Vincent Lacombe, Ministre de l'Intérieur et de la Justice :
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, après un long travail, le gouvernement vous propose enfin son Code Pénal, longtemps promis par les différents gouvernements.
Loi amendée et adoptée.
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, après un long travail, le gouvernement vous propose enfin son Code Pénal, longtemps promis par les différents gouvernements.
Code Pénal Francovar
Le Code Pénal est composé de quatre Livres détaillent les Crimes et Délits reconnus comme tel dans la Loi Francovare ainsi que les sanctions prévues. Le Code Pénal a été crée pour aider les Magistrats et Avocats dans leur travail et également pour lister les crimes et délits reconnus en Francovie comme tel.
Livre I : Des crimes et délits contre les personnes
Les crimes contre les personnes sont punis de différentes peines de prisons selon la gravité de l'acte commis:
L'Esclavage : jusqu'à 30 mois de prison.
Le Viol : jusqu'à 30 mois de prison.
La Pédophilie : jusqu'à 30 mois de prison, selon la gravité, les circonstances et l'âge de la victime et la perpétuité, avec peine incompressible de 30 mois, si l'acte est suivi d'un assassinat.
La Torture : jusqu'à la perpétuité, avec peine incompressible de 30 mois, selon la gravité.
L'assassinat : jusqu'à la perpétuité, avec peine incompressible de 30 mois.
Livre II : Des crimes et délits contre les biens
Les crimes contre les biens sont punis de différentes peines de prisons selon la gravité de l'acte commis:
Vol : Amende à la hauteur du préjudice commis et peine de prison.
Vol avec violence grave : jusqu'à 10 mois de prison.
Escroquerie : jusqu'à 15 mois de prison.
Abus de faiblesse : jusqu'à 15 mois de prison.
Livre III : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique (les infractions politiques)
Les crimes contre la Nation et contre l'Etat seront tous punis d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à la perpétuité avec une peine incompressible de 30 mois.
- Complot.
- Attentat.
- Crime contre la sûreté de l'Etat.
- Trahison..
- Espionnage.
Livre IV: Des crimes et délits de guerre
Les crimes de guerre et crimes contre seront tous punis d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à la perpétuité avec une peine incompressible de 50 mois.
- L'extermination (génocide).
- La réduction en esclavage.
- La déportation ou le transfert forcé de population.
- L'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit de l'homme.
- Le viol de guerre , esclavage sexuel, prostitution forcée, ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable.
Loi amendée et adoptée.
