Constitution de la IIIe République de Francovie
Préambule :Le peuple francovar proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale ainsi qu'aux principes de la Charte du Forum et des Chartes des Règles du Jeu.
La Francovie est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de religion ou de clan. Elle respecte toutes les croyances.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
Titre Ier : De la Souveraineté et des Libertés
Article 1er :
La langue de la République Francovare est le français.
L’emblème national est le drapeau à soleil à huit branches.
L’hymne national est "le sacre de Napoleon" .
La devise de la République est "Pour le Peuple , la Patrie et la Nation".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 2 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Le vote est toujours universel , égal , direct et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux francovars majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 3 :
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Article 4 :
La République garantit la liberté d'expression , de la presse , de culte , de circulation et d'association.
Article 5 :
La République garantie la libre liberté d'intégrer un clan.
Elle garantie aux clans la stricte liberté de leur fonctionnement et de leur décision dans la limite de la Constitution.
Titre II : Du Président de la République
Article 6 :
Le Président de la République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Article 7 :
Le Président de la République est élu pour deux mois.
Le Président de la République ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi électorale.
Article 8 :
L'élection du Président de la République est organisé par la Cour Suprême.
En cas de vacance prononcé par la Cour Suprême , l'Assemblée Nationale nomme un Président par Intérim.
Article 9 :
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Il préside le Conseil des Ministres
Article 10 :
Le Président de la République promulgue les lois dans les 3 jours de son vote par l'Assemblée .
Article 11 :
Le Président de la République peut après consultation du Président de l'Assemblée Nationale et du Premier Ministre soumettre à referendum un projet de loi à la population qui est organisé dans les 6 jours par la Cour Suprême.
Article 12 :
Le Président de la République peut après consultation du Président de l'Assemblée Nationale et du Premier Ministre dissoudre l'Assemblée Nationale.
Les élections sont organisées dans les trois jours de la dissolution par la Cour Suprême.
Le Président ne peut dissoudre qu'une seule fois l'Assemblée Nationale par mandat.
Article 13 :
Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres nécessaires à l'application des lois.
Il nomme les emplois civils et militaires de l'État.
Article 14 :
Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.
Article 15 :
Le Président de la République nomme avec accord du Parlement les juges de la Cour Suprême.
Article 16 :
Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
Article 17 :
Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, du Président de l'Assemblée ainsi que de la Cour Suprême.
L'exercice du pouvoir exceptionnel ne peut être approuvé que par la Cour Suprême.
Pendant l'exercice du pouvoir exceptionnel , l'Assemblée ne peut être dissoute.
La Cour Suprême , l'Assemblée et le Président de la République peuvent à tout moment stopper cet exercice.
Titre III : Du Gouvernement
Article 18 :
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l’administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement et devant le Président de la République.
Article 19 :
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un Conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
Article 20 :
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Titre IV : Du Parlement
Article 21 :
Le Parlement est composé d'une seule chambre : l'Assemblée Nationale.
Il est composé de 200 députés.
Il est élu pour deux mois
Il vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus par les clans et par la population au suffrage universel direct.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi électorale.
Article 22 :
Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Article 23 :
Tout mandat impératif est nul.
Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote.
Article 24 :
Le Président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature.
Il est élu par les députés au début de chaque législature.
Il organise les débats et son vote tranche en cas d'égalité.
En cas de vacance prononcé par la Cour Suprême , les députés élisent un nouveau Président.
Titre V : Des Rapports entre l'exécutif et le législatif
Article 25 :
L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Seul le Parlement vote les lois.
Article 26 :
Le Gouvernement dispose du pouvoir règlementaire pour faciliter l'application des lois.
Article 27 :
Le Gouvernement doit obtenir l'investiture du Parlement. Pour cela il demande la question de confiance.
Pour obtenir l'investiture , le gouvernement doit obtenir le soutient d'au moins la moitié des suffrages exprimés des députés.
Article 28 :
Le Gouvernement peut être renversé suite à une motion de censure.
