Réforme des emprunts et des prêts

Réforme des emprunts et des prêts
(remplace et annule la loi du 13 Juin 2013)

Article 1 : Seul le Ministère de l'Economie peut prêter de l'argent, sur les fonds exclusifs du Trésor Francovar.

Article 2 : Tous les francovars peuvent contracter un prêt. Toute demande doit être motivée. Un refus également.

Article 3 : Un prêt doit être remboursé dans un delais maximum de 8 mois.

Article 4 : Le montant d'un prêt ne peut excéder 25,000 R$.

Article 5 : Les taux d'intérêt varient en fonction de la durée de remboursement. La mensualité peut être négociée.


- 2-3 mois : 5%
- 4-8 mois : 10%

Article 5 : Un prêt à taux 0% est mit à disposition des Clans et des francovars pour l'achat de logements.

Article 6 : La personne s'engage à rembourser la somme empruntée dans le délai et au taux d'intérêt fixés par la loi et le contrat de prêt. Le contrat de prêt devra faire mention du montant emprunté, de la durée du prêt, du taux d'intérêt pratiqué et il comportera également un échéancier avec une date pour chaque remboursement.

Article 7 : Dans le cas d'un retard dans le remboursement supérieur à 15 jours après la date mentionnée dans le contrat de prêt, et après une mise en demeure envoyée à la personne emprunteuse, le Ministère de l'Economie peut décréter une amende, en fonction du retard. Si, après le décret de l'amende, le prêt n'est toujours pas remboursé,  le Ministère de l'Economie peut demander la saisie des biens et/ou la saisie des avoirs bancaires de la personne Tout retard dans le remboursement ayant entrainé une saisie donnera lieu à une inscription au registre des incidents de paiement, ce qui rendra impossible un autre prêt futur.