Plainte contre l'Etat pour discrimination

Mesdames, Messieurs les honorables membres de la Cour.

Moi, Madame Brigitte Bregen, dépose plainte contre l'Etat Francovare pour discrimination sexuelle.

La loi suivante à été adoptée: http://francovie.desforums.net/t1261-loi-sur-le-mariage#28063

L'article 1, par sa restriction: "Le mariage n'est ouvert qu'aux couples formés d'un homme et d'une femme, sans aucun lien de parenté et tous deux âgés de 18 ans et plus." instaure une discrimination fondée sur le sexe des personnes en empêchant un couple de même sexe de se marier.

Elle contrevient au point suivant de la constitution "Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de religion ou de clan" et à l'article 4 "La République garantit la liberté d'expression , de la presse , de culte , de circulation et d'association."

Par ailleurs, nous rappellons le Préambule: "Le peuple francovar proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme".

Nous rappelons par conséquent la charte des droits de l'homme (HRP: 1948) "Article 7: Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination."

Nous estimons que cette discrimination est contraire à la Constitution et porte un préjudice moral important aux couples de même sexe.

Nous demandons l'invalidation de la loi.

Alexandre wei Inbørgson tenait une bière à la main. Il aperçu une foule de personnes. Il s'approcha, puis vit Madame Bregen.

Alexandre wei Inbørgson : Bonjour, Mademoiselle Bregen.

Soudain, il vit la plainte déposé par la dame.

Alexandre wei Inbørgson : Nous allons traiter cette affaire.

Il parti.

Alexandre se dirigea vers Brigitte.

Alexandre wei Inbørgson : Mademoiselle Bregen, nous avons traité votre plainte. Nous sommes dans le regret de vous dire que la Cour Suprême a décidé de ne pas invalider cette loi. En effet, après examen de votre demande, nous avons pu constater qu'aucune loi oblige que le mariage soit universel. De plus, il n'est pas question d'égalité des "sexes" dans la Constitution. En outre, le référendum sur le mariage gay a reçu une majorité de NON. De ce fait, cette loi n'est pas anticonstitutionnelle, discriminatoire. Elle est donc conservée.

Brigitte Bregen

Cette réponse est lourde de sens. Vous venez d'institutionnaliser la discrimination, vous et le gouvernement.

Alexandre sourit.

Alexandre wei Inbørgson : Ecoutez. Nous, on traite les choses objectivement. On ne va pas être sentimental envers les autres, c'est comme ça. La loi et la Constitution ne condamnent pas cette proposition, donc elle est acceptée. On ne peut pas supprimer toutes les lois qui nous chantent juste parce que on est gentil, on doit faire preuve d'objectivité. Merci quand même pour la manifestation que vous avez organisez, je pense que je vais y assister avec mon compagne.

Daniel Evreyël a écrit:Alexandre sourit.

Alexandre wei Inbørgson : Ecoutez. Nous, on traite les choses objectivement. On ne va pas être sentimental envers les autres, c'est comme ça. La loi et la Constitution ne condamnent pas cette proposition, donc elle est acceptée. On ne peut pas supprimer toutes les lois qui nous chantent juste parce que on est gentil, on doit faire preuve d'objectivité. Merci quand même pour la manifestation que vous avez organisez, je pense que je vais y assister avec mon compagne.

Bregen sourit

Brigitte Bregen

L'article 7 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme condamne les discrimination de ce type, la Constitution reconnaît ce texte. Mais bon, le débat est clos. Vous venez de le condamner en déclarant que le référendum était sur le principe du mariage gay.

Non seulement, vous venez de transformer la Francovie en un pays prônant la discrimination, mais en plus par cette interprétation, vous faîtes du peuple non pas un peuple opposé à une loi mais un peuple opposé au droit des homosexuels à être égaux aux autre. Bref, vous institutionnalisez l'homophobie et la discrimination.

Bon, vous m'excuserez mais la rue m'appelle.

Alexandre sortit du couloir, puis s'abrita aux toilettes. En larmes, il appela son amant.

Alexandre wei Inbørgson : P'tain... J'viens de faire une grosse boulette.

Amant : J'ai vu ça à la télé. C'est comme ça la politique. De toute façon, laisse-les faire, ils disent que tu es homophobe mais ils ne savent même pas que tu es homosexuel.

Alexandre wei Inbørgson : Quand même... Et ces homos qui veulent se marier, hein ?

Amant : Ecoute. Rentre à la maison, t'as l'air vraiment dépité.

Alexandre se leva, puis parti chez lui.

Brigitte Bregen a écrit:En réplique, les partisans du MPF se tinrent par la main en chaîne humaine et plusieurs couples homosexuels s'embrassèrent, poing levé.

Face à ceci ils continuèrent à faire des grimaces mais étaient légèrement dérouté. Rémi DE KAULLE avait prévenu Jérôme Quécosse qu'en cas d'imprévu il fallait l'appeler, ce qu'il fit.

Rémi DE KAULLE :

Je vois. Bon écoutez, arrêtez vos grimaces, je ne vous vois pas mais je sais que vous avez quand même l'air d'écervelés. Et commencez à applaudir ces couples, et d'ailleurs si vous voulez embrassez-vous aussi !
Nan je plaisante, allez applaudissez j'vous dit !

Les partisans du RDR commencèrent à applaudir les couples qui s'embrassaient.

Jérôme Quécosse :

Oh la vache, ils ont vraiment rien compris.

Un autre :

Si ils ont parfaitement compris mais ils nous refont le fameux coup du gaucho sournois, comme la dernière fois. Ils savent parfaitement qu'être contre le mariage homo ce n'est pas de l'homophobie mais s'ils l'avouaient ils mobiliseraient beaucoup moins de sympathisants pour leurs causes.

Jérôme Quécosse :

Oui tu as sûrement raison. Bon les gars nous non plus on ne va pas tarder à remballer hein ! Allez dispersion !