Complement de la Constitution

Donc on fait que le vote des clans alors ?

Ok c'est ce que je voulais savoir , par contre on risque d'avoir une dérive d'une tout juste majorité des membres sur les lois constitutionnelles :/

Peut etre faudrait-il alors avoir 66% des membres qui soient favorables aux modifications de la Constitution au lieu des 50% prévu.

Dans notre exemple, on a donc 8 voix pour et 14 voix contre, ce qui fait que le projet est rejeté à 63,63% des voix.

C'est juste un exemple.

Bon, les referendums, on en aura pas tous les jours non plus !

Non mais ce que je veux dire c'est que là on est 7 on va dire un peu d'abstention ==) 5 votes au final.
Il suffira juste que 3 membres se mettent d'accord pour modifier considerablement la Constitution c'est pas genial :/

Donc je pense qu'on devrait mettre 66% là aussi. Ce qui fait qu'il faudrait 4 votes au lieu de 3 dans l'exemple.

Autre hypothèse.
Les nombres aléatoires (je préfère plutôt que les dés), c'est au maximum 7 pour les oui et 5 pour les non. Si avec ça la loi n'est pas approuvé par le peuple, c'est que vraiment le peuple n'en veut pas !

Exemple : On a 4 votes oui et 3 votes non.

4 oui

Nombre aléatoire (1,7) : 6

Nombre aléatoire (1,7) : 7

Nombre aléatoire (1,7) : 6

Nombre aléatoire (1,7) : 2

3 non

Nombre aléatoire (1,5) : 4

Nombre aléatoire (1,5) : 2

Nombre aléatoire (1,5) : 5

(merci de ne pas commenter sous ce message).

Résultat : le oui obtient 65,63% des voix !

Constitution adoptée !

Notez, greffier.

Mouais bof hein :p

Donc, on reste avec notre règle 1 homme = 1 voix.

De toute façon, comme je le disais, il n'y aura pas des réformes de la Constitution ou des traités internationaux tous les jours !

Oui mais imagine qu'on est une grosse reforme de la Constitution notamment sur la durée des mandats tiens :p on risque d'avoir une courte majorité qui impose totalement enormement de chose puisque on peut tout modifier dans la Constitution :p

Mais bon ok.

Mais comme je l'ai dit on peut faire 66% en faveur du referendum aussi au lieu de la majorité absolue.

En général, un détail comme la durée des mandats est un truc modifié parce que la chose est autant nécessaire in-lude que ex-lude, donc on aura un consensus sur le sujet, je pense.

Oui mais pas forcement :/

Il suffit qu'un bipartisme se mette en place et on aura la tyrannie de la majorité tant critiqué par Tocquevilles.

Avec un système électoral à la proportionnelle, tous les partis qui présentent des candidats auront des députés. Je pense même qu'on aura des coalitions à chaque fois. Donc pas de bipartisme...

Et le bipartisme, de toutes les façons, c'est pas une catastrophe !

Lors d'un referendum sur une question grave qui divise enormement si !

Imagine un truc du genre : Voulez vous donner tous les pouvoirs à X. Les partisans du X vont dire oui et les opposants non.

Là la logique voudra que le non l'emporte mais il suffit que 3 membres se mettent d'accord pour mettre en place une dictature.

Je serais donc favorable à ce que l'on dise que les referendums sur une question constitutionnelle et sur les traités internationaux soient approuvés quand on a 66% de oui.

Quant aux referendums sur des lois "normales" la majorité absolue suffira.

Cela m'étonne que tu dises ça.

Parce que l'article 49 de notre Constitution dit : La Forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

Donc, il est impossible que quelqu'un pose comme question pour un referendum : Voulez-vous donner tous les pouvoirs à Untel ?

D'autant que la même Constitution permet au Président de choisir le Parlement ou le référendum pour une révision, article 47.


Rappelle-moi : qui a écrit cette Constitution ?

Je sais bien ce que je dis et justement!

Pour l'article 47 : Le Président va plutot choisir le referendum car il lui faudra que 50% des soutiens contre 66% pour le Parlemenvt !

Article 49 : Il faut savoir que par jurisprudence du Conseil Constitutionnel français et cela s'applique dans tous les pays , si la population -via un referendum organisé correctement bien sur et sans tricherie- se declare favorable à quelque chose qui serait contraire à la Constitution , les pouvoirs publics n'ont pas à s'opposer contre la population.

Par contre en l'occurence , ce referendum rendrait caduque cette meme Constitution et il faudra en ecrire une nouvelle.

Ainsi la population peut etre en faveur d'une monarchie par exemple ou d'une dictature. Et là il suffira donc que je me mette d'accord avec 2 membres pour faire toutes les modifications de la Constitution que je veux comme par exemple des choses moins flagrante comme un mandat d'1 an ou encore de donner au Président le pouvoir de decreter n'importe quelle loi.

Et là, on organise une révolution !

Bon, je te répète l'article 49.

La Forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.


Autrement dit, dès le départ, il est constitutionnellement impossible de poser la question ! La Cour Suprême peut invoquer l'article 43 : Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat pour cause de terrorisme ou de haute trahison et pour que ce soit nickel dans l'article 49 tu rajoutes que faire de la forme républicaine du gouvernement un objet de révision est une haute-trahison !

Le constitutionnaliste krasslandais y avait pensé !

