Modification de la Loi sur le système routier

**Laurent Hautelier** Jeu 28 Nov - 17:34

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Message n°1

Modification de la Loi sur le système routier

Laurent Hautelier Jeu 28 Nov - 17:34

Martine Bailly :

Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les députés, Chers collègues,

Si je m'adresse à vous aujourd'hui c'est dans le but de vous faire adopter cette modification de la Loi sur le système routier francovar.La première modification consiste en une diminution de la vitesse sur les globalités, les autoroutes et les rocades passant ainsi de 150 km/h à 120 km/h. La vitesse qui avait été anciennement reconnue l'a été sans tenir compte du danger que cela représenté mais aussi de l'impact écologique que cela avait. Il est temps que l'air de l'automobile et de la pollution cesse. C'est donc dans cette optique que la vitesse que j'ai retenue est 120 km/. La seconde modification concerne le système de vignette. Le système y est décrit plus précisément, indiquant ainsi qu'il était trimestriel.

SYSTEME ROUTIER FRANCOVAR

Nomenclature
L’ensemble des structures autoroutières de Francovie suivent une nomenclature précise.
Gxx : globalité ;

Axx : autoroute ;

Pxx : provinciale ;

Rxx : rocade ;

Kxx : déviation.

Règles
Globalités, autoroutes et rocades
- La vitesse maximale acceptée de 120 km/h.
- La vitesse minimale acceptée est de 80 km/h.
- Aucun autostop n’est toléré.
- Aucun véhicule non motorisé n’est accepté.
- Le nombre de voies minimum requis est de deux.

Routes provinciales
- La vitesse maximale acceptée est de 80 km/h.

Entrées et sorties
Les entrées et sorties des routes francovares se doivent de respecter certaines règles.

Entrées :
- Une ligne mixte doit être peinte sur chaque entrée.
- Un panneau d’engagement doit être mis à chaque entrée.
- Un panneau de destination doit être placé en dessous du panneau d’engagement.
- Une ligne continue doit être peinte sur toutes les voies exceptée la voie suivant directement l’entrée.

Sorties :
- Un panneau de séparation doit être utilisé pour la sortie.
- Un panneau de destination doit être placé.
- Une ligne mixte doit être peinte sur les sorties.
- Une ligne continue doit être peinte sur toutes les voies exceptée la voie suivant directement la sortie.

Gestion des infrastructures :
- La Francovie exerce ses compétences sur les globalités.
- Les provinces (clans) exercent leurs compétences sur les portions d'autoroutes, les rocades, les provinciales et les déviations qui s'y réfèrent.
- Un système de vignettes permettra de créer et d'entretenir toutes les infrastructures routières. Ce système est trimestriel. Le Ministère chargés des transports devra publié au moins un mois avant le début de chaque trimestre un décret fixant le prix de la vignette.
Panneaux complémentaires

Panneau d'engagement Panneaux de destinations

Loi adoptée.

**Edouard Maréchal** Jeu 28 Nov - 18:03

Edouard Maréchal

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Message n°2

Re: Modification de la Loi sur le système routier

Edouard Maréchal Jeu 28 Nov - 18:03

Etienne Hennebeau :

Le groupe libéral soutient cette ce projet.

**Antoine Magellan** Jeu 28 Nov - 18:05

Antoine Magellan

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Message n°3

Re: Modification de la Loi sur le système routier

Antoine Magellan Jeu 28 Nov - 18:05

Le PNIP n'a pas de remarque.

**Monsieur Kold** Jeu 28 Nov - 18:06

Monsieur Kold

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Message n°4

Re: Modification de la Loi sur le système routier

Monsieur Kold Jeu 28 Nov - 18:06

Vincent Dubreuil:

Le FCF soutient ce projet.

**Jean Coty** Jeu 28 Nov - 18:07

Jean Coty

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Message n°5

Re: Modification de la Loi sur le système routier

Jean Coty Jeu 28 Nov - 18:07

Le chef du groupe GDC se leva pour poser une question

Modification de la Loi sur le système routier Olivier-dassault-credits-l_28kut_xy0r5

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues.

