Bah en fait, il serait bien possible que j'invite Sarah Olvida mais dans d'autres circonstances... et dans un autre pays.
+2
Antoine Magellan
Sandrine d'Auteuil
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Notre Constitution
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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Picaban a écrit:Si vraiment on voit que sa va pas on change. On peut faire enormement de chose en 1 mois, on peut meme lancer la campagne trés tot au pire , ce n'est pas vraiment un problème. Comme je l'ai dit on peut facilement etre Président et en campagne.
Lancer la campagne, genre... le lendemain de la prise de fonction ?
Bon, je le répète, je reste en Francovie. Mais compte sur moi pour être celui qui proposera la réforme !
Antoine Magellan- Messages : 5909
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Tu resteras si elle est rejeté ?
Moi franchement si je suis pas aller dans d'autres malgré mes renseignements c'est surtout que les mandats sont trop long donc si on fait ça ici je pense que je renoncerais à la politique et que je me concentrerais sur l'économie , le sport et la culture.
Mais bon on verra.
Encore une fois je fais un pas vers un mandat présidentielle d'un mois et demi.
Moi franchement si je suis pas aller dans d'autres malgré mes renseignements c'est surtout que les mandats sont trop long donc si on fait ça ici je pense que je renoncerais à la politique et que je me concentrerais sur l'économie , le sport et la culture.
Mais bon on verra.
Encore une fois je fais un pas vers un mandat présidentielle d'un mois et demi.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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Bon, nous en étions donc à parler de la Constitution. Quelqu'un a-t-il quelque chose à rajouter concernant les premiers articles dont nous avons discuté hier ?
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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Picaban a écrit:Tu resteras si elle est rejeté ? Moi franchement si je suis pas aller dans d'autres malgré mes renseignements c'est surtout que les mandats sont trop long
Je resterai quoi qu'il arrive. Être à cinq dans une micronation, c'est la toute première fois que je le vois depuis 12 ans ! Tu as une chance inouïe que nous soyons aussi nombreux !
Et si toi tu n'es jamais allé dans une micronation, sache que j'ai été Ministre des finances, Ministre de l'intérieur, Député et que j'en étais très content ! Par la suite, je suis devenu Chancelier et même Président, mais une seule fois !
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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Picaban a écrit:Tu resteras si elle est rejeté ?
Moi franchement si je suis pas aller dans d'autres malgré mes renseignements c'est surtout que les mandats sont trop long donc si on fait ça ici je pense que je renoncerais à la politique et que je me concentrerais sur l'économie , le sport et la culture.
Mais bon on verra.
Encore une fois je fais un pas vers un mandat présidentielle d'un mois et demi.
Un mois et demi me parait un bon compromis. Un mandat soit trop court soit trop long risque de "tuer" la micronation.
Antoine Magellan- Messages : 5909
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Bon alors on va vers 1 mois et demi pour le mandat présidentielle 
Vue que beaucoup ont dit etre d'accord avec la Constitution , je propose que ceux qui ont des critiques quelque soit l'article le dise maintenantcomme ça on en parle
Vue que beaucoup ont dit etre d'accord avec la Constitution , je propose que ceux qui ont des critiques quelque soit l'article le dise maintenantcomme ça on en parle
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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De mon coté je viens de relire toute la Constitution et, mis à part les points déjà abordés et modifiés, je n'ai aucune remarque a y faire.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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Pierre Kikojiro a écrit:De mon coté je viens de relire toute la Constitution et, mis à part les points déjà abordés et modifiés, je n'ai aucune remarque a y faire.
Il y a pourtant des choses qui m'ont fait hurler quand je les ai lues !
On reprend là où on était hier, tout le monde a donné son point de vue ? Parce que les articles qui suivent, ah ben ça va être intéressant à discuter, c'est moi qui vous le dit !
Antoine Magellan- Messages : 5909
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Pourtant je me suis fié à ce qu'on a dit notamment sur le forum de ROn mais je t'écoute.
Crache ton venin :p
(Je suis apte à recevoir toute critique t'inquietes pas)
Crache ton venin :p
(Je suis apte à recevoir toute critique t'inquietes pas)
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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Charles de Formenteuil a écrit:Pierre Kikojiro a écrit:De mon coté je viens de relire toute la Constitution et, mis à part les points déjà abordés et modifiés, je n'ai aucune remarque a y faire.