Constitution du Krassland :

Artikle 45

La forme républikaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. Toute personne ki réviserait la Konstitution, sans respekter les règles de ce présent article, serait koupable de Haute-Trahison.

Ce n'était qu'un exemple tu ne comprends pas.

La réforme du mandat à 1 an elle est totalement légale et en accord avec la Constitution , donner les pouvoirs legislatifs au Président est là aussi legale si on modifie la Constitution correctement .

C'est pour ça que j'aimerais qu'on est 66% pour le referendum.

Car IRL , on a mit la majorité absolue pour le referendum car le vote est universel et direct et concerne 35 millions d'electeurs. Là on a une sorte de vote censitaire très restreint qui ne concerne que 5 à 7 personnes.

C'est largement suffisant pour abuser de certain pouvoirs :/

Nicolas D'Aurelly a écrit:Ouais mais comment dire que c'est de la haute trahison ?

Si c'est écrit dans la Constitution, alors c'est de la haute-trahison.

Nicolas D'Aurelly a écrit:si un jour un président dit "Je prends le poste de mon premier ministre parce qu'il ne joue plus et que sans lui y a pas de gouvernement" bah on fait quoi on modifie la constitution, on le met devant un tribunal ?

Il faut prévoir une loi sur l'ordre protocolaire et qui dise que tout ministre absent pendant une durée de X jours verra son ministère repris par la personne placée juste au-dessus de lui dans l'ordre protocolaire.

Et prévoir une loi sur la vacance du pouvoir en général.

Archibald Parmentier a écrit:C'est pour ça que j'aimerais qu'on est 66% pour le referendum. [...] C'est largement suffisant pour abuser de certain pouvoirs :/

Tu en fais un peu trop. D'abord parce que si une personne porte la durée du mandat présidentiel à 1 an, on fera avec mais je ne pense pas que qui que ce soit ici soit prêt à tenir ce rôle pendant 1 an... à part toi. Même chose pour donner les pouvoirs législatifs au Président, il faudra être drôlement calé en la matière pour assumer ça tout seul, personne ne le ferait... à part toi.



Mais si tu fixes qu'une loi doit être approuvée à 66% par référendum, attends-toi à ce qu'il y en ait un grand nombre qui soient rejetées.


Et c'est quoi ces couleurs zarb ? Nicolas, kestufous ???

Charles de Formenteuil a écrit:

Archibald Parmentier a écrit:C'est pour ça que j'aimerais qu'on est 66% pour le referendum. [...] C'est largement suffisant pour abuser de certain pouvoirs :/

Tu en fais un peu trop. D'abord parce que si une personne porte la durée du mandat présidentiel à 1 an, on fera avec mais je ne pense pas que qui que ce soit ici soit prêt à tenir ce rôle pendant 1 an... à part toi. Même chose pour donner les pouvoirs législatifs au Président, il faudra être drôlement calé en la matière pour assumer ça tout seul, personne ne le ferait... à part toi.



Mais si tu fixes qu'une loi doit être approuvée à 66% par référendum, attends-toi à ce qu'il y en ait un grand nombre qui soient rejetées.


Et c'est quoi ces couleurs zarb ? Nicolas, kestufous ???

Je suis d'accord avec Charles là dessus. Il y a un risque qu'avec 66%, beaucoup de loi soient rejetés.

H.S: Nicolas nous fait quelques Tests J'aime bien ce que ça donne en ce moment^^

Je vous assure que si mon personnage principale est un vrai dictateur il y arrivera et je suis sur que ce n'est pas le seul.

Moi je suis totalement contre le mandat à 1 an (comment je peux faire l'eloge d'un mandat court et proposer ça c'est impossible).
Quand au pouvoir legislatif au Président dois-je vraiment commenter cela ?

Ce n'était qu'un exemple mais bon ...

Je ne vois pas pourquoi il y aurait enormement de loi qui serait refusé à 66% , après tout les reformes constitutionnelles si elles sont justifiées seront forcement adoptées.

On est loin d'etre comme IRL , voter contre juste parce qu'on est dans l'opposition meme avec le RP car on sait que si les modifications ne se font pas cela pourrait tuer notre micronation ce qui n'est pas le cas IRL.

Moi en tout cas si j'apprécie la modification meme si elle vient de quelqu'un d'autre je la voterais sans hesiter.

D'ou ma proposition.

J'aime pas trop ces couleurs, je préfère noir sur fond blanc. Que le graphiste Nicolas en soit informé séance tenante !


Quant au reste, bah, l'expérience nous dira qui avait raison ! Et ne crois pas que je vais m'opposer pour le seul plaisir de m'opposer. Si c'est bon pour la nation et si ça correspond aux idées de mon parti, je soutiendrai tout projet soumis à referendum.

Nicolas D'Aurelly a écrit:Je bosse sur l'image de fond et les vignettes actuellement, mais je suis apte a recevoir vos doléances

Moi perso j'aime très bien les couleurs comme ça.


Pour le reste, je ne pense pas que quiconque fera passer ces idées en forces. On est tous Démocrates et Républicain ici

Le souci, c'est que blanc sur fond blanc, ça passe pas...

Test nombre aléatoire :

Nombre aléatoire (1,6) : 3

Vous voyez ce que je veux dire ?

Oublie pas qu'on est dans un Role Play.
On peut tous devenir des dictateurs