Appel de la LICDEES

Gilbert Trône :

Nous contestons fermement cette amende ! Je demande aux autres juges de la Cour Suprême de parler pour annuler cette amende totalement injuste, en effet je n'ai traité personne de "gauchiste", qui n'est au passage pas un mot péjoratif, c'était des mœurs dont je parlais ! Je disais simplement que seule les mœurs gauchiste étaient contre le paiement des hauts salaires même pour des travaux bien fait.
Méfiez-vous madame Dophin, votre impartialité dans ce procès pourrait être remise en cause par beaucoup d'observateurs, sachez que pour ma part je n'en suis pas encore là.

Maître Fushia parle des salaires des DG de DE KAULLE Innovations, je ne comprend pas ce que cette discussion vient faire ici étant donné qu'ils ne sont pas payés par le clan de Rémipolis.

Pour tout le reste, et bien je ne dirai rien puisque j'ai déjà tout dit ! Il n'y a pas eu d'abus de biens sociaux, puisque les mots "abus" et "bien sociaux" sont faux dans la situation actuelle.

Emilie Dophin :

Maitre Trone le terme Gauchiste est péjoratif surtout que vous l'utilisez en tant que t-elle et je vous avez déja dit de ne pas l'utiliser et vous l'avez quand meme fait.

Est-ce qu'un juge de la Cour Supreme voudrait intervenir pour poser une question ou faire une intervention pour précisé un fait dans les plaidoiries de ce procès ?

Jean-François Douvrier :

Moi madame la Présidente. Ma question est à Maitre Fushia. Maitre, où fixez-vous le seuil à ne pas dépasser pour que, pour vous, ce ne soit pas un abus ?

Alexia Fushia :

Là est tout l'interet de ce procès selon nous.
Car un abus de bien social arrive quand il y a un abus sur la somme qui est trop importante.

Aujourd'hui on peut dire que l'argent des entreprises appartient au clan puisque le  Clan dispose de 100% des actions.

Donc si on compte la prime de Monsieur De Kaulle (qui est entre 30 et 60% selon les estimations de chacun) + les primes de chaque PDG qui est de 30 % par entreprise (puisque 3000 R$ sur 10 000 ) on atteint des sommes enormes.

Nous estimons que le total des salaires (Chef de Clan et tous les adjoits réunit) ne doit pas dépasser 10% de l'argent du Clan dans le pire des cas.
En ce qui concerne l'argent des PDG , elles doivent etre payées par les entreprises mais sans les mettres en danger et là aussi le mieux se serait au maximum du maximum 10%.

Il faut aussi eviter et j'espere que la Cour Supreme y pensera que le Chef de Clan rappartie tout l'argent des entreprises en les vidant pour les mettres sur le compte du Clan afin d'avoir un salaire plus important.

Mon client la LICDEES aimerait plutot un salaire commun pour tous les clans mais seuls le gouvernement peut le décider donc en attendant 10% cela me parrait suffisant.

Emile Dophin :

Une réaction Monsieur Douvrier ? ou Maitre Trone ?

Jean-François Douvrier :

Pas pour moi, madame la Présidente.

Emile Dophin :

Bien visiblement les deux parties n'ont plus rien à ajouter.
Je pense donc que nous allons pouvoir déliberer.
Que les juges se rendent dans la salle des débats.

Si nous avons quelque chose à ajouter, veuillez nous laisser le temps de nous préparer à parler.

Gilbert Trône :

On va faire un calcul sur la situation financière du clan au moment où les salaires ont été versés.

total salaires payés : 10 600 R$
compte du clan : 21 410 R$ (actuellement) + 5463 R$ (transferts du foot) = 26 873
argent détenu par toutes les entreprises DE KAULLE Innovations au moment du versement des salaires (environ) = 50 000 R$

TOTAL : 87 473 R$

part des salaires payés dans le total de l'argent du clan de Rémipolis : 12%

Sachez que le résultat exact est surement 1 ou 2% supérieur ou inférieur, mais il représente bien la réalité, on est très loin des 30% et même des 60% assez stupidement avancés par l'accusation.

Au vue des nouveaux elements les juges étaient revenus pour continuer le procès.

Emilie Dophin :

Maitre Trone essayez de ne pas utiliser le vocabulaire du genre "stupidement".

Maitre Fushia voulez vous réagir ?

Alexia Fushia :


Oui.



Supposons que les chiffres avancés par la defense soient bon.

Il en reste pas moins que le mode de calcul est mauvais et nous l'avons déja expliqué.
Pour calculer un salaire Rémi De Kaulle doit se baser sur l'argent directement disponible du clan soit selon vos chiffres : 26 873 R$ en comptant le Football qui a pourtant été dépensé. 

Rémi De Kaulle est à notre connaissance le seul à avoir recu un salaire en tant que fonctionnaire du Clan (les autres c'est pour les entreprises). Il a recu 5 000 R$ soit 18 % de l'argent disponible du Clan. Si les chiffres sont vrais c'est déja mieux mais cela reste largement au dessus de l'acceptable car 20% de salaire environs sa fait qu'en 5 mois le Clan n'aura plus d'argent.

Mais il faut aussi tenir compte les PDG des entreprises et là il faut tenir compte que l'argent disponible sur leur propre entreprise. Soit 10 000 R$ chacune puisque Rémi De Kaulle avait rappatrié les bénéfices de l'entreprise vers leur actionnaire : Le Clan de Rémipolis et non lui !

Ses PDG ont reçu 3 000 R$ soit 30 % du budget de leur entreprise.

