Code des transports et de l'aménagement du territoire

CODE DES TRANSPORTS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Article 1.

a. La République de Francovie est gestionnaire de l’ensemble des infrastructures de transport définies dans l’alinéa b.
b .Les infrastructures concernées par l’alinéa a sont les autoroutes nationales reliant deux villes ou plus, les routes nationales (2x1 voies et plus) reliant deux villes ou plus, les lignes de trains nationales reliant deux villes ou plus.
c. Ne sont pas concernés par l’alinéa a, les autoroutes périphériques ou locales c’est-à-dire qui joignent deux parties d’une même ville ; les routes nationales périphériques ou locales et les lignes de trains locales appelées Réseau Express Régional ainsi que les différents réseaux de transports en commun comme les bus ou les métros.

Article 2.

Un clan ou un conseil local peut construire une des infrastructures concernées par l’alinéa b mais il doit demander une autorisation au ministère compétant.

Article 3.

Le Gouvernement de la République de Francovie peut construire une des infrastructures concernées par l’alinéa b seulement si le ou les clan(s) concerné(s) sont d’accord avec le tracé. Ceux-ci peuvent demander une modification de tracé.

Article 4.

Dans le cas de l’article 2, la construction d’une telle infrastructure peut être subventionnée par l’État à hauteur de 50%.

Article 5.

La construction d’une ligne de train coûtera 50 000 R$ par ville reliée, une ligne de train à sustentation magnétique 125 000 R$ par ville reliée, une autoroute 25 000 R$ par ville reliée, une route nationale à 2x2 voies 15 000 R$ par ville reliée et une route nationale à 2x1 voies 7 500 R$ par ville reliée.

Article 6.

a. Les bénéfices des ventes sont partagés entre les clans si ceux-ci ont demandé la construction de l’infrastructure et l’État.
b. Si seul l’État a construit l’infrastructure, l’ensemble des bénéfices lui reviendront.
c. Les routes nationales ne sont pas concernées par l'alinéa b.