacombe :

    C'est en effet la partie la moins évidemment à comprendre, j'en suis conscient. Mais mon rôle et de vous expliquer, ce que je vais faire. La population carcérale sera déterminée en fonction des chiffres de la délinquance de la ville/clan en question. Si, la ville à d'excellents chiffres, cela voudra dire que les forces de polices sont efficaces et qu'elles ont procédé à de nombreuses arrestations, donc la population carcérale sera plus grande. Si, une autre ville a de mauvais résultats, cela voudra dire que la police n'a pas été efficace et que peu arrestations ont eu lieu, donc la population carcérale sera faible. Elle serait calculée quoi ça : Par exemple, les meurtres baisses de 10,5%, cela augmentera par exemple la population de 150 prisonniers. Les vols augmentent de 8%. La population carcérale baissera de 80 prisonniers. Les clans devront acheter aux entreprises des prisons, avec un nombre de places définis. Si la population carcérale est plus importantes que les places, cela engendrera un malus au rapport de la délinquance. Si elle est moins importante que les places, cela provoquera un bonus. Le rôle des Clans est d'avoir les meilleurs chiffres dans le rapport possibles, tout en ayant une population carcérale importante, contrôlée et jamais surchargée.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 11:29

    Clovis Bogendorfer : Très franchement, j'ai beaucoup de mal à comprendre tout cela, d'autant plus qu'il me semble totalement illogique de dire que si la criminalité baisse, la population carcérale va augmenter ! J'aurais plutôt tendance à croire qu'elle va stagner, voire diminuer. De plus, je crois que nous allons vers une augmentation considérable des dépenses de l'Etat, tous les clans n'ayant pas la même fortune. Les travaillistes proposeront la suppression pure et simple du Titre II, trop complexe et qui risque d'alourdir les dépenses de l'Etat ! Ce gouvernement va causer la ruine de notre pays !


    Applaudissement des travaillistes !
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    Message  Edouard Maréchal Dim 6 Oct - 11:33

    Vincent Lacombe :

    Monsieur Bogendorfer, inutile de lancer des phrases comme celle-ci qui ne font que lancer de l'huile sur le feu. Je pense que je n'ai pas besoin de vous rappeler le bilan de la gauche ces deux derniers mois. Cette loi ne causera en aucun cas la ruine de l'Etat. Vous savez, la gauche a supprimé les subventions aux clans, nous allons les remettre. Ces subventions permettront aux Clans de construire ses places de prisons. Et comme je vous l'ai dit, le nombre de prisonniers n'augmentera pas en milliers en un seul rapport. Les places de prisons auront donc un prix raisonnable, et accessible aux Clans.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 11:43

    Clovis Bogendorfer : Je persiste à croire que le Titre II de cette loi la rend beaucoup trop complexe. Nous allons y perdre notre Latin, notre Roman et notre Francovar ! Les travaillistes souhaitent une simplification des textes de loi, vous voulez les rendre illisibles et incompréhensibles pour le peuple !
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    Message  Edouard Maréchal Dim 6 Oct - 11:45

    Valentin Lacombe :

    Je pense que nous pouvons simplifier, en effet, mais nous devons garder l'idée principale.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 11:50

    Edouard Chartrin : Je vous en prie, Monsieur Lacombe, je vous offre exceptionnellement l'occasion de modifier la partie sur la population carcérale, sans aucun amendement, et surtout, de nous l'expliquer. Je ne suis pas un demeuré (normal, sinon je ne serais pas à ce poste) mais très franchement, j'ai bien du mal à comprendre tout cela.
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    Message  Edouard Maréchal Dim 6 Oct - 11:52

    Vincent Lacombe :

    Je pense que cette simplification doit émaner d'un débat, monsieur le Président. Je pense que nos collègues travaillistes doivent nous dire ce qu'ils proposent de simplifier.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 11:58

    Clovis Bogendorfer : Je pense avoir déjà évoqué le sujet et j'ai déjà posé quelques questions ! Comment la population carcérale sera-t-elle déterminée ? Comment allez-vous nous pondre les premiers chiffres ? Ensuite, comment allez-vous déterminer la taille des prisons ? Y aura-t-il un certain nombre de détenus par PP ? Si le Titre II n'est pas facile à comprendre, c'est sans doute parce qu'il est incomplet !
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    Message  Edouard Maréchal Dim 6 Oct - 12:01

    Vincent Lacombe :

    Nous tournons autour du pot, Monsieur. Je vous ai déjà tout expliquer :

    Spoiler:

    Donc, dans ce que je vous ai expliqué, qu'est ce que vous proposez de simplifier ?
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    Message  Edouard Maréchal Dim 6 Oct - 12:03

    Vincent Lacombe :

    Si vraiment quelque chose vous gène, proposez un amendement.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 12:12

    Clovis Bogendorfer : D'une part, je vous ai déjà dit que si la criminalité diminue, alors la population carcérale baisse, oser affirmer le contraire me semble fort inquiétant de votre part ! Ensuite, je veux bien proposer des amendements à votre loi, c'est mon rôle, mais votre loi est incomplète et ce n'est pas à moi de la compléter, mais à vous ! Ou alors, demain j'arrive avec une toute nouvelle loi sur la règlementation de la chasse et de la pêche, je présente une page blanche et je demande aux députés de me donner leurs suggestions ! En d'autres termes, Monsieur Mézière, présentez-nous une loi précise, lisible, simple et surtout complète et alors nous pourrons débattre !
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    Message  Edouard Maréchal Dim 6 Oct - 12:13

    Vincent Lacombe :

    Monsieur Lacombe, cher collègue.

    Rires des députés UDR !

