J'ai preferé faire un autre topic car cela ne fait pas parti directement de la Constitution mais est un complement pour commencer à faire des elections.
Normalement je vais presenter 4 documents pour "completer la Constitution" qui sera les 2 lois electorales (parlementaire et présidentielle) , la loi organique relative au referendum (on a dit qu'on devait faire un referendum pour la Constitution mais on a rien pour le decrire , est-ce qu'on demande l'avis que des clans (et donc des membres) ou aussi de la population ?) et ce que j'appelle l'acte additionnel qui est en fait un document qui va legitimer la periode de transition et creer ainsi des institutions non élus servant de transition (puisque nous vivons une révolution ou une chute de la dictature en fonction de l'histoire de notre pays) avant les vraies elections par le peuple
Ces 5 documents (les 4 + la Constitution) seront votés en meme temps dans un meme bloc par referendum afin d'avoir un accord sur la transition et aussi sur les lois fondamentales que sont les lois electorales.
Je peux vous exposer dès à présent la première version de la loi electorale relative à l'election parlementaire:
Normalement je vais presenter 4 documents pour "completer la Constitution" qui sera les 2 lois electorales (parlementaire et présidentielle) , la loi organique relative au referendum (on a dit qu'on devait faire un referendum pour la Constitution mais on a rien pour le decrire , est-ce qu'on demande l'avis que des clans (et donc des membres) ou aussi de la population ?) et ce que j'appelle l'acte additionnel qui est en fait un document qui va legitimer la periode de transition et creer ainsi des institutions non élus servant de transition (puisque nous vivons une révolution ou une chute de la dictature en fonction de l'histoire de notre pays) avant les vraies elections par le peuple
Ces 5 documents (les 4 + la Constitution) seront votés en meme temps dans un meme bloc par referendum afin d'avoir un accord sur la transition et aussi sur les lois fondamentales que sont les lois electorales.
Je peux vous exposer dès à présent la première version de la loi electorale relative à l'election parlementaire:
Loi électorale relative à l'élection parlementaire
Le Parlement est formé de 100 parlementaires.
Ils sont élus par un scrutin proportionnel sur liste à 1 tour.
La campagne relative à l'élection dure 2 semaines.
Elle est organisée par la Cour Suprême.
Elle commence aux dates indiquées par la Cour Suprême.
Chaque parti politique candidat doit présenter une liste de 100 candidats.
Plusieurs partis politiques peuvent s'unir dans une liste commune.
Chaque liste doit être présenté à la Cour Suprême avant le premier jour de la campagne officiel.
Elle sera rendu public dès le début de la campagne officiel.
Chaque parti politique pourra faire un nombre illimité de déplacement mais devra limiter son nombre de meeting à six durant la campagne officiel.
Toute déclaration politique est interdite durant le vote.
Le vote des clans est organisé par la Cour Suprême , il est ouvert pendant une durée de 2 jours aux dates indiquées par la Cour Suprême.
Cette dernière est la seule à pouvoir annoncer les résultats officiels.
Le vote est divisé en deux parties.
La première partie est que 25 % des sièges du Parlement sont octroyés par les clans.
Chaque clan dispose d'un vote.
Les résultats des votes des clans répartissent les 25 % des sièges.
Exemple : Il y a 3 listes candidates : La liste A, B et C. Il y a 8 clans qui votent.
La liste A obtient 4 votes , la liste B : 3 votes et la liste C : 1 votes.
La liste A obtient donc 50% des votes des clans , la liste B : 37,5% et la liste C : 12,5%
Le scrutin étant proportionnel il faut obtenir 4% des votes pour obtenir un siège.
La Liste A obtient 12 sièges et a un reste de 2% des votes restant. La liste B obtient 9 sièges et a un reste de 1,5% des votes restant. La liste C obtient 3 sièges et a un reste de 0,5% des votes restants.
24 sièges sur 25 sont répartis , le siège restant est obtenu par les listes qui ont la plus importante réserve de vote restant. Il s'agit ici de la liste A qui obtient donc 13 sièges.
La seconde partie est que 75 % des sièges du Parlement sont octroyés par la population via un coefficient de popularité.
Le coefficient de popularité rapporte des points à chaque liste qui après calcul représenteront le vote de la population.
Le Coefficient de popularité est composé de 3 facteurs :
« l'Investissement » : chaque clans pourra investir de l'argent dans la campagne d'une liste. Chaque dizaine de milliers de R$ investit rapportera 1 pt à la liste. Il y a une limite de 30 pts obtenues avec le facteur investissement.
« l'Usure du pouvoir » : Chaque liste recevra une pénalité en fonction du soutient des partis politiques. La liste recevra un malus de 0,2 point par parlementaire appartenant au parti politique qui soutient la liste. Elle recevra un malus de 2 pts pour le Président de la République en place et de 1 pt pour le Premier ministre en place.
« Le Hasard » : Chaque clan pourra voter en faveur de une à trois listes. Chaque vote reçu par une liste lui octroie un lancé de dés. Chaque dés est composé de 6 faces notés de 1 à 6. Chaque lancé peut octroyé en fonction de la face du dés entre 1 et 6 points à la liste.