On voit que c'est trop.

Donc si on se base sur ses chiffres qui sont pour nous erronés , Le total maximum de salaire possible est de 2600 R$ environs soit deux fois moins que l'actuel.
Soulignons ici que Rémi De Kaulle s'octrois la totalité du salaire possible et rien du tout à ces adjoints , c'est mieux de ne rien partagé.

En ce qui concerne les PDG des entreprises , ils méritent 1000 R$ maximum.

Jean-François Douvrier :

Maitre, ce n'est pas à vous de fixer les salaires !

Alexia Fushia :

C'est notre proposition initiale que nous expliquons ici (10% du budget). Si on se base sur les chiffres cela donne un tel chiffre.

Car là avec 30% de chaque entreprise + 20% du Clan on assiste à une véritable dilépidation des finances du clan qu'il faut que la Cour Supreme régule (nous avons proposé 10%).

Visiblement Maitre Trone était pour puisqu'il a voulu démontrer qu'on était proche des 10%.

Gilbert Trône :

Je regrette d'avoir dit "stupidement".

L'accusation parle de choses qu'elle ne connait pas. Seulement 3 salaires ont été versés :

Rémi DE KAULLE -> 5000 R$ de la part du clan
Achille Latour -> 3000 R$ de la part du clan
Laure Dumont -> 2600 R$ de la part de DK.Systèmes

Et c'est tout !

J'ai donné volontairement les chiffres qui dataient du jour où les salaires ont été versés. De plus les revenus du clan sont bien supérieurs aux salaires contrairement à ce que dis l'accusation, aucune faillite du clan en vue donc.

Pour finir, je vais simplement rappeller à l'accusation que dans le système économique actuel, une voiture de qualité moyenne-supérieure coute 1500 R$, à ce prix là avec le salaire que vous demander le DG d'une des entreprises les plus riches du pays ne pourrait même pas acheter cette voiture. Cela montre que nous avons simplement affaire à un procès purement idéologique de la part d'une association clairement merksiste qui cherche à faire passer son idée du monde comme une mœurs francovare.

D'autre part, à aucun moment je n'ai dit que j'étais pour la limitation à 10% des salaires, montrer la réalité c'est tout ce que j'ai fait.

Alexia Fushia :


Vous parlez de réalisme ?
Ce n'est pas parce que le système economique actuel n'est pas réaliste que vous devez en profitez Monsieur De Kaulle.

Clairement aujourd'hui on nous dit il n'y a pas de loi mais il est logique qu'on ne peux detourner de l'argent public et nous avons prouvé que c'était de l'argent public puisque appartenant à une collectivité territoriale , la defense l'a d'ailleurs avoué.

Si la Cour Supreme dit qu'on doit se baser uniquement sur la loi alors il y aura des viols , des meurtres et des detournements de fond.

Gilbert Trône :

Je demande à l'accusation de cesser de s'adresser directement à mon client ou à moi-même.

Le système économique actuel est réaliste au niveau d'une micronation, nous ne sommes pas là pour en parler mais sachez que cet avis est partagé par plus de 80% des "personnages" (je n'ai pas d'autres mots :/ ).

Je tiens aussi à corriger une erreur malheureuse que j'ai fait tout à l'heure, le conseil local de Rémipolis est une collectivité territoriale gérant de l'argent public, mais le clan DE KAULLE n'a pas touché ne serait-ce que le moindre centime de centime de l'ancienne monnaie de la part de l'Etat.

 Alexia Fushia :

Le Clan de Rémipolis est totalement une collectivité territoriale.
Ses entreprises lui appartiennent et Rémi DE Kaulle n'a pas le droit de dire que cet argent lui appartient par simple fait qu'il a séparé Conseil Local et Clan.

Tous les clans à part Fux et Almara ont Conseil Local et Conseil du Clan séparé cela ne veux pas dire que Conseil du Clan appartient à quelqu'un d'autre que l'Etat.

C'est ça que vous n'avez pas comprit Monsieur De Kaulle.

Emilie Dophin :

Maitre Fushia , vous n'avez pas à vous adresser à Maitre Trone ou à son client , un premier avertissement avant l'amende de 200 R$.

Gilbert Trône :

Le clan DE KAULLE a certes le titre de "collectivité territoriale" car cette terre lui appartient depuis la nuit des temps, mais il n'a jamais reçu quoique ce soit de l'Etat, rien ne le relis à l'Etat en réalité.

Alexia Fushia :

Si une loi en l'occurence qui dit que c'est une collectivité territoriale.
Monsieur De Kaulle (je ne m'adresse pas directement à lui) n'a pas le droit de faire secession par plaisir.

Gilbert Trône :

Et si le clan DE KAULLE achète son indépendance à l'Etat en versant l'argent sur le compte du conseil local et en lui donnant ses fonctions de collectivité territoriale, ça aura l'air de quelque chose d'officiel pour l'accusation ?

 Alexia Fushia :

L'accusation n'a pas le droit ni le pouvoir d'avoir un tel choix.
C'est la loi ! Chaque Clan est membre de l'Etat et ne peut acheter sa secession c'est Constitutionnel !
La Francovie c'est ses Clans !

Spoiler:

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Gilbert Trône :

Et si le clan DE KAULLE achète son indépendance au clan de Rémipolis qui gardera son nom mais ne sera en réalité que le conseil local, vous serez content ?

Spoiler:

Alexia Fushia :

On ne peut pas acheter son indépendance.
La République est une et indivisible.

On n'achete pas une région ou une province voyons c'est du jamais vu !