    Je vais donc modifier le Titre II de la loi.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 12:17

    Clovis Bogendorfer : Pardonnez-moi, Monsieur Lacombe, comme je n'ai pas encore beaucoup vu votre visage dans les médias et que vous êtes un parfait inconnu, j'avoue avoir du mal à me rappeler de votre nom.
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    Message  Edouard Maréchal Dim 6 Oct - 12:33

    Vincent Lacombe :

    Voilà la version modifiée de la loi.


    Réforme de la Sécurité

    Titre I : Modification de l'investissement contre la délinquance


    Article 1 : Les Clans pourront investir contre la délinquance dans l'achat de matériel de police.

    Article 2 : Les matériaux achetés auront une influence sur le rapport de la délinquance.

    Article 3 : Les voitures de police feront baisser d'un pts les chiffres dans tous les secteurs.

    Article 4 : Les hélicoptères de police feront baisser de 2,5 pts les chiffres dans tous les secteurs.

    Article 5 : Les armes feront baisser de 0,5 pts des chiffres dans tous les secteurs.

    Article 6 : L'Etat pourra soutenir financièrement les Clans en difficultés

    Article 7 : Les anciens investissements seront toujours possibles.

    Titre II : L’intégration de la population carcérale


    Article 8 : La population carcérale sera désormais prise en compte.

    Article 9 : La population carcérale est intégrée au rapport de la délinquance, et aura donc une influence sur les chiffres.

    Article 10 : Plus les chiffres de la délinquance d'un Clan sont bons, moins la population carcérale est importante, plus les chiffres de la délinquance d'un Clan sont mauvais, plus la population carcérale est importante

    Article 11 : La population carcérale variera en fonction des pourcentages du rapport.. Par exemple : Les meurtres augmentent de 10,5%, la population carcérale du clan augmentera de 105 prisonniers. Les vols baissent de 8%, la population carcérale du clan baissera de 80 prisonniers.

    Article 12 : Les Clans devront acheter des places de prisons aux entreprises de BTP. 1 PP = 50 places. Ce qui évitera la ruine des Clans.

    Article 13 : Les Clans doivent veiller à ce que leur population carcérale soit inférieur à leurs places disponibles. Si la population carcérale est supérieure aux places, des malus seront attribué au Clans, et inversement.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 13:05

    Clovis Bogendorfer : Nous proposons un amendement à l'Article 13, car c'est un point crucial :

    Les Clans doivent veiller à ce que leur population carcérale soit inférieure à leurs places disponibles.

    13a. Si la population carcérale est supérieure aux places, le Clan aura jusqu'à la fin du mois pour augmenter le nombre de places disponibles. Si cela n'est pas fait, le mois suivant des malus seront attribués aux Clans, à raison de 1 point pour 100 places nécessaires, portant sur le pourcentage le plus faible. Par exemple, si la population carcérale est de 500 et le nombre de places disponibles est de 450, le pourcentage le plus faible sera augmenté de 0,5.

    13b. Si la population carcérale est inférieure aux places, le mois suivant des bonus seront attribués aux Clans, à raison de 1 point pour 100 places en surnombre, portant sur le pourcentage le plus élevé. Par exemple, si la population carcérale est de 350 et le nombre de places disponibles est de 420, le pourcentage le plus élevé sera diminué de 0,7.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 13:07

    Edouard Chartrin : Je vous demande donc de toutes et tous voter sur cet amendement proposé par les travaillistes.
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    Message  Florent Evreyël Dim 6 Oct - 13:16

    Jean Aslon : Nous sommes contre cette modification ! Imaginez que cette loi pénalise un clan n'ayant pas les revenus suffisants pour pouvoir augmenter les places de prison, c'est absurde...
    Edouard Maréchal
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    Message  Edouard Maréchal Dim 6 Oct - 13:22

    Roger Mezière :

    Nous approuvons cet amendement.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 13:40

    Clovis Bogendorfer : Je me dois de préciser, pour rassurer Monsieur Alson, que le chiffre pris en compte pour évaluer la population carcérale dans un Clan sera bien entendu la moyenne des variations des 5 crimes qui entrent en compte dans le calcul de la délinquance. Ainsi, dans le pire des cas qui est en plus hautement improbable, la délinquance ne peut augmenter dans une proportion supérieure à 79,95% (5 x 15,99) et donc, une hausse de 79,95% nous donnera selon la loi 80 places nécessaires en plus, que l'on arrondira à 100, soit une construction de 2 PP, d'un coût d'environ 380 R$. Ce n'est pas excessif, selon moi. Et je prédis une baisse réellement vertigineuse de la délinquance dans les prochains mois grâce à cette loi. 23 députés travaillistes votent en faveur de cet amendement, 8 s'abstiennent.


    Philippe Bertaud : Nous sommes opposés à cette logique qui consiste à construire toujours plus de prisons. Il y a d'autres méthodes qui existent ! Les 22 députés écologistes votent contre l'amendement et voteront contre cette loi inique !
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    Message  Edouard Maréchal Dim 6 Oct - 13:42

    Roger Mezière :

    69 pour à l'UDR !
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    Message  Florent Evreyël Dim 6 Oct - 13:44

    Jean Aslon : Nous sommes entièrement d'accord avec Monsieur Bertaud, d'autres solutions existent ! Les criminels sont, certes, des malfrats, des voyous... Mais, il ne faut pas oublier que ce sont aussi des êtres humains ! Nous votons contre cette loi !
    Et, je suis désolé de vous corriger, mais mon nom de famille, c'est Aslon, pas Alson.
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    Message  Emile Bogendorfer Dim 6 Oct - 14:03

    Edouard Chartrin : Monsieur Ebrié, nous vous attendons pour le vote de l'amendement !
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    Message  Rémi DE KAULLE Dim 6 Oct - 15:54

    Denis Ebrié :

    29 pour !

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