Plainte d'Éva Minnaud

Tribunal de la République

Jugement du 9 Novembre 2013

Vu l'article 37 de la Constitution octroyant au Juge de la République le droit de juger cette affaire ,
Vu le nouveau Code Penal ,

Considérant l'aveux de Monsieur Frédéric Pleuchère d'avoir tué délibéremment et avec prémiditation Laurette Minnaud,
Considérant les preuves apportées par la Police notamment la non présence de trace de frein comme suffisantes,

La Cour de Justice de la République déclare Frédéric Pleuchère coupable d'avoir assassiné Laurette Minnaud.

Considérant que le Code Penal a été promulgué le 9 Novembre 2013 soit après l'acte d'assassinat (le 4 Septembre 2013) et après le dépot de la plainte (le 6 Novembre 2013) , le Code Penal ne peut etre utilisé pour statuer sur la peine,
Cependant Considérant qu'il est difficile pour un juge de décider d'une peine d'une si grande importance et considérant qu'il est necessaire d'utiliser la loi votée par le legislateur, le Code Penal sera utilisé dans cette affaire,
Considérant que le fait de recevoir de l'argent ou d'etre atteint de la Flémingite n'apporte aucune circonstance attenuante pour excuser l'assassinat,
Considérant que Frédéric Pleuchère a avoué son acte , faisant preuve de bonne foi ,

La Cour de Justice de la République condamne Frédéric Pleuchère a 30 mois de prison dont 25 incompressibles.

Les Parties ont une semaine pour faire Appel auprès de la Cour Supreme de ce jugement.

Fait à Micropolia le Samedi 9 Novembre 2013

Thierry Goffin

Juge de la République