Réunions de la Cour Suprême - 22/12/2012 - 22/01/2013

Bien, en tant que Présidente de la Cour Suprême, je déclare la première réunion ouverte. Cette première réunion durera jusqu'à demain soir. Conformément à l'article 36 de notre Constitution, le privilège de fixer l'ordre du jour me revient. Il sera le suivant :

- Déterminer un règlement pour le fonctionnement de la Cour Suprême.

- Fixer dès à présent les dates des prochaines législatives et de la prochaine présidentielle.



Au travail !

Je propose, que les candidats aux Législatives ai 3 jours à partir du 1er Janvier pour officialiser leurs candidatures et présenter leurs listes de 100 candidats. Après quoi nous validons et entrons dans la campagne de 2 semaine à proprement dite. Qu'en pensez-vous?

Archibald Parmentier en réunion déclara :

Il faudrait que nous ouvrions un topic par réunion , se serait beaucoup plus pratique !

Messieurs, il semblerait que vous n'ayez pas attentivement écouté ma toute première intervention.

Nous devons commencer par le règlement de la Cour Suprême !

J'ai écrit un truc, sur un coin de table, dans la petite brasserie du coin. Donnez-moi votre avis, dites-moi s'il y a des trucs à rajouter mais faites ça assez rapidement, on n'a pas de temps à perdre.








Consciente qu'aucune institution ne peut exercer son autorité sans l'établissement de règles qui en fixent l'usage et s'appuyant sur la Constitution, la Cour Suprême, en ce jour, édicte les règles de son fonctionnement qui sont les suivantes.



Article 1.

La Cour Suprême est une institution ne servant les intérêts d'aucun parti et d'aucun clan. Elle est indépendante de tout autre pouvoir, de toute autre autorité.



Article 2.

La Cour Suprême se réunit dès que ses devoirs le lui imposent. Son Président fixe l'ordre du jour. Dès l'ouverture de la réunion, il annonce ou rappelle cet ordre du jour et précise la durée de la réunion.



Article 3.

Les débats à la Cour Suprême sont libres. Nulle décision ne peut être prise sans avoir entendu l'avis de tous les membres. Les décisions de la Cour Suprême sont prises à la majorité des deux-tiers. En cas d'absence d'un des membres, absence justifiée ou non, et si l'avis de tous a été entendu, la voix du Président de la Cour Suprême compte double au moment du vote.



Article 4.

Aucun Juge ne peut être mis en accusation au cours de son mandat pour des faits antérieurs à sa nomination.



Article 5.

Un Juge de la Cour Suprême devra démissionner de son poste s'il est mis en accusation. Son siège sera considéré comme vacant.

Tout cela est très bon, mais je trouve que les articles 4 et 5 se contredisent un peu. Si un membre de la Cours Suprême ne peut être mis en accusation pendent son mandat pourquoi devrait-il démissionner en cas de mise en accusation?

Article 4.

Aucun Juge ne peut être mis en accusation au cours de son mandat pour des faits antérieurs à sa nomination.

Rappelez-moi votre profession, Gampi ?

Très bien! En ce cas, il n'y a aucune contradiction. J'approuve ce règlement qui me parait des plus correct.

Bon, petite rectification sur l'article 4 avant que notre ami Parmentier la ramène et je mets :

Aucun Juge de la Cour Suprême ne peut être mis en examen au cours de son mandat pour des faits antérieurs à sa nomination.

Et l'article 5 :

Un Juge de la Cour Suprême devra démissionner de son poste s'il est mis en examen pour des faits postérieurs à sa nomination. Son siège sera considéré comme vacant.




[HRP] Pardonnez-moi pour ce ton à la limite de la familiarité, c'est mon personnage qui veut ça. Vaut mieux filer droit avec elle !

Ah! Bah voilà c'est plus clair ainsi. Sachez que n'importe-qui pourrait toujours profité d'un texte pas assez clair ou trop vide. Plus c'est clair et mieux on est assuré que ce règlement sera respecté!

J'approuve ces modifications.

Je suis en accord avec ce texte sauf un un point : l'article 3.

Je ne pense pas que l'on puisse donner un vote décisif pour le Président de la Cour Supreme.
En effet avec un absent , je trouve que les 2 juges présent devront etre en accord pour qu'une proposition soit validée. Ainsi la majorité de la Cour Supreme sera préservée.

De plus si le Président est l'absent que se passe t-il ?

Archibald Parmentier a écrit:Je ne pense pas que l'on puisse donner un vote décisif pour le Président de la Cour Supreme.

Alors dans ce cas, à quoi cela sert-il d'être Président ?

Archibald Parmentier a écrit:En effet avec un absent , je trouve que les 2 juges présent devront etre en accord pour qu'une proposition soit validée. Ainsi la majorité de la Cour Supreme sera préservée.

J'ai précisé dans le même article : "Nulle décision ne peut être prise sans avoir entendu l'avis de tous les membres" et je répète à peu près la même chose quand il est question du vote du Président qui compte double. Les deux qui restent devront tenir compte de l'avis de celui qui est absent. Et quand je dis "absent", je veux dire soit qu'un Juge est introuvable (absence injustifiée) ou qu'il a prévenu de son absence et que celle-ci ira au-delà de la durée de la réunion, précisée dès le départ par le Président (absence justifiée).

Archibald Parmentier a écrit:De plus si le Président est l'absent que se passe t-il ?

C'est le Président qui fixe la durée de la réunion. Il devra s'efforcer d'être constamment présent, jusqu'à la fin de la réunion. Ou alors il s'abstiendra d'être candidat à un poste de Juge !

Je crois qu'il serait plus juste que la voix du Président de la Cours Suprême ne compte pas double et que l'on puisse s'entendre entre nous pour arriver à un vote majoritaire sur telle ou telle décision.

