Notre Constitution

Cessons de discuter à ce sujet. Nommé par le président ou par les 2/3 du parlement, je te laisse choisir !

C'est un point important de la Constitution donc je laisse les autres choisir.

Bonjour Picaban,

J'ai repensé à cette Constitution et à nos désaccords, qui restent rares, cependant. Il n'est pas nécessaire que tout le monde soit d'accord EL, ex-lude, dans la vraie vie, sur tel ou tel article alors qu'on pourrait, au contraire, transformer ces différences de point de vue, comme par exemple sur la durée des mandats, par des sujets de débats IL, in-lude, c'est-à-dire dans le jeu. Après tout, il y a des partisans du quinquennat et des partisans du septennat, en France. Cela ne pourra que pimenter le jeu, il serait dommage de s'en priver et rien de ce qui est écrit dans une Constitution n'est définitivement gravé dans le marbre.

Oui en effet nous avons des desaccords il est vrai et c'est tant mieux et comme tu l'as dit ils sont rare.

Je suis d'accord pour en reparler à l'issus d'un débat parlementaire

Tout à fait, cher ami

Et d'ailleurs, une fois que la Constitution sera écrite et approuvée par les MJ, elle devra être approuvée par le peuple de Francovie ! C'est en tout cas l'avis du PDC, le Parti de la Droite Conservatrice, dont j'ai l'honneur d'être un militant et un colleur d'affiches !

La question ne se pose meme pas

Je ne savais pas que tu étais de la Droite Conservatrice

Le Clan Picaban devrait s'engager lui dans une voie d'Union de la Gauche au sein du Parti du Progrès et des Citoyens : le PPC.

En attendant commente les articles suivants

Je pense qu'il est bon de faire une distinction entre ses idées politiques EL et IL. Mes persos dans les micronations IL ont toujours eu des idées politiques opposées à celles que j'ai en EL. Donc, voilà... Charles de Formenteuil est un conservateur pur et dur.

Ok, je jette un oeil aux articles qui suivent.

Article 31 à 33, ça me va.

Article 34 (sur la Cour Suprême) :

Elle juge les politiciens ??? Non, elle juge le Président, le 1er Ministre, les ministre et les députés. Le politicien, s'il n'est pas élu à un poste, est un citoyen comme les autres et doit être jugé comme tel.

A fondre avec l'article 35 :
(Ajout en caractère gras)
Elle contrôle la constitutionnalité des lois, des décrets et de toute décision de justice. Chaque citoyen aura le droit de saisir la CS s'il estime qu'une loi, un décret ou une décision de justice est anticonstitutionnelle.



Ensuite, les autres articles, ça va...


Article 40 :

Le Président de la république n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité.

Y a pas moyen de dire ça autrement ? Si je prends cet article de la Constitution au sens strict, alors un Président dont la politique mène à une hausse de la criminalité ou du chômage ne peut donc pas en être tenu pour responsable.


Article 41 :

(modification en caractères gras)

Le Parlement réunit en Haute Cour peut lever l'immunité du Président de la République en cas de vote favorable de plus des deux tiers.




Le reste, tout est bon. A mon avis.

Une petite correction, cependant. Dans le préambule, tu dis "La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes des différents clans aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales." Cela sous-entend que le pays n'est peuplé que par des membres d'un clan, ou bien que ceux qui ne sont pas membres d'un clan sont donc exclus des fonctions électives, mais aussi de travail.

D'une manière générale, j'aurais apprécié une constitution plus courte et écrite en des termes plus simples, sachant que chaque citoyen a le devoir de la connaitre.


Rien à ajouter.

Il est vrai que j'ai dit Politicien y comprit les non élus car je pensais que tout ce qui touche une personne qui pourrait etre contre le pouvoir en place devrait etre jugé par la CS.

Mais je suis favocable à une modification.

J'accepte aussi la modification de l'article 35 qui crée la Question Prioritaire de Constitutionnalité mais justement ne le fondons pas avec l'article 34 car il précise cette QPC.

Je suis d'accord aussi avec ta proposition sur l'article 41

Reformule moi le préambule pour qu'on puisse dire qu'on est egaux au niveau du sexe ou de l'appartenance à un clan et je le ferais sans problème

Il suffit de zapper toute allusion aux clans.

La Francovie est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.



Le clan est en quelque sorte un regroupement familial ou d'amis. Comme la Constitution n'interdit pas de former des clans selon les liens du sang ou les affinités, il n'est pas nécessaire d'en parler dans la constitution.

On peut laisser le mot clan dans le premier alinéa et le supprimer dans le second comme tu le proposes


Bon si tout le monde est d'accord avec la Constitution ci-présente on pourra en conclure qu'elle est terminée.

le site ?

Je pense que pour l'instant on peut s'en passer non ?

