Appel de la LICDEES

Bernard Monas :

Conformément à notre Constitution, suite à cet appel de la LICDEES, la Cour Suprême est la seule compétente. Quelques sont donc les motifs de cet appel ?

Alexia Fushia :

Nous ne remettons pas en cause l'indépendance du juge , nous remettons en cause son jugement.
Nous pensons que ces critères de décisions ne sont pas bon et réclamons la tenue d'un second procès. (on peut le faire demain par contre ?)

Bernard Monas :

Qu'est ce qu'un second procès changerait ?

Alexia Fushia :

Eh bien nous voulons etre jugé par des juges differents , en collège qui auront certainement plus de chance d'accepter nos arguments qui se base sur le droit.

Bernard Monas :

Soit, c'est votre droit. Nous organiserons ça demain.

Gilbert Durois :

Mon client et moi sommes finalement libre jusqu'à 20h00, pouvons-nous commencer ?

Alexia Fushia :

Ne faisons le demain (j'ai plein de truc à faire je dois passer le permis demain donc je révise les vérifications et je dois réviser ma fac aussi).

D'accord...

Maintenant ? Comme ça ce sera fait et je pourrais boire mon thé tranquille ...

Emilie Dophin , Présidente de la Cour Supreme :

Je propose que les procès d'appel se déroule au moins 2 jours après le premier procès afin de ne pas faire 2 memes procès ou du moins similaire de suite.

Qu'en pense la défense et l'accusation ?


Alexia Fushia :

Cela ne me dérange pas tant qu'on retarde pas trop non plus.

Gilbert Durois :

Du moment que l'affaire est réglée rapidement...

Gilbert Durois :

On le fait aujourd'hui ou demain le procès ?

Bon bon bon bon... Alors ?

La Présidente de la Cour Supreme déclara :

Bien une semaine est passée on peut donc juger cette appel.
La parole est à l'accusation qui a fait l'appel , à vous de nous decrire le pourquoi de votre appel svp.

Alexia Fushia s'appreta à parler.

Alexia Fushia :

Mesdames et Messieurs les juges de la Cour Supreme ,

Ma cliente la LICDEES , a jugé bon de porter ce procès en appel car nous estimons que l'argument du juge de la République n'est pas bon.
Nous respectons sa décision et son jugement mais nous trouvons qu'il n'est pas satisfaisant par rapport au droit.

Le Juge de la République estime que l'argent du Clan de Rémipolis appartient exclusivement au chef du Clan Monsieur De Kaulle.
Ce n'est pas le cas car le Clan de Rémipolis est une collectivité territoriale.
Et nous allons le prouver.

La Loi sur la résidence des personnages principaux et secondaires et sur leur entretien prouve que la Francovie est divisée en région administrative.
Je cite la loi

I. Division administrative de la Francovie.

La Francovie est divisé en sept circonscriptions administratives : six clans et une ville.
Chaque clan dispose d'un chef-lieu, qui porte le nom du clan.

Clan de Picabie : Picabie
Clan de Rémipolis : Rémipolis
Clan de Mézénas : Mézénas
Clan d'Almara : Almara
Clan de Châtillon-Vernier : Châtillon-Vernier
Clan de Fux : Fux.

La septième division administrative de la Francovie est sa capitale, Micropolia.

Cette loi est disponible ici http://francovie.desforums.net/t690p15-promulgations-de-lois.

Je cite donc la loi " La Francovie est divisée en Sept Circonscriptions administratives" et parmi elle le Clan de Rémipolis !
Le Clan de Rémipolis est donc bel et bien une collectivité territoriale.
A ce titre l'argent appartient à l'Etat au sens grand du terme (et non pas seulement au Gouvernement).
Donc si on detourne de l'argent pour son interet personnel , il s'agit bien d'abus de bien sociaux.

Nous avons prouvé lors du procès précédant et Rémi De Kaulle l'avait avoué que ce dernier s'était octroyé un salaire de près de 5 000 R$ ainsi que 3 000 R$ à ces amis.
Je signale que 5 000R$ c'est exactement la somme que l'Etat a donné à tous les clans.
Donc les contribuables donnent de l'argent à Rémi De Kaulle , ce n'est pas légal.

Voila pourquoi nous avons fait cet appel Madame la Présidente.



Emilie Dophin :

Bon , la parole est à la défense.

Gilbert Trône :

Nous ne contestons pas le fait que le clan de Rémipolis soit une collectivité territoriale.

Les salaires de Rémi DE KAULLE et de Achille Latour ne sont pas des abus de biens sociaux car le clan de Rémipolis n'a pas touché un centime de la part de l'Etat, en effet l'argent de l'Etat va vers le conseil local de Rémipolis. L'argent du clan de Rémipolis vient donc des entreprises DE KAULLE Innovations, dirigée au passage par Rémi DE KAULLE, qui ne doivent rien à l'Etat. De plus le mot "abus" en lui-même est faux puisque Rémi DE KAULLE gère son clan de façon admirable, celui-ci est en excellente santé financière et de très nombreux travaux y ont été menés.

Emilie Dophin :

Chacun peut prendre la parole quand l'autre en a terminé

Alexia Fushia :

Nous ne contestons pas le fait que le clan de Rémipolis soit une collectivité territoriale.

Donc le Clan de Rémipolis est bien une collectivité territoriale vous vous devez donc de respectez la loi et l'argent de ce clan n'est pas le votre.
Vous devez le gerer mais dans les limites de la loi et des moeurs.

