[Décret Ministériel] Réforme de la Justice

Décret Ministériel du 27/03/2013

I - Les Cours de Justice Francovares

La Francovie compte trois grandes Cours de Justice.

-La Cours Suprême

-La Cours de Justice de la République

-La Cours d'Appel

La Cours Suprême juge les affaires Politiques et a caractère Constitutionnelle. La Cours de la République juge les affaires criminelles et de délinquance classique. La Cours d'Appel a pour rôle de recueillir tout les appels a des décisions de justices et a juger s'ils doivent être rejuger ou non, voir annuler.

II - Le nombre de Juges par Cours

Les trois Cours de Justice Francovare devront avoir trois juges neutres et indépendants, l'un Président la cours les deux autres l'assistent.

Les trois juges de la Cours Suprême sont nommés par le Président de la République. Les six autres juges sont nommés par la Cours Suprême.

III - Le Ministère Public

Des Procureurs, élus par le peuple lors d'une courte campagne, représentent le Ministère Public, dépendent lui même du Ministère de la Justice, auront pour tâche dans les trois Cours de prouver la culpabilité d'un accusé face a un Avocat de la Défense et un Juge impartial ou un Jury Populaire.


IV - Les Jury Populaire

Au nombre de douze, les Jury populaire, citoyens appelés a siéger dans une Cours de Justice, auront pour tâche de suivre une affaire et d'en rendre le verdict sous le contrôle attentif du Président de la Cours a laquelle il siège. Ce système de Jury de fonctionne que pour une Cours de Justice de la République traitant des affaires criminelles classiques.

V - Création d'un fichier pour répertorier les plus dangereux criminels

Un Fichier, dont la base de donnée sera basée au Ministère de l'Intérieur et disponible, via une connexion Internet spéciale, a tous les Commissariat de Francovie, sera crée. Il regroupera les Noms, Photos, Casiers Judiciaires et Empreintes Digitales de tous les Meurtrier, Violeurs et Pédophiles reconnus coupables. Ce fichier aura pour but de faciliter le travail de la Police lors d'enquêtes et le travail de la Justice lors de procès.

Ce Décret a été lu et approuvé par le Président de la République et le Premier Ministre.

Pierre Kikojiro
Ministre d'Etat - Ministre de l'Intérieur et de la Justice

Décret Ministériel du 28/03/2013

Le présent Décret prendra effet lors qu'aura été voté la Loi Organique de modification de la Constitution de Mars 2013

I - Le Ministère Public:

Des Procureurs, élus par le peuple lors d'une courte campagne, représentent le Ministère Public, dépendent lui même du Ministère de la Justice, auront pour tâche dans les trois Cours de prouver la culpabilité d'un accusé face a un Avocat de la Défense et un Juge impartial ou un Jury Populaire.


II- Les Jury Populaire:

Au nombre de douze, les Jury populaire, citoyens appelés a siéger dans une Cours de Justice, auront pour tâche de suivre une affaire et d'en rendre le verdict sous le contrôle attentif du Président de la Cours a laquelle il siège. Ce système de Jury de fonctionne que pour une Cours de Justice de la République traitant des affaires criminelles classiques.

III - Création d'un fichier pour répertorier les plus dangereux criminels:

Un Fichier, dont la base de donnée sera basée au Ministère de l'Intérieur et disponible, via une connexion Internet spéciale, a tous les Commissariat de Francovie, sera crée. Il regroupera les Noms, Photos, Casiers Judiciaires et Empreintes Digitales de tous les Meurtrier, Violeurs et Pédophiles reconnus coupables. Ce fichier aura pour but de faciliter le travail de la Police lors d'enquêtes et le travail de la Justice lors de procès.

Ce Décret a été lu et approuvé par le Président de la République et le Premier Ministre.

Pierre Kikojiro
Ministre d'Etat - Ministre de l'Intérieur et de la Justice