Il y a pourtant des choses qui m'ont fait hurler quand je les ai lues !
On reprend là où on était hier, tout le monde a donné son point de vue ? Parce que les articles qui suivent, ah ben ça va être intéressant à discuter, c'est moi qui vous le dit !
Oui mais la plupart de tes critiques viennent du fait que tu peut comparer cette constitution faites pour une micronation à celles d'autres micronations ou tu à déjà été^^ Ce n'est pas mon cas vu que c'est ici ma première micronation. Je suis mal placé pour en dire d'avantage. En terme de Constitution je la trouve très bien. Ca empêche pas des modifications non plus.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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Article 17. Pas très utile, à mon avis. Mais bon, on sait jamais, on le garde. Pour le fun ! Un jour, ça nous servira peut-être.
Article 18. Le Premier Ministre n'est pas responsable devant le Président, car ce dernier ne peut pas le virer, de toutes les façons. Donc, uniquement responsable devant le Parlement.
19 à 28, rien à dire.
Article 29.
"Lorsque le Président de la République nomme un Juge de la Cour Suprême , le Parlement peut valider ou refuser ce choix. Ce vote doit être réclamé par au moins 10 députés. En cas de réclamation , la nomination du Président de la République doit être acceptée par au moins 66% des députés. En cas de refus , le Président doit nommer un autre juge."
Le Parlement n'a pas à valider, il ne peut que s'y opposer et aux 2/3 des votes exprimés.
L'Article 30 est le premier article qui m'a fait hurler. J'ai même donné un coup sur la table en disant : Ah non, ça il n'en est pas question !
"Le Président de la République négocie et ratifie les traités."
Il négocie, oui. Le peuple ratifie, par un referendum ! Et sa décision a force de loi !
J'arrête là pour l'instant.
Article 18. Le Premier Ministre n'est pas responsable devant le Président, car ce dernier ne peut pas le virer, de toutes les façons. Donc, uniquement responsable devant le Parlement.
19 à 28, rien à dire.
Article 29.
"Lorsque le Président de la République nomme un Juge de la Cour Suprême , le Parlement peut valider ou refuser ce choix. Ce vote doit être réclamé par au moins 10 députés. En cas de réclamation , la nomination du Président de la République doit être acceptée par au moins 66% des députés. En cas de refus , le Président doit nommer un autre juge."
Le Parlement n'a pas à valider, il ne peut que s'y opposer et aux 2/3 des votes exprimés.
L'Article 30 est le premier article qui m'a fait hurler. J'ai même donné un coup sur la table en disant : Ah non, ça il n'en est pas question !
"Le Président de la République négocie et ratifie les traités."
Il négocie, oui. Le peuple ratifie, par un referendum ! Et sa décision a force de loi !
J'arrête là pour l'instant.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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Localisation : Almara - Francovie
Ca dépend de quel genre de traité on parle, on va pas demander au peuple de voter par référendum tout es deux jours?
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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Localisation : Mézénas
L'article 30 parle des traités internationaux ! Maastricht, Nice, Lisbonne... En France, on en a eu 3 en 20 ans
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 29
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Alors je me permet de répondre :
Article 18 : Bah en fait contrairement au système français lors d'une cohabitation j'avais comprit que dans notre système Le Président pouvait virer un premier ministre meme issus d'un autre parti et ainsi créer une crise politique.
Donc si vous etes contre à vous de voir moi ça me dérange pas.
Article 29 : C'est exactement ce qui est ecrit , si pas de demande , la nomination est validée si contestation vote. C'est le meme système que tu proposes au mot près.
Article 30 :
Cela depend des traités , il pourra faire comme il veut comme IRL d'ailleurs.
Il y a des traités que la population ne comprendra pas par exemple
Edit : Tu oublies tous les traités de l'UE. Tous les trimestres on en vote tu sais le MES , le traité Merkel-Sarko comme on dit etc...
Sans oublié les traités commerciaux
Article 18 : Bah en fait contrairement au système français lors d'une cohabitation j'avais comprit que dans notre système Le Président pouvait virer un premier ministre meme issus d'un autre parti et ainsi créer une crise politique.
Donc si vous etes contre à vous de voir moi ça me dérange pas.
Article 29 : C'est exactement ce qui est ecrit , si pas de demande , la nomination est validée si contestation vote. C'est le meme système que tu proposes au mot près.
Article 30 :
Cela depend des traités , il pourra faire comme il veut comme IRL d'ailleurs.
