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    Contestation de la Constitutionnalité de la Réforme de la Constitution

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    Antoine Magellan

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    Contestation de la Constitutionnalité de la Réforme de la Constitution

    Message  Antoine Magellan le Ven 20 Déc - 22:46

    Alexia Fushia represente le Clan Picaban.
    Elle a été directement mandaté par Antoine Magellan pour contester la Réforme Coty de la Constitution.
    D'ailleurs le nom de la requete du Clan Picaban est assez drole dans sa répetition avec son terme "Contestation de la Constitutionnalité de la Réforme de la Constitution".
    En effet Alexia Fushia et son client estime que la Réforme Coty ne respecterait pas l'actuelle Constitution.

    Monsieur le Président de la Cour Supreme , 
    Messieurs les Juges Supremes ,

    Je represente le Clan Picaban dans une plainte importante , la première du genre , contestant la Constitutionnalité de la Réforme Coty.
    Nous aimerions donc que la Cour Supreme exerce son controle sur cette réforme , comme le prévoit l'actuelle Constitution.

    Selon nous la Réforme Coty ne respecterait pas l'actuelle version de la Constitution tout comme la version issus de la Réforme Coty.
    Notamment à l'article 22 :


    Le Parlement est composé d'une seule chambre : l'Assemblée Nationale.
    Il est composé de 100 députés élus au suffrage de liste proportionnel et de autant de député qu'il y a de circonscription clanique (un clan= 1 député), élus au suffrage majoritaire à deux tours.
    Il est élu pour deux mois
    Il vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

    Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus par les clans et par la population au suffrage universel direct. Hormis les députés de clans qui sont élus par les habitants de leur circonscription clanique selon l'alinéa 2 du présent article 22.

    Il est ici critiqué la suppression du vote des clans.

    En effet cela conteste l'un des deux articles les plus importants de la Constitution , l'article 50 :


    L'indépendance et l'importance des clans ne peut faire l'objet d'une révision.


    Clairement ici l'importance des clans est touchée puisque ceux ci ne pourront plus élire 10% du Parlement comme cela se faisait jusqu'à présent. On touche à l'influence legislative des Clans , droit qui leur est donné depuis le 1er jour de la IIIe République.


    Nous demandons donc que la Cour Supreme annule totalement cette réforme et le referendum lié.

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