Loi sur les emprunts et les prêts

Loi sur les emprunts et les prêts.





Article 1.


Seul le Ministère de l'Economie a le droit de prêter de l'argent, sur les fonds exclusifs du Trésor Francovar.




Article 2.


Seuls les chefs de clans peuvent contracter un prêt. Toute demande de prêt doit être motivée. Un refus doit l'être également.




Article 3.


Un prêt doit être remboursé dans un délai maximum de 6 mois. Le montant d'un prêt ne peut excéder 20'000 R$.



Article 4.


Les taux d'intérêt varient en fonction de la durée de remboursement. La mensualité peut être négociée.


- 2-3 mois : 10%
- 4-6 mois : 20%



Article 5.


Le chef de clan s'engage à rembourser la somme empruntée dans le délai et au taux d'intérêt fixés par la loi et le contrat de prêt. Le contrat de prêt devra faire mention du montant emprunté, de la durée du prêt, du taux d'intérêt pratiqué et il comportera également un échéancier avec une date pour chaque remboursement.



Article 6.


Dans le cas d'un retard dans le remboursement supérieur à 15 jours après la date mentionnée dans le contrat de prêt, et après une mise en demeure envoyée au chef de clan emprunteur, le Ministère de l'Economie peut demander la saisie des biens et/ou la saisie des avoirs bancaires du chef de clan mais aussi de toute autre personne membre du clan. Tout retard dans le remboursement ayant entrainé une saisie donnera lieu à une inscription au registre des incidents de paiement, ce qui rendra impossible un autre prêt futur.