Le Facteur « Investissement » : Chaque clan voulant investir dans une campagne d'une liste devra déclarer publiquement et devant la Cour Suprême qu'elle investit une certaine somme d'argent pour que celle-ci soit validée.
Le Facteur « Usure du Pouvoir » est calculé par la Cour Suprême.
Le Facteur « Hasard » : Après le second vote des clans relative au Facteur Hasard , la Cour Suprême demandera aux Maitres du Jeu de lancer les dés afin d'obtenir les résultats du facteur Hasard. Seul les Maitres du Jeu peuvent lancer les dés.
Chaque liste obtient un score qui est la somme des points de chaque facteur. Le résultat des votes de la population est égale au pourcentage de répartition des points totaux par rapport aux autres listes du Coefficient de popularité.
Exemple : Il y a 3 listes candidates : la A , la B et la C.
La liste A a investit 300 000 R$ dans la campagne elle obtient donc 30 points , suite au calcul de la Cour Suprême elle a un malus de 4 pts et le Facteur Hasard lui donne 12 points. Elle a donc 38 points.
Avec le même principe la liste B obtient 55 points et la liste C obtient 35 points.
Le nombre total de point est donc de 128 points. En tronquant à la seconde décimale : La liste A possède 29,68% des points , la liste B possède 42,96% et la liste C 27,34%. Ce qui fait un résultat de 99,98%. Les 00,02% restant sont offert à la liste arrivant à la première position des votes c'est à dire la liste B qui obtient donc 42,98%. Ce départage représente les résultats des votes de la population.
Le scrutin étant proportionnel , il faut obtenir 1,33% des votes pour obtenir 1 siège.
La liste A obtient donc 22 sièges et à un reste de vote de 0,42%. La liste B obtient 32 sièges et à un reste de vote de 0,43% et la liste C obtient 20 sièges et à un reste de 0,74%.
74 des 75 sièges sont répartis. Le siège restant est obtenu par la liste ayant la plus importante réserve de vote. Il s'agit ici de la liste C qui obtient donc 21 sièges.
Au final à l'issue des 2 votes : la liste A a obtenu 35 sièges , la liste B a obtenu 41 sièges et la liste C a obtenu 24 sièges.
Loi électorale relative à l'élection présidentielle
Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Il est élu par les clans et par la population.
Le candidat ayant reçu la majorité absolue des suffrages au premier tour est élu Président de la République. Si aucun candidat ne remplit cette condition , les deux candidats ayant reçu le plus de suffrage au premier tour seront qualifié au second tour.
Le candidat ayant reçu le plus de suffrage au second tour est élu Président de la République.
La campagne relative à l'élection dure 2 semaines pour le premier tour et 1 semaine pour le second.
Elle est organisée par la Cour Suprême.
Elle commence aux dates indiquées par la Cour Suprême.
Chaque candidat doit se présenter avant le début de la campagne officiel devant la Cour Suprême.
Chaque candidature est publique.
Chaque candidat pourra faire un nombre illimité de déplacement mais devra limiter son nombre de meeting à six durant la campagne officiel jusqu'au 1er tour. Les candidats qualifiés pour le second tour pourront faire 3 meetings maximum dans la dernière semaine.
Toute déclaration politique est interdite durant le vote.
Le vote des clans est organisé par la Cour Suprême , il est ouvert pendant une durée de 2 jours aux dates indiquées par la Cour Suprême.
Cette dernière est la seule à pouvoir annoncer les résultats officiels.
Le vote est divisé en deux parties que se soit au premier ou au second tour.
La première partie est que 35 % des votes globaux sont octroyés par les clans.
Chaque clan dispose d'un vote.
Exemple : Il y a 3 candidats : le candidat A , le candidat B et le candidat C. Il y a 9 clans qui votent
Le candidat A obtient 5 votes , le candidat B en obtient 3 et le candidat obtient 1 votes.
Le candidat A obtient donc 55,55% des votes des clans , le candidat B : 33,33% et le candidat C : 11,11% en tronquant à la seconde décimal. Le vote total représente donc 99,99% des suffrages. Le 0,01% restant est offert au candidat arrivé en première place. Le candidat A obtient donc 55,56% des votes des clans.
Le vote des clans représente 35% du vote global. Le candidat A a donc obtenu 19,44% du vote global , le candidat B 11,66% et le candidat C 3,88%. Le total faisant 34,98% , les 0,02% sont offert au candidat arrivé en tête c'est à dire le A qui obtient donc 19,46% du vote global.
La seconde partie est que 65% des votes globaux sont octroyés par la population via un coefficient de popularité.
Le coefficient de popularité rapporte des points à chaque candidat qui après calcul représenteront le vote de la population.
Le Coefficient de popularité est composé de 3 facteurs :
« l'Investissement » : chaque clans pourra investir de l'argent dans la campagne d'un candidat. Chaque dizaine de milliers de R$ investit rapportera 1 pt à la liste. Il y a une limite de 30 pts obtenues avec le facteur investissement.
