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    Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013

    Antoine Magellan
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    Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013 Empty Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013

    Message  Antoine Magellan Mer 27 Mar - 20:18

    Marc Ludinger , chef de "Mouvement Citoyen" (association citoyenne , defenseur de la démocratie , donc les membres aiment avoir un masque sur leur visage) arrive au siège de la Cour Supreme avec une vingtaine de militant.

    Celui-ci déclare :

    Nous déposons une contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013 relative à la Justice et nous demandons à la Cour Supreme de controler sa valeur reglementaire.
    Nous estimons et c'est logique que ce décret à non seulement une valeur législative qui appartient donc d'etre voté au Parlement mais en plus conteste la Constitution.

    A ce titre nous demandons son invalidité.
    Rémi DE KAULLE
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    Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013 Empty Re: Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013

    Message  Rémi DE KAULLE Mer 27 Mar - 20:24

    Gilbert Durois :

    Nous vous entendons, et nous allons étudier votre requette.
    Rémi DE KAULLE
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    Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013 Empty Re: Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013

    Message  Rémi DE KAULLE Mer 27 Mar - 20:49

    Gilbert Durois :

    En temps que président de la Cour Suprême, j'annule le décret ministériel du ministre de l'intèrieur et de la justice Pierre kikojiro, celui-ci n'ayant pas le pouvoir de faire de tels décrets. C'est lui même qui m'a appellé pour avouer sa faute et me dire que son projet passera par le Parlement.
    Antoine Magellan
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    Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013 Empty Re: Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013

    Message  Antoine Magellan Mer 27 Mar - 20:52

    Marc Ludinger , chef de "Mouvement Citoyen" :

    Très bien , le Mouvement Citoyen sera toujours là pour defendre les citoyens , nous remercions tous ceux qui nous ont soutenu y comprit certains partis bien que eux aussi devront faire attention aux citoyens !

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    Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013 Empty Re: Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013

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