Il y a des traités que la population ne comprendra pas par exemple
Edit : Tu oublies tous les traités de l'UE. Tous les trimestres on en vote tu sais
le MES , le traité Merkel-Sarko comme on dit etc...Sans oublié les traités commerciaux
Dernière édition par Picaban le Lun 3 Déc - 22:12, édité 1 fois
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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Oui donc, ça dépendrais des traités. Evidemment on va pas faire voter par référendum les traités commecieaux XD
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
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Exactement.
Pour les traités important , le Président sera presque obligé par la population de faire un referendum.
Pour les traités important , le Président sera presque obligé par la population de faire un referendum.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
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Localisation : Mézénas
Picaban a écrit:Alors je me permet de répondre :
Article 18 : Bah en fait contrairement au système français lors d'une cohabitation j'avais comprit que dans notre système Le Président pouvait virer un premier ministre meme issus d'un autre parti et ainsi créer une crise politique.
=> J'avais pas compris ça. Je suis curieux de voir ce que ça va donner
Article 29 : C'est exactement ce qui est ecrit , si pas de demande , la nomination est validée si contestation vote. C'est le meme système que tu proposes au mot près.
=> Ton système dit "En cas de réclamation , la nomination du Président de la République doit être acceptée par au moins 66% des députés." Mon idée c'est qu'il ne puisse s'y opposer que par un vote des deux tiers. ce n'est pas du tout la même chose.
Dans ton système, s'il l'accepte à 60%, la nomination est rejetée. Dans mon système, s'il est rejeté à 60% seulement, la nomination est donc acceptée.
Article 30 :
Cela depend des traités , il pourra faire comme il veut comme IRL d'ailleurs.
Il y a des traités que la population ne comprendra pas par exemple
Ok, je pensais que tu faisais allusion à des traités type Maastricht et Lisbonne, tous les deux ratifiés par referendum ou par le congrès.
Edit : Tu oublies tous les traités de l'UE. Tous les trimestres on en vote tu sais
Sans oublié les traités commerciaux
Antoine Magellan- Messages : 5909
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Localisation : Picabie
Ahh oui pardon excuse moi
Heu c'est dangereux ça de faire valider par seulement 33% du parlement (au final).
C'est digne des pires dictatures !
Normalement c'est le contraire , le Parlement peut s'opposer assez facilement.
Il ne faut pas oublier que c'est quand meme des nominations ULTRA IMPORTANTE.
La Cour Supreme est l'Organe peut etre le plus important de notre régime au final et il est composé de seulement 3 juges.
Avec une nomination unilateral du Président (parce que au final cela reviendrai à ça) on sera vraiment en danger.
Le Président nommera seul ceux qui organise les elections du Président. Il y aura forcement des abus !
Heu c'est dangereux ça de faire valider par seulement 33% du parlement (au final).
C'est digne des pires dictatures !
Normalement c'est le contraire , le Parlement peut s'opposer assez facilement.
Il ne faut pas oublier que c'est quand meme des nominations ULTRA IMPORTANTE.
La Cour Supreme est l'Organe peut etre le plus important de notre régime au final et il est composé de seulement 3 juges.
Avec une nomination unilateral du Président (parce que au final cela reviendrai à ça) on sera vraiment en danger.
Le Président nommera seul ceux qui organise les elections du Président. Il y aura forcement des abus !
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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Picaban a écrit:Ahh oui pardon excuse moi
Pour moi, une chose est claire : tu ne peux pas demander à un Parlement de valider quoi que ce soit par 66% des voix et encore moins après une réclamation ! S'il y a réclamation contre une nomination, le vote doit nécessairement être un vote de rejet. Je crois qu'on est dans une impasse.
Je propose qu'on ait un système qui veuille qu'après les élections, présidentielle et législatives, le président de la république, le président de l'assemblée national et le chef de groupe du principal parti d'opposition choisisse chacun un Juge de la CS. On aura ainsi 2 Juges choisis par la majorité et 1 par l'opposition.
Antoine Magellan- Messages : 5909
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Localisation : Picabie
Non ne faisons pas la meme betise que en France !
On a un gros probleme de légitimité du Conseil Constitutionnel et du Conseil Superieur de la Magistrature pour cette raison !
Non franchement ce qu'on doit faire c'est comme c'est le cas dans certains pays :
Le Président nomme un juge.