Ma question est posée à Madame la Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Transports et de l'Ecologie.

Madame la Ministre, je suis désolé mais je n'ai pas le même optimisme que mes collègues. Dans cette loi est décidé la mise en place d'un vignette afin de financer les infrastructures. Ma crainte est que cela ne soit un impôt caché qui permette plus de financer le budget de l'Etat plutôt que les infrastructures. Et le flou qui se trouve autour de la décision du taux de la vignette me pousse encore à aller vers cette idée.

C'est pourquoi je pose la question suivante: Comment sera fixée cette vignette? Quelle évolution? Enfin, ne serait-il pas préférable de donner cet argent directement aux sociétés de gestion et d'entretien des axes de transport, ce qui serais plus efficace qu'une décision qui serais plus lente à venir de l'Etat?

Je vous remercie.

**Laurent Hautelier** Jeu 28 Nov - 18:16

Laurent Hautelier

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Message n°6

Re: Modification de la Loi sur le système routier

Laurent Hautelier Jeu 28 Nov - 18:16

Martine Bailly :

Je vous remercie de votre question monsieur le député. Tout d'abord, non ce n'est pas un impôt caché, la vignette servira uniquement à financer l'entretien et le développement de notre réseau. J'y veillerai personnellement.

Actuellement, comment finançons-nous nos infrastructures? Avec les impôts. Le problème c'est que le budget alloué à l'aménagement et à la modernisation du territoire est parfois trop faible pour que nous puissions développer la Francovie. La vignette est donc un système pour les francovars, pour améliorer leurs conditions de déplacement à l'échelle nationale et provinciale.
Concernant le système, la vignette se colle à l'avant de la voiture, il est vrai que le préciser aurait été préférable. Enfin, il n'y a pas de sociétés de gestion, et il préférable qu'il n'y en est pas.

Votre question a permis de soulever un point intéressant, comment redistribuer l'argent, puisque la vignette finance l'entretien des globalités, des autoroutes, des provinciales et des rocades. Des routes complètement différentes et dont la gestion n'est pas assurer globalement par l'État. Ainsi je propose que la vignette serve à l'entretien des globalités mais au financement des différentes infrastructures nationales.

La loi va donc être modifiée en conséquence, si vous êtes d'accord, mesdames et messieurs les représentants du Peuple.

**Jean Coty** Jeu 28 Nov - 18:21

Jean Coty

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Message n°7

Re: Modification de la Loi sur le système routier

Jean Coty Jeu 28 Nov - 18:21

Charles Caterin

Je vous remercie et confirmez donc qu'il n'y a aucune limite, sauf votre limite morale personnelle mais un ministre ne reste pas éternellement, à la fixation de cette vignette.

Le groupe GDC va donc réfléchir à un amendement.

**Laurent Hautelier** Jeu 28 Nov - 19:39

Laurent Hautelier

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Message n°8

Re: Modification de la Loi sur le système routier

Laurent Hautelier Jeu 28 Nov - 19:39

Martine Bailly :

Ceux qui voudront utiliser cette vignette pour autre chose que ce en quoi elle est destinée seront hors-la-loi... Je ne pense pas qu'un gouvernement soit assez inconscient pour tenter cela.

**Jean Coty** Jeu 28 Nov - 19:41

Jean Coty

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Message n°9

Re: Modification de la Loi sur le système routier

Jean Coty Jeu 28 Nov - 19:41

Un député GDC:

Mais votre loi est floue! Elle permet toutes les dérives!

**Laurent Hautelier** Jeu 28 Nov - 19:43

Laurent Hautelier

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Message n°10

Re: Modification de la Loi sur le système routier

Laurent Hautelier Jeu 28 Nov - 19:43

Martine Bailly :

Et en quoi cette loi est-elle floue monsieur le député? Elle précise bien que la vignette sert à l'entretien des infrastructures.