Laurette Minnaud : Bien, mesdames et messieurs les députés, comme je vous en ai parlé auparavant, je vais vous donner maintenant le règlement intérieur du Parlement, au moins pour la durée de cette législature. Ce règlement ne sera pas soumis à un vote, c'est le règlement, point final. Est-ce que c'est bien compris ?
Afin que les débats dans l'hémicycle puissent se faire dans l'ordre et la discipline, il est décidé aujourd'hui d'établir le règlement suivant.
Article 1.
Le Président de l'Assemblée nationale dirige les débats.
Article 2.
Lorsqu'un député ou un ministre souhaite déposer une loi, il doit auparavant envoyer le texte de cette loi au Président de l'Assemblée nationale par courrier. S'il souhaite prendre la parole afin de mieux défendre la loi, il devra alors le signaler. Le Président de l'Assemblée nationale l'invitera à monter à la tribune au moment du dépôt de la loi.
Article 3.
Plusieurs lois peuvent être déposées en même temps. Un nouveau sujet sera ouvert pour chaque loi déposée.
Article 4.
Les invectives et les insultes ne sont pas tolérées à l'intérieur de l'hémicycle, les discussions peuvent être parfois houleuses mais les députés s'efforceront de se montrer respectueux envers tous. En cas de débordements graves, si le Président de l'Assemblée nationale le juge nécessaire, il pourra suspendre les débats afin que le calme puisse revenir.
Article 5.
Ce règlement entre en vigueur à partir de ce jour.
Micropolia, le 27 mars 2013.
Laurette Minaud, Présidente de l'Assemblée nationale.
Mesdames et messieurs, je déclare ouverte la session de ce parlement !
Règlement adopté à l'unanimité.
Dernière édition par Emile Bogendorfer le Lun 4 Nov - 12:23, édité 1 fois