Aucune contestation ? C'est validé
Contestation ? Alors on fait voté
Ou alors encore mieux (mais tu voulais pas) , les nominations du Président sont adopté ou non (à 66%) par le Parlement meme si il n'y aurait pas eu de contestation.
C'est le cas en France sur l'ensemble des nominations meme du CC et du CSM dans certains cas.
On a un gros probleme de légitimité du Conseil Constitutionnel et du Conseil Superieur de la Magistrature pour cette raison !
Non franchement ce qu'on doit faire c'est comme c'est le cas dans certains pays :
Le Président nomme un juge.
Aucune contestation ? C'est validé
Contestation ? Alors on fait voté
Ou alors encore mieux (mais tu voulais pas) , les nominations du Président sont adopté ou non (à 66%) par le Parlement meme si il n'y aurait pas eu de contestation.
C'est le cas en France sur l'ensemble des nominations meme du CC et du CSM dans certains cas.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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Age : 72
Localisation : Mézénas
Picaban a écrit:
Le Président nomme un juge.
Aucune contestation ? C'est validé
Contestation ? Alors on fait voté
Ou alors encore mieux (mais tu voulais pas) , les nominations du Président sont adopté ou non (à 66%) par le Parlement meme si il n'y aurait pas eu de contestation.
C'est le cas en France sur l'ensemble des nominations meme du CC et du CSM dans certains cas.
Je te laisse choisir. Prends ce qui te semble le mieux.
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 29
Localisation : Picabie
Non mais j'aimerais comprendre car c'est une vision dangereuse de la démocratie cette proposition.
C'est pas comme la durée des mandats c'est vraiment une histoire de séparation des pouvoirs.
Je sais pas si je suis le seul affolé mais c'est comme si je te disais (c'est exactement pareil).
Le Président propose de modifier la Constitution.
Aucune Contestation ==) C'est bon
Contestation , oh bah il lui suffit de 33% du Parlement et c'est voté (vu qu'il faudrait 66% de non).
Dans aucun pays tu ne vois ça meme les dictatures n'osent pas !
C'est pour ça que je comprend pas c'est pas comme si c'était la nomination du defenseur des droits (et encore poste important) ou du Président de la BPI c'est la nomination d'un Juge de la CS.
C'est pas comme la durée des mandats c'est vraiment une histoire de séparation des pouvoirs.
Je sais pas si je suis le seul affolé mais c'est comme si je te disais (c'est exactement pareil).
Le Président propose de modifier la Constitution.
Aucune Contestation ==) C'est bon
Contestation , oh bah il lui suffit de 33% du Parlement et c'est voté (vu qu'il faudrait 66% de non).
Dans aucun pays tu ne vois ça meme les dictatures n'osent pas !
C'est pour ça que je comprend pas c'est pas comme si c'était la nomination du defenseur des droits (et encore poste important) ou du Président de la BPI c'est la nomination d'un Juge de la CS.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
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Localisation : Mézénas
Picaban a écrit:
Le Président propose de modifier la Constitution.
Aucune Contestation ==) C'est bon
Contestation , oh bah il lui suffit de 33% du Parlement et c'est voté (vu qu'il faudrait 66% de non).
Dans aucun pays tu ne vois ça meme les dictatures n'osent pas !
Je ne sais pas si tu es au courant, mais il y a un pays où le Président de la République nomme le directeur de la chaine de télé publique et si le Parlement s'y oppose, il doit le faire aux deux tiers des suffrages exprimés. Ce pays c'est la France !
Mais bon, patron de chaine, Juge de la CS, c'est pas pareil ! Je te laisse choisir.
Antoine Magellan- Messages : 5909
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Age : 29
Localisation : Picabie
Et c'est un danger !!!
Mais encore une fois c'est Président de la Chaine Publique qui reste surveillé !
Là c'est Juge de la Cour Supreme ===) Tout puissant et innamovible !
Ce n'est pas le cas du Président de la Chaine Publique
Edit : J'y vais bonne nuit on en reparle demain !
Mais encore une fois c'est Président de la Chaine Publique qui reste surveillé !
Là c'est Juge de la Cour Supreme ===) Tout puissant et innamovible !
Ce n'est pas le cas du Président de la Chaine Publique
Edit : J'y vais bonne nuit on en reparle demain !
Dernière édition par Picaban le Lun 3 Déc - 22:50, édité 1 fois