Très bien, comme tu voudras. Mais il nous faut en tout cas le nom de la capitale et des villes, pour chaque ville il faut des adresses où nous allons tous loger, ainsi que nos personnages d'entourage. Et tous les nouveaux arrivants recevront une prime de bienvenue avec laquelle ils pourront acheter un logement, un pour eux mais aussi un pour chacun de leurs personnages d'entourage. Comme il y a une prime, il y a donc une monnaie. Quelle nom va-t-on donner à notre monnaie ?

Mais les adresses devront au nom de grandes figures de l'histoire, je m'auto-désigne pour écrire l'histoire de la Francovie d'ici deux jours.

Promis, j'essaierai d'être sérieux ! C'est pas gagné...

N'hesites pas à te baser sur les choses que l'on a déja parlé pour l'histoire.

Pour la capitale on a dit ==) Micropolia.

Après on peut déja crée "nos villes QG" si je puis dire où l'influence de nos clans seraient grande.
Pour le clan Picaban se sera : Picabie .

Pour parler de l'économie je propose un autre sujet sur un autre forum d'ailleurs car cela ne fait pas parti des débats constitutionnelles.

Par contre on a pas totalement terminé avec la Constitution mais j'en reparlé dans un autre sujet.

N'est-il pas écrit dans chaque constitution le nom de la monnaie ?

Et tu dois avoir un nom et un prénom.

J'y ai pensé mais apparament non ou peut etre sur dans le titre sur l'UE.

Mais pour l'éco on en parle autre part

J'ai relu les derniers post et je trouve que les propositions faites par Charles sont bonnes.


Donc si j'ai bien compris pour la Constitution c'est bon?

Il pourra porter plainte à un juge de la République puis à la Cour Supreme !

Nicolas D'Aurelly a écrit:Et niveau des télécommunications, y a rien ? Nan parce que le francovar qui fait du poire-à-poire sur la mule (comprenez la blague) et qu'il se fait sabrer internet sans l'avis d'un juge. ou pour avoir visité des sites pas très légaux ça peut faire peur, surtout si le policier fait du zele et se retrouve a faire comme la corée du nord, envoyer en prison le gars qui parodie un film d'horreur avec du sang en ketchup...

Je crois que pour les lois on a dit que la jurisprudence avait force de loi. Attendons de voir les prochains procès. Dans une micronation virtuelle, on peut être jugé pour tout et n'importe quoi.

Nicolas D'Aurelly a écrit:Et le mariage, comment ça se passe ? Monogame/Polygame ? Hetero/Homo ?
Avec ou sans inceste ?

Ces choses relèvent de la loi, pas de la Constitution.

Au fait je pensait qu'il serait peut-être utile de dresser une liste des libertés fondamentales à avoir en Francovie.

Par exemple:


Liberté d'expression: Totale
Liberté de la presse: Totale
Liberté de culte: Tolérée (dans le sens ou elle ne doit pas virer au fanatisme et à l'extrêmisme)
Liberté de réunion: Totale
Liberté de déplacement: Totale
Contraception: Autorisée
Métissage : Autorisé
Avortement: Autorisé
Euthanasie: Autorisée
Prostitution: ? (A voir)
Polygamie: Interdite
Arme à feu: Interdites (Sauf pour la chasse avec un permis autorisé)
Manifestations: Contrôlée (ne doivent pas virer à la cassure et à l'affrontement manifestants/Force de l'ordre)
Grèves: Contrôlée (je serais favorable à un Service Minimum)
Vote des femmes: Autorisé
Homosexualité: Autorisée
Mariage homosexuel: ? (A voir)
Adoption par couple homosexuel: ? (A voir)
Racisme,xénophobie,antisémitisme,(tout autre forme de racisme,...): ? (A voir)
Travail des enfants: Interdit (on peut autorisé le travail à partir de 16 ans, age jusqu’au quel l'école est obligatoire)
Majorité: 18 ans
Peine de mort: ? (A voir)
Tabac: Toléré
Drogue: Interdite
Alcool: Toléré

Qu'en pensez-vous?

Oui pas idiot comme sur Simpolitique.

Un petit récapitulatif de la société actuelle.

Je pense qu'il ne nous appartient pas de fixer les lois d'un pays qui n'existe pas encore. Là, tu viens de faire le travail de tous les gouvernements qui se succèderont en 2013 !!!

Notre travail, en tant que MJ, est de donner une constitution à ce pays et ça s'arrête là. Les lois doivent être décidées par les représentants du peuple, les députés.

Sinon, que vont-ils faire à l'Assemblée ? Un tarot ?

Oui c'est pas faux non plus.

Cependant les députés pourront se baser sur ce document pour legiferer en fonction des themes.

D'ailleurs au passage maintenant Parlementaire = Député on peut dire les 2 (ce qui n'est pas le cas en France)