Plainte du RDR contre Damien Hautelier

Fiona Lee:

Messieurs les Juges de la Cours Suprême. En tant que Présidente du Rassemblement Démocrate et Républicain je suis venu porter plainte contre Monsieur Damien Hautelier, Ministre de l'Intérieur et de la Justice.

En effet, Monsieur Hautelier a donné ce soir un meeting électoral, hors, sauf erreur de ma part, la campagne électorale est terminée depuis hier soir et nous sommes en plain vote a l’heure actuelle. Il y a manifestement non respect de la Loi électorale.

J'espère que vous entendrez ma plainte et que vous aurez a coeur de faire respecter la Loi.

Si les deux parties sont d'accord , le procès pourra avoir lieu ce soir.
Si oui que les parties indiquent leur avocat.

L'Avocat du RDR sera Maître Bruno Gampi, qui a repris son métier d'Avocat pénal ce matin même.

Fiona Lee:

Je demande le report du procès a demain.

En effet Mr Gampi ne sera pas disponible ce soir. Je vous en présente toute nos excuses d'avance et vous remercie de votre compréhension.

Archibald Parmentier , Président de la Cour Supreme :

Le procès se deroulera donc demain.
Si une des parties est absente , un avocat commis d'office sera nommé par les defendre étant donné le besoin d'un jugement rapide avant la proclamation des résultats de l'election legislative.

Gilbert Durois :

Il semblerait de toutes façon que Damien Hautelier ne soit pas en mesure de se défendre ce soir lui non plus. Mais rien ne presse pour ce procès.

Bruno Gampi: J'annonce a la Cours que je suis tout disponible aujourd'hui pour le procès. Dès que vous le souhaiterez je me présenterais au tribunal.

HRP: Et ce procès???

Archibald Parmentier :

Le procès aura lieu à 16H.
Si il manque une partie , alors celle-ci sera remplacé par un avocat commis d'office.

Bruno Gampi:

D'accord. Je vous remercie de cette précision. Nous espérons que Mr Hautelier sera cependant présent.

Les Juges de la Cour Supreme s'assoient et le Président de la Cour , Archibald Parmentier prend la parole :

La Cour Nomme Maitre Lantier comme avocat commis-d'office de Damien Hautelier.
M.Gampi , vous avez la parole pour exposer votre accusation et vos arguments.

Maître Bruno Gampi:

Les fait sont là Monsieur le Président et ils sont flagrants.

Hier, Samedi 23 Février 2013, alors que nous sommes en plaine période de vote, Monsieur Damien Hautelier, Ministre de l'Intérieur et de la Justice a tenu un meeting électoral a Micropolia a 17h20!

Voici une récapitulatif écrit de ce meeting: http://francovie.desforums.net/t302-topic-des-meetings-de-la-legislative

Il y a là un cas flagrant de non respect de la Loi Electorale qui interdit toute intervention ou déclaration politique lors d'un vote. J'en appelle d'ailleurs a un cas précédent, l'Affaire PPC contre Kikojiro, ou Pierre Kikojiro fut condamné pour non-respect de la Loi électorale suite a une simple interview faites avant la début de la campagne officielle. La cas présent n'est pas très différent, seulement Mr Hautelier a fait son meeting après la campagne électorale et en plaine période de vote.

http://francovie.desforums.net/t135p15-affaire-ppc-contre-rdr

J'ai terminé Monsieur le Président.

Archibald Parmentier :

Bien merci , que plaidez vous M.Lantier ?


Maitre Lantier :

Mon client plaide coupable honorable cour , il s'excuse pour cette erreur et demande une petite peine.

Archibald Parmentier :

Quelle peine demandez vous Maitre Gampi ?

Maître Bruno Gampi:

Je sais d’expérience que cette cours se veut clémente et pédagogue. Nous ne réclamons qu'une amande significative pour cette fois car bien qu'il faille faire respecter nos loi a tous, y compris a nos Ministres, nous pensons qu'il s'agit bien là d'une erreur de Mr Hautelier dont nous regrettons qu'il ne soit pas présent pour s'en expliquer.

Archibald Parmentier :

La Cour se retire pour déliberer

Archibald Parmentier decrit la décision de la Cour Supreme :

Arret du 24 fevrier 2013
Affaire RDR contre Damien Hautelier

Au titre de la loi electorale sur l'election legislative,
Au titre de la jurisprudence PPC contre Pierre Kikojiro N°1 et N°2,

La Cour Supreme déclare à l'unaminité Damien Hautelier coupable des faits reprochés (campagne non autorisée).
Celui-ci s'était déclaré Coupable.

La Cour Supreme le condamne à 100 000 ron d'amende dont 50 000 avec surcis.
Ce surcis est valable pendant 3 mois.

Maître Bruno Gampi:

Je vous remercie Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Mon client et moi même sont parfaitement satisfait de ce verdict.

Je comptais plaider coupable, je reconnais ma faute et j'accepte la sanction.