Réforme des institutions

   Article 37


   Les juges de la République du premier degré sont apte à juger toutes les affaires qui ne sont pas du ressort de la Cour Suprême.

   Ils sont au nombre de 3.

   Ils sont nommé pour 2 mois par la Cour Suprême.

   Article 27


   Le Gouvernement doit obtenir l'investiture du Parlement. Pour cela il demande la question de confiance.

   Pour obtenir l'investiture , le gouvernement doit obtenir le soutient d'au moins la moitié des suffrages exprimés des députés.

   Article 28


   Le Gouvernement peut être renversé suite à une motion de censure.

   Le vote d'une motion de censure doit être réclamé par au moins 20 députés.

   En cas de majorité des suffrages exprimés favorable à une motion de censure , le Gouvernement doit démissionner.

  Article 29


   Lorsque le Président de la République nomme un Juge de la Cour Suprême , le Parlement peut valider ou refuser ce choix.

   Ce vote doit être réclamé par au moins 10 députés.

   En cas de réclamation , la nomination du Président de la République doit être acceptée par au moins deux tiers des suffrages exprimés.

   En cas de refus , le Président doit nommer un autre juge.

   Article 41


   Le Parlement réunit en Haute Cour peut lever l'irresponsabilité du Président de la République en cas de vote favorable de plus des deux tiers des suffrages exprimés.

 Article 43


   Le Parlement réunie en Haute Cour peut destituer le Président de la République.

   Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat , pour cause de terrorisme ou de haute trahison.

   Toute destitution doit être approuvé par les deux tiers des suffrages exprimés de la Haute-Cour.

   Article 48


   La Constitution peut être complété par des lois organiques et des lois électorales qui ont valeur constitutionnelle.

   Ces lois sont adoptées , modifiées et supprimées par le Parlement avec un accord des deux tiers des suffrages exprimés.

   Article 7


   Le Président de la République est élu pour deux mois.

   Le Président de la République ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

   Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi électorale.

   Article 21


   Le Parlement est composé d'une seule chambre : l'Assemblée Nationale.
   Il est composé de 100 députés.
   Il est élu pour deux mois
   Il vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

   Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus par les clans et par la population au suffrage universel direct.


   Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi électorale.

   Loi électorale relative à l'élection présidentielle




   Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
   Il est élu par les clans et par la population.

   Le candidat ayant reçu la majorité absolue des suffrages au premier tour est élu Président de la République. Si aucun candidat ne remplit cette condition , les deux candidats ayant reçu le plus de suffrage au premier tour seront qualifié au second tour.
   Le candidat ayant reçu le plus de suffrage au second tour est élu Président de la République.

   La campagne relative à l'élection dure 2 semaines pour le premier tour et 1 semaine pour le second.
   Elle est organisée par la Cour Suprême.
   Elle commence aux dates indiquées par la Cour Suprême.

   Chaque candidat doit se présenter avant le début de la campagne officiel devant la Cour Suprême.
   Chaque candidature est publique.

   Chaque candidat pourra faire un nombre illimité de déplacement mais devra limiter son nombre de meeting à six durant la campagne officiel jusqu'au 1er tour. Les candidats qualifiés pour le second tour pourront faire 3 meetings maximum dans la dernière semaine.
   Toute déclaration politique est interdite durant le vote.

   Le vote des clans est organisé par la Cour Suprême , il est ouvert pendant une durée de 2 jours aux dates indiquées par la Cour Suprême.
   Cette dernière est la seule à pouvoir annoncer les résultats officiels.

   Le vote est divisé en deux parties que se soit au premier ou au second tour.

   La première partie est que 10 % des votes globaux sont octroyés par les clans.
   Chaque clan dispose d'un vote.

   Chaque candidat obtient 2 dés
   Chaque vote d'un clan fait obtenir au candidat 1 dé supplementaire.
   A la fin du vote des clans on lance les dés electoraux.
   Les candidats se partage les 10 % des votes en fonction du % de leur score aux dés par rapport au total.


   La seconde partie est que 90% des votes globaux sont octroyés par la population via un coefficient de popularité.
   Le coefficient de popularité rapporte des points à chaque candidat qui après calcul représenteront le vote de la population.

