Monsieur le Président de la Cours Suprême, Messieurs les Juges, je représente ici le RDR qui désire porter plainte contre le PPC. En effet celui-ci ne respecte pas la Loi en laissent Monsieur Stephane Maurier, actuellement Président de la République, a la tête de son Parti! Ma plainte ne vise pas Mr Maurier lui-même puisqu'il ne peut être juge au cours de son mandat Présidentiel, mais le PPC et ces représentants.
4 participants
Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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- Message n°1
Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Maître Ténard entre dans la salle en portant plainte contre le PPC!
Monsieur le Président de la Cours Suprême, Messieurs les Juges, je représente ici le RDR qui désire porter plainte contre le PPC. En effet celui-ci ne respecte pas la Loi en laissent Monsieur Stephane Maurier, actuellement Président de la République, a la tête de son Parti! Ma plainte ne vise pas Mr Maurier lui-même puisqu'il ne peut être juge au cours de son mandat Présidentiel, mais le PPC et ces représentants.
Monsieur le Président de la Cours Suprême, Messieurs les Juges, je représente ici le RDR qui désire porter plainte contre le PPC. En effet celui-ci ne respecte pas la Loi en laissent Monsieur Stephane Maurier, actuellement Président de la République, a la tête de son Parti! Ma plainte ne vise pas Mr Maurier lui-même puisqu'il ne peut être juge au cours de son mandat Présidentiel, mais le PPC et ces représentants.
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
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- Message n°2
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Gilbert Durois vient en trotinnant vers l'avocat du RDR...
Décidément ça y va aujourd'hui ! Bon, j'accepte votre plainte. Nous ferons ce procès quand l'autre sera terminé.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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- Message n°3
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Maître Ténard:
Très Bien Monsieur. Nous attendrons.
Très Bien Monsieur. Nous attendrons.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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- Message n°4
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Maître Ténard:
Je demande le report du procès a ce soir 20h00 si c'est possible. De toute évidence nous ne savons pas quand l'avocate du PPC va pouvoir revenir et j'ai aussi autre chose a faire si le procès n'a pas lieu tout de suite.
Je demande le report du procès a ce soir 20h00 si c'est possible. De toute évidence nous ne savons pas quand l'avocate du PPC va pouvoir revenir et j'ai aussi autre chose a faire si le procès n'a pas lieu tout de suite.
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
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Localisation : Picabie
- Message n°5
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Finalement je ne suis pas aller à la gendarmerie c'est compliqué donc je suis dispo mais j'accepte le report sa m'arrange aussi.
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
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- Message n°6
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
HRP : A 20h00 je pourrai pas, parce que demain j'ai école et du coup j'aurai pas le droit d'aller sur l'ordi ... En tout cas moi je serai dispo dans 30 minutes pour ce procès si vous êtes d'accord.
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
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- Message n°7
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Je serais dispo mais il faudra etre assez rapide alors , de toute façon je ne pense pas craindre grand chose
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
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- Message n°8
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Gilbert Durois :
Bien, je suis prêt à commencé ce procès. Mesdames messieurs les avocatsn êtes-vous prêts ?
Bien, je suis prêt à commencé ce procès. Mesdames messieurs les avocatsn êtes-vous prêts ?
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
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Localisation : Almara - Francovie
- Message n°9
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Maître Ténard:
Je suis a nouveau disponible, Monsieur le Président.
Je suis a nouveau disponible, Monsieur le Président.
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
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Localisation : Picabie
- Message n°10
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Je suis dispo mais je vais surement manger dans + ou - longtemps :/
Edouard Maréchal- Messages : 4150
Date d'inscription : 30/01/2013
Age : 64
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- Message n°11
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Bernard Monas :
M. Durois étant indisponible, il m'a confier la Présidence de ce procès. Nous pouvons donc commencer. La parole est à l'accusation.
M. Durois étant indisponible, il m'a confier la Présidence de ce procès. Nous pouvons donc commencer. La parole est à l'accusation.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
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- Message n°12
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Maître Ténard:
Bien. Monsieur le juge, notre client le RDR accuse le PPC de n'avoir pas respecté la Loi sur le cumul des mandats votée hier. En effet, selon cette Loi le Président de la République ne peut cumuler sa fonction avec tout mandat Parlementaire ou Politique, seul le mandat local est mis entre parenthèse. Hors le PPC a laissé jusqu'a aujourd'hui Monsieur Maurier a la tête de sa direction.
Bien. Monsieur le juge, notre client le RDR accuse le PPC de n'avoir pas respecté la Loi sur le cumul des mandats votée hier. En effet, selon cette Loi le Président de la République ne peut cumuler sa fonction avec tout mandat Parlementaire ou Politique, seul le mandat local est mis entre parenthèse. Hors le PPC a laissé jusqu'a aujourd'hui Monsieur Maurier a la tête de sa direction.
Edouard Maréchal- Messages : 4150
Date d'inscription : 30/01/2013
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- Message n°13
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Bernard Monas :
Très bien. La parole est maintenant à la défense.
Très bien. La parole est maintenant à la défense.
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
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Localisation : Picabie
- Message n°14
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Une question pour la defense :
Avez vous une preuve ?
Avez vous une preuve ?
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
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- Message n°15
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Maître Ténard:
Je pourrais vous répondre maître mais avant tout pouvez-vous prouver, vous, que ce que nous avançons est faux?
Je pourrais vous répondre maître mais avant tout pouvez-vous prouver, vous, que ce que nous avançons est faux?
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
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Localisation : Picabie
- Message n°16
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Oui c'est faux bien entendu mais c'est à vous de le prouver de toute façon.
