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    Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013

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    Antoine Magellan

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    Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013

    Message  Antoine Magellan le Mer 27 Mar - 20:18

    Marc Ludinger , chef de "Mouvement Citoyen" (association citoyenne , defenseur de la démocratie , donc les membres aiment avoir un masque sur leur visage) arrive au siège de la Cour Supreme avec une vingtaine de militant.

    Celui-ci déclare :

    Nous déposons une contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013 relative à la Justice et nous demandons à la Cour Supreme de controler sa valeur reglementaire.
    Nous estimons et c'est logique que ce décret à non seulement une valeur législative qui appartient donc d'etre voté au Parlement mais en plus conteste la Constitution.

    A ce titre nous demandons son invalidité.
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    Rémi DE KAULLE

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    Re: Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013

    Message  Rémi DE KAULLE le Mer 27 Mar - 20:24

    Gilbert Durois :

    Nous vous entendons, et nous allons étudier votre requette.
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    Rémi DE KAULLE

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    Re: Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013

    Message  Rémi DE KAULLE le Mer 27 Mar - 20:49

    Gilbert Durois :

    En temps que président de la Cour Suprême, j'annule le décret ministériel du ministre de l'intèrieur et de la justice Pierre kikojiro, celui-ci n'ayant pas le pouvoir de faire de tels décrets. C'est lui même qui m'a appellé pour avouer sa faute et me dire que son projet passera par le Parlement.
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    Antoine Magellan

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    Re: Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013

    Message  Antoine Magellan le Mer 27 Mar - 20:52

    Marc Ludinger , chef de "Mouvement Citoyen" :

    Très bien , le Mouvement Citoyen sera toujours là pour defendre les citoyens , nous remercions tous ceux qui nous ont soutenu y comprit certains partis bien que eux aussi devront faire attention aux citoyens !

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    Re: Contestation du Décret Ministériel du 27/03/2013

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