Le vote d'une motion de censure doit être réclamé par au moins 20 députés.
En cas de majorité des suffrages exprimés favorable à une motion de censure , le Gouvernement doit démissionner.
Article 29 :
Lorsque le Président de la République nomme un Juge de la Cour Suprême , le Parlement peut valider ou refuser ce choix.
Ce vote doit être réclamé par au moins 10 députés.
En cas de réclamation , la nomination du Président de la République doit être acceptée par au moins deux tiers des suffrages exprimés.
En cas de refus , le Président doit nommer un autre juge.
Titre VI : Des Traités internationaux
Article 30 :
Le Président de la République négocie et ratifie les traités.
Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification.
Article 31 :
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.
Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés par le Parlement.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.
Titre VII : De l'autorité judiciaire
Article 32 :
La Cour Suprême est l'autorité suprême de la Justice.
Elle garantie son indépendance et son fonctionnement.
Article 33 :
La Cour Suprême est composé de 3 juges inamovibles nommés par le Président de la République avec le consentement du Parlement pour 3 mois.
Son renouvellement se fait par tiers tous les mois.
Leur mandat n'est pas renouvelable.
Article 34 :
La Cour Suprême organise et valide les élections parlementaires et présidentielles.
Elle nomme les juges du premier degrés sur une liste proposée par le ministre de la Justice
Elle juge les politiciens et les juges.
Elle est l'unique cour d'appel.
Elle contrôle la constitutionnalité des lois.
Article 35 :
Elle est le gardien de la Constitution.
Elle peut annuler tout acte , toute loi ou tout décret qui serait inconstitutionnel.
Article 36 :
Le Président de la Cour Suprême est le plus ancien juge en poste de la Cour.
Il organise les débats et les actions de la Cour Suprême.
Article 37 :
Les juges de la République du premier degré sont apte à juger toutes les affaires qui ne sont pas du ressort de la Cour Suprême.
Ils sont au nombre de 3.
Ils sont nommé pour 2 mois par la Cour Suprême.
Article 38 :
Chaque procès est dirigé et jugé par l'un des 5 juges de la République qui est choisit par tirage au sort de la Cour Suprême.
Article 39 :
Toute personne peut faire appel du jugement d'un juge du premier degré.
Cet appel est jugé par la Cour Suprême.
Titre VIII : De la Haute-Cour
Article 40 :
Le Président de la république n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité.
Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite.
Article 41 :
Le Parlement réunit en Haute Cour peut lever l'irresponsabilité du Président de la République en cas de vote favorable de plus des deux tiers des suffrages exprimés.
Article 42 :
Seul la Cour Suprême peut juger le Président de la République après lever de l'immunité du Président.
Article 43 :
Le Parlement réunie en Haute Cour peut destituer le Président de la République.
Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat , pour cause de terrorisme ou de haute trahison.
Toute destitution doit être approuvé par les deux tiers des suffrages exprimés de la Haute-Cour.
Titre IX : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
Article 44 :
Les membres du Gouvernement y comprit le Premier Ministre sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Article 45 :
Seul la Cour Suprême peut juger des membres du Gouvernement.
Titre X : De la Révision et du Complèment de la Constitution
Article 46 :
L'initiative de la révision de la Constitution appartient uniquement au Président de la République
Article 47 :
La Constitution peut être révisée soit par un vote à l'Assemblée Nationale soit par un referendum.
En cas de vote à l'Assemblée Nationale , la proposition doit obtenir les deux tiers des suffrages.
En cas de vote par referendum , la majorité absolue suffit.
Article 48 :
La Constitution peut être complété par des lois organiques et des lois électorales qui ont valeur constitutionnelle.
Ces lois sont adoptées , modifiées et supprimées par le Parlement avec un accord des deux tiers des suffrages exprimés.
Article 49 :
La Forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
Article 50 :
L'indépendance et l'importance des clans ne peut faire l'objet d'une révision.[/font]