Nous avons déja prouvé que les moeurs estimaient que ce genre de salaire était illégal.

Quand au fait que l'Etat vous donne de l'argent ou non , celui-ci vous a donné l'equivalent de 10 000 R$ au début + toutes les subventions au cours des mandats et encore une fois que vous gerez mal ou bien votre clan vous n'avez pas à recevoir des dividendes des collectivités territoriales.
Le Président de la République ne recoit pas de dividende du budget de l'Etat et heureusement.

Nous en avons terminé.

Nous avons également dit tous ce que nous avions à dire.

Mais je tiens à préciser que ce procès n'est qu'un procès idéologique qui n'a pas lieu d'être, le clan de Rémipolis a parfaitement les moyens de verser des hauts salaires à ceux qui le méritent, d'autant plus que contrairement à ce qui est dit l'argent ne vient pas de l'Etat et ce salaire n'est pas contraire aux moeurs francovares, simplement contraire aux moeurs gauchiste ou "travailliste".

Alexia Fushia :

Nous avons prouvé que cela est interdit dans tous les pays du Micromonde ainsi que le Pays IRL la France et que la Francovie dispose des memes moeurs , ce n'est pas parce qu'on est pas d'accord avec vous que l'on est gauchiste.

Vous n'avez rien prouvé du tout, la récompense mesurée du travail bien fait n'est contraire qu'aux moeurs des gauchistes c'est un fait.

Alexia Fushia :

Madame la Présidente !

Emilie Dophin :


Maitre Trone je vous conseille de gerer votre client , à la prochaine mauvaise action c'est une amende et pas à 50 R$.
Etant donné que les deux parties sont d'accord sur le fait qu'elles sont des collectivités territoriales , le procès se jouera donc sur la vision des moeurs.

Maitre Trone avez vous des preuves sur le fait que les moeurs autorisent l'octrois de cet argent ?
Maitre Fushia pouvez nous vous ramener ici vos preuves issus du premier procès que vous nous avez exposé dans votre plaidoirie ?

Maitre Fushia :

Je le fais rapidement.

Gilbert Trône :

Une preuve sur des moeurs  ...?

Et bien... c'est très simple, le clan DE KAULLE de Rémipolis n'a rien touché de l'Etat, il est dans une santé financière excellente et il a financé de très nombreux chantiers qui profitent à tous les Rémipolisois. Donc il est dans les moeurs que dans cds conditions les artisans de cette réussite ait un salaire élevé. Pour information la part totale des 2 salaires dans le budget du clan est inférieure à un quart, donc non vraiment je ne vois pas du tout en quoi ces salaires sont contraires aux moeurs francovares.
Je maintiens que la non-récompense du travail bien fait est une moeurs gauchiste.

 

Maitre Trone je vous ai déja donné un avertissement à vous et à votre client et dans votre plaidoirie suivante vous continuez à utiliser ce terme de "gauchiste" que je vous ai pourtant interdit d'utiliser dans ce tribunal.

Je vous donne une amende de 200 R$ payable par vous si vous etes personnage secondaire dans EcoMicro ou par votre clan si vous ne l'etes pas.

Par ailleurs je demanderais aux deux parties d'eviter de se parler entre elle mais de s'adresser à la Cour.

Alexia Fushia :


Maitre Trone n'a toujours pas comprit que une collectivité locale n'est pas une entreprise et qu'un fonctionnaire n'est pas rémunéré en fonction des résultats , Monsieur DE Kaulle ne dispose pas d'action et n'a pas à recevoir des dividendes sur ses actions.

Par ailleurs ses chiffres sont tronquées puisqu'ils decalent le salaire des PDG sur les entreprises pour faire baisser la statistique.
Sauf qu'avec 3 000 R$ de salaire les PDG coutent près de 30% du budget de leur entreprise.

Aujourd'hui le chef d'une collectivité territoriale est 5 fois mieux payés que le Président de la République , ce n'est pas normal c'est clairement un abus qui ne profite d'ailleurs qu'à Monsieur De Kaulle et à ses amis.

Nous avons prouvé lors du procès précédant qu'en absence de législation se sont les moeurs qui sont appliquées. En effet aucune loi n'interdit le meurtre en Francovie et pourtant c'est interdit et c'est sur ce constat que se sont basé les joueurs pour vivre dans le jeu.

Il n'existe pas de législation sur la question en Francovie , nous devons donc nous baser sur les moeurs.
Pour cela l'accusation prend exemple sur la France pays IRL où l'abus de bien sociaux est interdit mais nous pouvons également prouvé que cela est interdit dans les micronations proches de la Francovie.
En effet en Armara l'abus de bien sociaux est clairement interdit dans leur code Economique que je cite :

Il y a abus de bien social lorsque le directeur d'une entreprise/province diminue de manière significative les actifs de la société/province qu'il dirige, à son profit, celui de ses autres entreprises ou de ses amis.

Donc si je peux résumer ce procès , la defense a reconnu que l'argent appartenait bien à l'Etat puisque c'était une collectivité territoriale , l'accusation vient de démontrer que l'abus de bien sociaux existe dans tous les pays et que cette affaire en est typiquement une puisque Rémi de Kaulle "diminue de manière significative les actifs de sa province qu'il dirige (Au stricte minimum selon la defense 25%) à son profit" et à "ses amis".
C'est exactement la définition armaréenne.


Alexia Fushia : 

Maitre Trone je suppose que vous voulez prendre la parole.

Emilie Dophin :

Maitre Trone vous ne voulez pas prendre la parole ?