Suzanne Destier : Mesdames et messieurs les députés, j'ai l'honneur de vous proposer cette loi sur les Conseils Locaux.
Loi adoptée avec amendement. Modification faite.
Edouard Chartrin : Les députés ont 48h pour débattre et proposer des amendements.
Loi sur les Conseils Locaux.
(annule et remplace la précédente loi
du 4 février 2013)
I. Présentation générale.
Un Conseil Local est une assemblée dont l'autorité se limite au territoire du clan. Ce Conseil est chargé de la gestion du clan, des achats de PAL et de PE et des chantiers de construction de structures publiques.
Le Conseil Local est la seule autorité habilitée à percevoir les diverses subventions que l'État pourra lui accorder. Il devra veiller à détenir un compte sur EcoMicro.
Il pourra également lever des impôts, sur les personnes ou les entreprises demeurant sur le territoire du clan.
II. Modalités de l'élection des Conseils Locaux.
1. Le Clan est entièrement libre de choisir la façon dont les Conseils Locaux sont élus et nombre d'élus qui composent l'assemblée. Il est cependant impératif que l'élection soit totalement libre, démocratique et dans un scrutin ouvert à toutes les personnes présentes sur le territoire et jouissant de leurs droits civiques.
2. Le renouvellement des Conseils Locaux se fera tous les deux mois, en suivant un calendrier calqué sur celui de l'élection municipale dans la capitale, Micropolia.
Loi adoptée avec amendement. Modification faite.
Edouard Chartrin : Les députés ont 48h pour débattre et proposer des amendements.
Dernière édition par Emile Bogendorfer le Mar 29 Oct - 23:10, édité 1 fois
