Nationalisation des entreprises du secteur electrique

CONVENTION D'ACCORD ENTRE L'ETAT FRANCOVAR ET LE CLAN FUXEEN PORTANT SUR LE STATUT DE LA
SOCIETE ELECTROFUX

Article 1 : Le Clan Fuxéen cède gratuitement 501 parts d'ELECTROFUX à l'Etat Francovar.

Article 2 : L'Etat fixe la fourchette des prix de vente de l'electricité pratiqué par ELECTROFUX. Il prend en compte les coups de manière a ce que la société reste bénéficiaire.

Article 3 : La direction de la société est nommée par le clan Fuxéen. Elle doit respecter les directives de la présidence de l’état et du ministère de tutelle en matière de sécurité et sur les prix.

Article 4 : Hormis les domaines cités dans l'article 3 , la direction n'est pas tenu d'obeir aux directives de l'Etat Francovar. Elle devra cependant rendre compte de toute action à l'Etat et entendre un avis consultatif de ce dernier.

Article 5 : L'Etat Francovar peut en cas d'abus de la direction d'ELECTROFUX sur un domaine cité dans l'article 4 mettant en danger la société ou ses benefices ou en ne respectant pas l'article 3 saisir la justice pour prendre le controle provisoirement de l'entreprise et nommer la direction.



Signature :

Nicolas Dereaux , Ministre de l'Economie des Finances et du Budget
Alain Tissot, Maire de Fux

CONVENTION D'ACCORD ENTRE L'ETAT FRANCOVARS ET LE CLAN SEPTENOIS PORTANT SUR LE STATUT DE LA
COMPAGNIE HYDROELECTRIQUE DE LA MEUNE SEPTENOISE

Article 1 : L'Etat achète 501 parts de la CHEMS a 2Rons la part, soit 1002 Rons, au clans septenois

Article 2 : La totalité de l'argent obtenu dans l'operation sera réinvestit dans la CHEMS

Article 3 : L'Etat fixe la fourchette des prix de vente de l'electricité pratiqué par la CHEMS. Il prend en compte les coups de manière a ce que la société reste bénéficiaire.

Article 4 : La direction de la société est nommée par le clan septenois. Elle doit respecter les directives de la présidence de l’état et du ministère de tutelle

Article 5 : La justice de la république peut être saisie par l'Etat et lui transférer la direction de l'entreprise si elle constate que la direction ne respecte pas les directives de l’état en matière de prix et de quantités produites.

Article 6 : Si la nationalisation de l'entreprise est prononcée, l'Etat s'engage a verser la somme indemnitaire de 20 000 Rons au clan septenois.


Signature :

Emilioz Cardoz, Directeur de la CDEU, au nom de Baudoin Walden, Président du Conseil des Echevins de Septaine
Henri de Fortmont, Directeur de la CHEMS
Nicolas Dereaux , Ministre de l'Economie des Finances et du Budget