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    Plainte du PPC pour non respect de la loi sur la Panthéonisation

    Antoine Magellan
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    Plainte du PPC pour non respect de la loi sur la Panthéonisation Empty Plainte du PPC pour non respect de la loi sur la Panthéonisation

    Message  Antoine Magellan Ven 28 Juin - 14:52

    Spoiler:

    Lucien Lepalion representant le groupe Parlementaire du PPC dépose une nouvelle plainte devant la Cour Supreme.
    Il est cette fois-ci representé par Maitre Lebreaux (d'ou l'interet d'avoir un cabinet avec 3 avocats Laughing ).


    Maitre Lebreaux :

    Madame la Présidente de la Cour Supreme , mon client le groupe parlementaire PPC dépose une nouvelle plainte contre le Gouvernement et le Président du Parlement pour non respect de la loi sur la Panthéonisation.
    En effet la loi précise clairement qu'il faut faire un vote et le Président du Parlement refuse de l'ouvrir par simple but politique.

    Emilie Dophin :

    Oui bah attendez on a déja d'autres dossiers à la Cour Supreme , chaque chose en son temps.
    Edouard Maréchal
    Edouard Maréchal


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    Plainte du PPC pour non respect de la loi sur la Panthéonisation Empty Re: Plainte du PPC pour non respect de la loi sur la Panthéonisation

    Message  Edouard Maréchal Ven 28 Juin - 15:09

    Jean-François Douvrier :

    Je ne vois pas en quoi le Gouvernement est impliqué dans le refus de l'ouverture du vote. C'est au Président du Parlement de gérer ça. Pas au gouvernement.
    Antoine Magellan
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    Message  Antoine Magellan Ven 28 Juin - 15:15

    Maitre Lebreaux :

    Le Président du Parlement dit que c'était à vous de l'ouvrir.
    Nous sommes pret à retirer notre plainte contre vous (le Gouvernement) si vous ouvrez un vote.
    Emile Bogendorfer
    Emile Bogendorfer


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    Plainte du PPC pour non respect de la loi sur la Panthéonisation Empty Re: Plainte du PPC pour non respect de la loi sur la Panthéonisation

    Message  Emile Bogendorfer Ven 28 Juin - 15:39

    Franck Vernouille : Si vous permettez, ma situation était assez délicate. Je ne pouvais pas ouvrir un vote concernant la mise au Panthéon de Monsieur Morgan alors que la cérémonie était en cours. Un peu de décence, tout de même !
    Antoine Magellan
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    Plainte du PPC pour non respect de la loi sur la Panthéonisation Empty Re: Plainte du PPC pour non respect de la loi sur la Panthéonisation

    Message  Antoine Magellan Ven 28 Juin - 15:42

    Emilie Dophin :

    Attendez nommez juste un avocat monsieur Vernouille et le Gouvernement aussi.

    Maitre Lebreaux :

    La plainte est retiré en ce qui concerne le Gouvernement.

    Emilie Dophin :

    Bien alors que Monsieur Vernouille , le procès se deroulera après l'appel de la LICDEES et la privatisation d'Electrofux.

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