   Le Coefficient de popularité est composé de 3 facteurs :
   « l'Investissement » : chaque clans pourra investir de l'argent dans la campagne d'un candidat. Chaque centaine de R$ investit rapportera 1 pt à la liste. Il y a une limite de 30 pts obtenues avec le facteur investissement.
   « l'Usure du pouvoir » : Chaque candidat recevra une pénalité en fonction du soutient des partis politiques. Le candidat recevra un malus de 0,2 point par parlementaire appartenant au parti politique qui le soutient. Il recevra un malus de 2 pts pour le Président de la République en place et de 1 pt pour le Premier ministre en place.
   « Le Hasard » : Chaque clan pourra voter en faveur d'un candidat. Chaque vote reçu par un candidat lui octroi un lancé de dés. Chaque candidat obtient 2 dés bonus. Chaque dés est composé de 6 faces notés de 1 à 6. Chaque lancé peut octroyé en fonction de la face du dés entre 1 et 6 points au candidat.

   Le Facteur « Investissement » : Chaque clan voulant investir dans une campagne d'un candidat devra déclarer publiquement et devant la Cour Suprême qu'il investit une certaine somme d'argent pour que celui-ci soit validée.

   Le Facteur « Usure du Pouvoir » est calculé par la Cour Suprême.

   Le Facteur « Hasard » : Après le second vote des clans relative au Facteur Hasard , la Cour Suprême demandera aux Maitres du Jeu de lancer les dés afin d'obtenir les résultats du facteur Hasard. Seul les Maitres du Jeu peuvent lancer les dés.

   Chaque candidat obtient un score qui est la somme des points de chaque facteur. Le résultat des votes de la population est égale au pourcentage de répartition des points totaux par rapport aux autres candidats du Coefficient de popularité.

   Loi electorale relative à l'election Parlementaire


   Le Parlement est formé de 100 parlementaires.
   Ils sont élus par un scrutin proportionnel sur liste à 1 tour.

   La campagne relative à l'élection dure 2 semaines.
   Elle est organisée par la Cour Suprême.
   Elle commence aux dates indiquées par la Cour Suprême.

   Chaque parti politique candidat doit présenter une liste de 100 candidats.
   Plusieurs partis politiques peuvent s'unir dans une liste commune.
   Chaque liste doit être présenté à la Cour Suprême avant le premier jour de la campagne officiel.
   Elle sera rendu public dès le début de la campagne officiel.

   Chaque parti politique pourra faire un nombre illimité de déplacement mais devra limiter son nombre de meeting à six durant la campagne officiel.
   Toute déclaration politique est interdite durant le vote.

   Le vote des clans est organisé par la Cour Suprême , il est ouvert pendant une durée de 2 jours aux dates indiquées par la Cour Suprême.
   Cette dernière est la seule à pouvoir annoncer les résultats officiels.

   Le vote est divisé en deux parties.

   La première partie est que 10 % des sièges du Parlement sont octroyés par les clans.
   Chaque clan dispose d'un vote.

   Chaque liste candidate obtient 2 lancés de dé bonus.
   Chaque vote d'un clan octrois 1 lancé à la liste candidate qui a obtenu le vote.

   Les 10 % des sièges sont réparti au prorata des résultats des points des lancés de dé.

   La seconde partie est que 90 % des sièges du Parlement sont octroyés par la population via un coefficient de popularité.
   Le coefficient de popularité rapporte des points à chaque liste qui après calcul représenteront le vote de la population.
   Le Coefficient de popularité est composé de 3 facteurs :

   « l'Investissement » : chaque clans pourra investir de l'argent dans la campagne d'une liste. Chaque centaine de R$ investit rapportera 1 pt à la liste. Il y a une limite de 30 pts obtenues avec le facteur investissement.
   « l'Usure du pouvoir » : Chaque liste recevra une pénalité en fonction du soutient des partis politiques. La liste recevra un malus de 0,2 point par parlementaire appartenant au parti politique qui soutient la liste. Elle recevra un malus de 2 pts pour le Président de la République en place et de 1 pt pour le Premier ministre en place.
   « Le Hasard » : Chaque clan pourra voter en faveur d'une liste. Chaque vote reçu par une liste lui octroie un lancé de dés. Chaque liste obtient 2 lancés de dé bonus. Chaque dés est composé de 6 faces notés de 1 à 6. Chaque lancé peut octroyé en fonction de la face du dés entre 1 et 6 points à la liste.