Je suis d'accord.

Le Président est là pour organiser et présider les réunions.

Il faudrait que nous rajoutions dans ce règlement que l'ordre du jour et les décisions sont publiques mais que les débats eux sont privés pour preserver la Cour Supreme des pressions exterieures.

Je voulais fixer cette règle pour éviter les blocages... Bon, je ne suis pas une tête de mule alors je renonce à cette histoire de "voix compte double". Je change l'article 3. Je rajoute l'impératif de débats privés. Je pense que tout le monde sera d'accord.



Ce qui nous donne donc...




Article 1.

La Cour Suprême est une institution ne servant les intérêts d'aucun parti et d'aucun clan. Elle est indépendante de tout autre pouvoir, de toute autre autorité.



Article 2.

La Cour Suprême se réunit dès que ses devoirs le lui imposent. Son Président fixe l'ordre du jour. Dès l'ouverture de la réunion, il annonce ou rappelle cet ordre du jour et précise la durée de la réunion.



Article 3.

Pour permettre aux Juges de la Cour Suprême de débattre dans la sérénité et sans aucune pression extérieure, les réunions de la Cour Suprême se feront à huis-clos.



Article 4.

Les débats à la Cour Suprême sont libres. Nulle décision ne peut être prise sans avoir entendu l'avis de tous les Juges. Les décisions de la Cour Suprême sont prises à la majorité des deux-tiers. En cas d'absence d'un des Juges, absence justifiée ou non, et si l'avis de tous a été entendu, les deux Juges présents s'efforceront de parvenir à un accord avant le vote, ceci afin d'éviter un blocage qui pourrait nuire aux institutions. Dans le cas, exceptionnel, d'un désaccord persistant, le vote est mis en suspens.



Article 5.

Aucun Juge de la Cour Suprême ne peut être mis en examen au cours de son mandat pour des faits antérieurs à sa nomination.



Article 6.

Un Juge de la Cour Suprême devra démissionner de son poste s'il est mis en examen pour des faits postérieurs à sa nomination. Son siège sera considéré comme vacant.




Je m'étonne que personne n'ait soulevé l'hypothèse que les articles 5 et 6 ressemblent fort à une loi que seule le Parlement pourrait voter. Ça pourrait même entrer dans la Constitution. On les supprime ?

Après ce détail, si tout le monde est d'accord, enchainons avec les dates des élections. Je vous recommande d'avoir un exemplaire de la Constitution avec vous.

J'attends vos propositions.

Je suis en accord.

Si Bruno Gampi l'est aussi nous allons pouvoir commencer le débat en privée ou du moins en huit-clos

Que l'Admin de ce forum ferme les portes de cette salle où nous siégeons, dans ce cas. D'ailleurs, il faudrait lui donner un nom à cette salle.

Bon, il est tard, je nous fais livrer des pizzas ou on reprend la séance demain dans la journée ?

J'approuve entièrement les dernières modifications.

Je suis libre personnellement.
J'ai croisé l'admin , il m'a dit que c'était bon.

On peut poursuivre tout de suite pour moi.

On retire les articles 5 et 6 alors ?

Et ensuite, j'attends vos propositions pour les dates des prochaines élections. N'oubliez pas : 2 semaines de campagne pour les législatives et pour la présidentielle, plus 1 en cas de second tour.

Le reglement me va pour ma part.
Le Parlement contrera si tel est son choix ces articles.

Pour l'autre point de l'ordre du jour nous devrions en parler dans la salle des débats.

Conformément à la Constitution et à la Loi électorale relative à l'élection parlementaire, la Cour Suprême, dans sa réunion à huis-clos du 22 décembre 2012, a arrêté les dates auxquelles vont se dérouler les élections législatives.



Les partis politiques qui souhaitent présenter des candidats doivent tout d'abord présenter leur liste à la Cour Suprême, uniquement par un courrier envoyé à la Présidente de la Cour Suprême Isabelle Hesnard, avec une copie à l'Honorable Juge Bruno Gampi et une autre à l'Honorable Juge Archibald Parmentier. Cependant, des actes publics de candidature peuvent être faits dans le même temps. La Cour Suprême aura la charge de valider ces listes puis de communiquer ces listes au public dès le premier jour de la campagne.

Les listes doivent compter 100 candidats. Plusieurs partis peuvent s'unir sur une même liste.

La période de dépôt des candidatures démarrera dès demain, lundi 24 décembre 2012 et s'étalera jusqu'au vendredi 3 janvier 2013. La campagne, d'une durée de 2 semaines, se déroulera entre le samedi 4 janvier 2013 et le vendredi 17 janvier 2013. Les votes auront lieu les 18 et 19 janvier 2013. Le Parlement prendra ses fonctions dans les jours qui suivent la communication officielle des résultats par la Cour Suprême.


La Cour Suprême communiquera les dates de l'élection présidentielle ultérieurement.




La Présidente de la Cour Suprême, Isabelle Hesnard.
L'Honorable Juge Bruno Gampi.
L'Honorable Juge Archibald Parmentier.



[HRP : Concernant les listes, seul la tête de liste est obligatoirement un personnage, les autres peuvent être appelés Candidat 2, Candidat 3 etc. Cependant, je vous conseille d'inscrire également les noms de quelques personnages en début de liste, à des places éligibles, ce sera plus intéressant pour les débats au Parlement. Ajouter 5-6 personnages me semble bien. Le courrier destiné à Isabelle Hesnard doit être envoyé à Georges Madrigan, celui pour Bruno Gampi à Pierre Kikojiro et celui pour Archibald Parmentier à... Archibald Parmentier. Les pizzas, c'est bon.]