« l'Usure du pouvoir » : Chaque candidat recevra une pénalité en fonction du soutient des partis politiques. Le candidat recevra un malus de 0,2 point par parlementaire appartenant au parti politique qui le soutient. Il recevra un malus de 2 pts pour le Président de la République en place et de 1 pt pour le Premier ministre en place.
« Le Hasard » : Chaque clan pourra voter en faveur de un à trois candidats. Chaque vote reçu par un candidat lui octroi un lancé de dés. Chaque dés est composé de 6 faces notés de 1 à 6. Chaque lancé peut octroyé en fonction de la face du dés entre 1 et 6 points au candidat.
Le Facteur « Investissement » : Chaque clan voulant investir dans une campagne d'un candidat devra déclarer publiquement et devant la Cour Suprême qu'il investit une certaine somme d'argent pour que celui-ci soit validée.
Le Facteur « Usure du Pouvoir » est calculé par la Cour Suprême.
Le Facteur « Hasard » : Après le second vote des clans relative au Facteur Hasard , la Cour Suprême demandera aux Maitres du Jeu de lancer les dés afin d'obtenir les résultats du facteur Hasard. Seul les Maitres du Jeu peuvent lancer les dés.
Chaque candidat obtient un score qui est la somme des points de chaque facteur. Le résultat des votes de la population est égale au pourcentage de répartition des points totaux par rapport aux autres candidats du Coefficient de popularité.
Exemple : Il y a 3 candidats : Le candidat A , le candidat B et le candidat C.
Le candidat A a investit 300 000 R$ dans la campagne et obtient donc 30 points, suite au calcul de la Cour Suprême il a un malus de 3 pts et le facteur Hasard lui donne 8 pts. Il obtient donc 35 pts.
Avec le même principe le candidat B obtient 55 pts et le candidat C 30 points.
Le nombre total de point est donc de 120 points.
En tronquant à la seconde décimale , le candidat A obtient donc 29,16% des votes de la population , le candidat B obtient 45,83% et le candidat C obtient 25%. Le Total faisant 99,99% , le 0,01% est offert au candidat arrivé en premier. Le candidat B obtient donc 45,84%.
Le vote de la population représente 65% du vote global. Le candidat A obtient donc 18,95% du vote global , le candidat B obtient 29,79% et le candidat C obtient 16,25%. Le total faisant 64,99% , le 0,01% restant est offert au candidat arrivé en tête c'est à dire le B qui obtient donc 29,80%.
A l'issue du vote des clans et du vote de la population , le vote globale réparti donc 38,41% des suffrages au candidat A , 41,46% pour le candidat B et 20,13% pour le candidat C.
Le Candidat A et B sont donc qualifiés pour le second tour.
Loi organique relative au referendum
Conformément à la Constitution , le Président de la République est le seul à pouvoir lancer la procédure de vote par referendum.
Le Président de la République peut si il le désire faire adopter une loi , une modification constitutionnelle ou un traité internationale par un vote par referendum.
Le vote du referendum est organisé par la Cour Suprême qui se charge aussi de proclamer les résultats.
Le vote est ouvert pendant 3 jours obligatoirement.
Seul les clans disposent d'un droit de vote.
Il est égal pour chaque clan qui dispose chacun d'un vote.
La proposition de loi , de modification constitutionnelle ou de ratification d'un traité internationale est adoptée lorsque le referendum est favorable à la majorité absolue des votes.
Acte Additionnel à la transition du Pouvoir
Le peuple francovar approuve une transition du pouvoir politique et une mise en place de la Constitution pacifique et stable.
En attendant la mise en place des institutions décrites dans la Constitution , le peuple francovar transmet le pouvoir à un Gouvernement provisoire composé d'un représentant de chaque clan fondateur.
Ce Gouvernement provisoire a pour objectif de favoriser la stabilité du régime.
A ce titre , il exerce le pouvoir exécutif et législatif.
Il organise le referendum pour adopter la nouvelle Constitution.
Il délègue le pouvoir judiciaire à la Cour Suprême.
La première composition de la Cour Suprême est nommée par le Gouvernement Provisoire.
Ce dernier nomme les 3 juges de la Cour Suprême , le premier pour 3 mois , le second pour 2 mois et le dernier pour 1 mois.
La nomination de la Cour Suprême ne se fera uniquement que si le peuple francovar adopte la Constitution.
Le Gouvernement provisoire ne doit pas exercer le pouvoir législatif sauf pour des cas d'urgence ayant pour but de préserver le nouveau régime.
La Cour Suprême organise les élections parlementaires.
Lors de l'élection de la première Assemblée Nationale , le Gouvernement provisoire se transforme en Conseil Présidentiel.
Le Conseil Présidentiel exerce les prérogatives du Président de la République.
Cependant , il ne peut pas proposer de modification de la Constitution et il laisse l'exercice de l'exécutif au Premier Ministre.
Dès l'élection de la première Assemblée Nationale , la Cour Suprême organise les élections Présidentielles.
Dès que le Président de la République est connu et qu'il est en place , le Conseil Présidentiel se dissous et la Constitution pleinement respecté.
Dernière édition par Archibald Parmentier le Jeu 13 Déc - 14:44, édité 3 fois
