Raphael Vinago :
Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés. Je suis chargé de vous présenté, le traité qui à été signé entre le Krassland et la Francovie, par l'ancien Président, Daniel Morgan. Et comme l'exige la Constitution, il vous faut donc choisir l'acception ou non, de ce traité.
Traité adopté.
Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés. Je suis chargé de vous présenté, le traité qui à été signé entre le Krassland et la Francovie, par l'ancien Président, Daniel Morgan. Et comme l'exige la Constitution, il vous faut donc choisir l'acception ou non, de ce traité.
TRAITE INSTAURANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA SEMI-REPUBLIQUE DU KRASSLAND ET LA FRANCOVIE.
Titre I - De la reconnaissance mutuelle.
1.1. La Semi-République du Krassland reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Francovie, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. La République de Francovie reconnaît les frontières et la souveraineté de la Semi-République du Krassland comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la Semi-République du Krassland sur le territoire de la République de Francovie. L'ambassadeur de la Semi-République du Krassland auprès de la République de Francovie est nommé par le Président de la Semi-République du Krassland, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République de Francovie. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République de Francovie, tient la Semi-République du Krassland informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement francovar et le gouvernement krasslandais.
1.4. Il est établi une Ambassade de la République de Francovie sur le territoire de la Semi-République du Krassland. L'ambassadeur de la République de Francovie auprés de la Semi-Republique du Krassland est nommé par le Président de la République de Francovie, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président krasslandais. L'ambassadeur est inscrit au forum national krasslandais, tient la République de Francovie informée de l'actualité krasslandaise, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement krasslandais et le gouvernement francovar.
Titre II - Des engagements réciproques.
2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles, ainsi que leur alliance permanente.
2.3. En cas d'agression militaire de l'une des Hautes Parties contractantes, et reconnue telle par la partie non-agressée, celle-ci accepte d'intervenir de manière diplomatique pour le rétablissement de la paix.
Titre III - Du présent Traité.
3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.
Traité adopté.