   Le Facteur « Investissement » : Chaque clan voulant investir dans une campagne d'une liste devra déclarer publiquement et devant la Cour Suprême qu'elle investit une certaine somme d'argent pour que celle-ci soit validée.

   Le Facteur « Usure du Pouvoir » est calculé par la Cour Suprême.

   Le Facteur « Hasard » : Après le second vote des clans relative au Facteur Hasard , la Cour Suprême demandera aux Maitres du Jeu de lancer les dés afin d'obtenir les résultats du facteur Hasard. Seul les Maitres du Jeu peuvent lancer les dés.


   Chaque liste obtient un score qui est la somme des points de chaque facteur. Le résultat des votes de la population est égale au pourcentage de répartition des points totaux par rapport aux autres listes du Coefficient de popularité.

   Loi organique relative au referendum




   Conformément à la Constitution , le Président de la République est le seul à pouvoir lancer la procédure de vote par referendum.

   Le Président de la République peut si il le désire faire adopter une loi , une modification constitutionnelle ou un traité internationale par un vote par referendum.

   Le vote du referendum est organisé par la Cour Suprême qui se charge aussi de proclamer les résultats.

   Le vote est ouvert pendant 2 jours obligatoirement.

   Le vote est partagé entre les clans et la population.
   Chaque clan dispose d'un vote.
   Chaque vote octrois un lancé de dé electoral.

   Le résultat est calculé en fonction de la somme des points des lancés de dé.

   La proposition de loi , de modification constitutionnelle ou de ratification d'un traité internationale est adoptée lorsque le referendum est favorable à la majorité absolue des votes.

   Loi Organique relative à la municipalisation de Micropolia



   La Ville de Micropolia est géré par un Maire élu par les habitants de Micropolia.
   Le Scrutin est majoritaire à 1 tour.
   Le Maire est élu pour 2 mois.
   L'election est organisée par la Cour Supreme.

   Chaque clan dispose d'un vote.
   Chaque vote octrois 1 lancé de dé pour le candidat ayant obtenu le vote.
   Chaque candidat dispose de 2 lancés bonus.

   Chaque candidat subit « l'usure du pouvoir » qui donne une pénalité de 0,2 pt par député , 1 pt si le Premier Ministre et 2 pts si le Président de la République est du meme parti ou d'un parti soutient du candidat.

   Chaque candidat peut augmenter ses points grace à « l'investissement » qui se caractérise par 1 pt bonus pour 100 ron investit pour un maximum d'investissement de 1000 ron.

   Si le score d'un candidat est négatif , son score sera de 0 pt.
   Le % du score du candidat par rapport au score total des candidats represente le résultat du vote.

   Le Candidat arrivé en tete est élu Maire de Micropolia.

 Loi organique relative aux médias



   La République de Francovie reconnaît l'indépendance et la totale liberté des médias.
   L'Etat disposant de média publics doit garantir et respecter la liberté de ses médias.

   Les directeurs des médias publics sont ceux qui dirige sans contestation leur média.
   Les directeurs sont nommés par le Président de la République sur proposition du Ministre de la Culture.
   Le choix du Président doit etre validé par au moins deux tiers des suffrages du Parlement.

   La durée de leur mandat n'est pas définit.
   Leur mandat prend fin lors de leur démission ou lorsque le Président de la République ou le Ministre de la Culture le licencie.

   Les médias publics devant etre totalement impartial , un simple citoyen pourra porter plainte devant un Juge de la République si le média ne respecte pas la loi.
   Le Juge de la République pourra à l'issus d'un procès prononcer le licenciement du directeur du média en cas de non respect de la loi.
   En cas d'appel , la décision est suspendue jusqu'à décision de la Cour Supreme.

   En cas de complicité du Ministre de la Culture en ayant fait des préssions ou des ordres avérés par la Cour Supreme qui est la seule à pouvoir le faire , celui-ci pourra etre poursuivit par cette meme institution et condamné à une amende maximum de 1500 R$ et à une peine de prison de 2 mois ainsi qu'à une innéligibilité de 4 mois.

   La complicité du Président de la République peut elle aussi etre avéré par la Cour Supreme après la fin de son mandat. Il pourra etre condamné aux memes peines que le Ministre de la Culture.