Présomption d'innocence.
Présomption d'innocence.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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- Message n°17
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Maître Ténard:
Maître, ayez bien conscience de ce que je vous demande, êtes vous sure de ce que vous dites? Êtes-vous prête a la jurer sur votre honneur d'Avocat et sur l'honneur de vos clients?
Maître, ayez bien conscience de ce que je vous demande, êtes vous sure de ce que vous dites? Êtes-vous prête a la jurer sur votre honneur d'Avocat et sur l'honneur de vos clients?
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
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Localisation : Picabie
- Message n°18
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Monsieur le Juge , quand pouvons nous débutez ce procès ?
Normalement les avocats ne doivent meme pas s'entreparler.
D'ailleurs on a jamais vu un avocat demander cela à l'un de ses confreres.
J'attend encore que l'accusation ouvre ce procès par ses preuves.
Normalement les avocats ne doivent meme pas s'entreparler.
D'ailleurs on a jamais vu un avocat demander cela à l'un de ses confreres.
J'attend encore que l'accusation ouvre ce procès par ses preuves.
Edouard Maréchal- Messages : 4150
Date d'inscription : 30/01/2013
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- Message n°19
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Bernard Monas :
Répondez d’abord à l'Accusation
Répondez d’abord à l'Accusation
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
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Localisation : Rémipolis
- Message n°20
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Gilbert Durois, qui revient en courant :
Non voyons, la défense n'est pas obligé de répondre à cela. Que l'accusation nous présente ses preuves !
Non voyons, la défense n'est pas obligé de répondre à cela. Que l'accusation nous présente ses preuves !
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
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Localisation : Picabie
- Message n°21
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Non rien ne m'y oblige c'est totalement contraire aux règles de justice.
J'attend déja que le procès s'ouvre , les avocats n'ont pas à s'engager là dedans.
Je suis persuadé de l'innocence de mon client mais vous ne me verrez pas jurer devant un tribunal.
J'attend déja que le procès s'ouvre , les avocats n'ont pas à s'engager là dedans.
Je suis persuadé de l'innocence de mon client mais vous ne me verrez pas jurer devant un tribunal.
Edouard Maréchal- Messages : 4150
Date d'inscription : 30/01/2013
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Localisation : Fux
- Message n°22
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Bernard Monas :
M. Le Président, je vous laisse ce procès.
M. Le Président, je vous laisse ce procès.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
- Messages : 4812
Date d'inscription : 02/12/2012
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Localisation : Almara - Francovie
- Message n°23
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Maître Ténard:
Bien, Monsieur le Président.
Voici un dossier:https://i.servimg.com/u/f69/15/97/28/94/ppc12.png
Dans ce lien vous verrez la preuve que jusqu'a aujourd'hui 14 heures 49, Stéphane Maurier dirigeait encore le PPC, ce en dépit de la Loi qui l'oblige a n'avoir plus aucun mandat cumulé a sa Présidence de la République, en dehors du mandat Local, et qui, je précise, a été modifié peu après en catimini après le dépôt de la plainte du RDR. Il est a parié que sens cette plainte, le PPC et Monsieur Maurier aurais continué a bafouer la Loi.
Monsieur Maurier était encore aujourd'hui Secrétaire Général du PPC alors que dès le vote de la Loi il aurais du quitter ce poste, et non pas un jour après a cause d'une plainte d'un autre Parti.
Bien, Monsieur le Président.
Voici un dossier:https://i.servimg.com/u/f69/15/97/28/94/ppc12.png
Dans ce lien vous verrez la preuve que jusqu'a aujourd'hui 14 heures 49, Stéphane Maurier dirigeait encore le PPC, ce en dépit de la Loi qui l'oblige a n'avoir plus aucun mandat cumulé a sa Présidence de la République, en dehors du mandat Local, et qui, je précise, a été modifié peu après en catimini après le dépôt de la plainte du RDR. Il est a parié que sens cette plainte, le PPC et Monsieur Maurier aurais continué a bafouer la Loi.
Monsieur Maurier était encore aujourd'hui Secrétaire Général du PPC alors que dès le vote de la Loi il aurais du quitter ce poste, et non pas un jour après a cause d'une plainte d'un autre Parti.
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
Date d'inscription : 04/12/2012
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Localisation : Rémipolis
- Message n°24
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Gilbert Durois :
La parole est à la défense.
La parole est à la défense.
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
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- Message n°25
Re: Dépôt de plainte du RDR contre le PPC
Alexia Fushia dans sa tenue d'avocate commence sa plaidoirie :
Honorable cour ,
l'accusation nous montre une preuve qui peut etre très facilement trafiqué.
Attention je ne dis pas qu'elle est trafiqué mais je dis qu'il est normal que nous nous posions la question.
On peut facilement changer l'heure de son horloge et l'ecriture d'un texte.
Par ailleurs j'aimerais vous montrer une preuve qui montre que à une heure avant celle de la preuve de l'accusation et AVANT meme le dépot de plainte , Julie Lafourge était la Secretaire Général du PPC.
Ainsià 14H21 on peut voir que Julie Lafourge était Secretaire General du PPC ici :
http://francovie.desforums.net/t514-demission-des-ministres
Si Julie Lafourge était secretaire General c'est que Stephane Maurier ne l'était plus !
Par ailleurs Stephane Maurier avait démissionner de son poste de secretaire general en devenant 1er ministre avant meme l'application de cette loi je tenais à le signaler alors pourquoi en étant président et après la loi il serait resté Secretaire General du PPC ?
A ce titre je demande là encore un non lieu.