La plus grande des micronations !


    Depot de plainte du PPC

    Partagez
    avatar
    Antoine Magellan

    Messages : 5909
    Date d'inscription : 02/12/2012
    Age : 24
    Localisation : Picabie

    Depot de plainte du PPC

    Message  Antoine Magellan le Ven 4 Jan - 18:47


    Le PPC annonce déposer une plainte devant la Cour Supreme.
    Il s'agit d'une plainte contre le RDR pour non respect de la campagne electorale.

    Le PPC espère la tenue rapide d'un procès pour exposer préciséments les motifs de cette plainte et ses arguments.
    Il espère qu'une sanction exemplaire sera prise envers ceux qui ne respecte pas le peuple francovar.


    Merci
    avatar
    Emile Bogendorfer

    Messages : 7119
    Date d'inscription : 02/12/2012
    Age : 66
    Localisation : Mézénas

    Re: Depot de plainte du PPC

    Message  Emile Bogendorfer le Ven 4 Jan - 18:53



    Ah ! Un procès, j'adore ça !

    Le dépôt de plainte du PPC a bien été pris en compte. La Cour Suprême jugera cette affaire.

    Les deux parties, le PPC et le RDR, doivent choisir un avocat. Le procès aura lieu dans les plus brefs délais afin de ne pas retarder la bonne marche des institutions.


    Dernière édition par Georges Madrigan le Ven 4 Jan - 19:24, édité 1 fois
    avatar
    Antoine Magellan

    Messages : 5909
    Date d'inscription : 02/12/2012
    Age : 24
    Localisation : Picabie

    Re: Depot de plainte du PPC

    Message  Antoine Magellan le Ven 4 Jan - 19:22


    Le PPC annonce la nomination de Maitre Gerard Goffin de Goffin&Lebreaux comme Avocat acquis à sa cause.
    avatar
    Monsieur Kold
    Monsieur Kold

    Messages : 4812
    Date d'inscription : 02/12/2012
    Age : 62
    Localisation : Almara - Francovie

    Re: Depot de plainte du PPC

    Message  Monsieur Kold le Ven 4 Jan - 19:45

    Le RDR annonce la nomination de Maître Michel Ténard du cabinet Ténard, Leroy & Hartley comme avocat acquis à sa cause.

    Contenu sponsorisé

    Re: Depot de plainte du PPC

    Message  Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Jeu 20 Sep - 10:36