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    Saisie de la Cour Suprême

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    Jean Coty

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    Saisie de la Cour Suprême

    Message  Jean Coty le Mar 26 Nov - 18:15

    Mesdames Messieurs,

    Le MPF dépose un recours auprès de la Cour Suprême contre le PNIP. Lors des résultats, il fut attribué 13 sièges au PNIP.

    Or, le nombre de candidat du PNIP était de 1 candidat.

    Antoine Magellan a écrit:
    Liste PNIP
    1. Henri Picaban

    Les autres n'ont aucune importance seul le Prince-Président compte.
    Pas d'investissement vu que c'est interdit au parti clone , le PNIP dénonce une nouvelle fois cela.
    Nous déposons un recours contre la répartition actuelle des sièges de l'Assemblée face à la nomination de 12 personnes non élus.
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    Edouard Maréchal

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    Re: Saisie de la Cour Suprême

    Message  Edouard Maréchal le Mar 26 Nov - 18:18

    Raymond Maréchal :

    Bien, nous allons en débattre en interne.
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    Edouard Maréchal

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    Re: Saisie de la Cour Suprême

    Message  Edouard Maréchal le Mar 26 Nov - 19:39

    R. Maréchal :


    Avant de statuer, la Cour aimerait avoir l'avis du PNIP.
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    Antoine Magellan

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    Re: Saisie de la Cour Suprême

    Message  Antoine Magellan le Mar 26 Nov - 20:38

    Pierre-Henry Drandet-des-Bistoufailles , Vice-Président du PNIP et avocat de ce dernier se rend à la Cour Supreme pour déclarer :


    Le PNIP a bien présenté 200 candidats à cette election.

    La phrase est assez claire selon nous mais nous pouvons apporter des précisions.



    Les autres (candidats de la liste) n'ont aucune importance seul le Prince-Président compte.


    Par ailleurs il n'existe aucune forme pour présenter sa candidature , d'ailleurs cela n'avait derangé personne quand nous avons dit à l'election de Juillet :






    Liste du PNIP

    1 - Henri Picaban , Prince-Président

    2 - Pierre-Henry Drandet-des-Bistoufailles , Vice-Président Monarchiste
    3 - Jean Vaurier , Vice-Président Nationaliste , Chef de National Picaban

    [...]
    Ici non plus nous ne précisons pas qu'il y a 100 ou 200 candidats car c'est logique. 

    Cependant la prochaine fois nous le préciserons afin de ne pas créer de problème.
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    Jean Coty

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    Re: Saisie de la Cour Suprême

    Message  Jean Coty le Mar 26 Nov - 20:51

    Oui mais là, vous n'avez annonçé aucun autre nom, pas de "[...]" indiquant une suite de liste, ni de chiffre.
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    Antoine Magellan

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    Re: Saisie de la Cour Suprême

    Message  Antoine Magellan le Mar 26 Nov - 21:00

    Parce que nous l'avons dit dans la phrase :

    "les autres" ne pouvaient désigner forcément que les autres "candidats".
    Par ailleurs rien ne nous oblig à dire la liste des 200 noms , si nous aurions eu moins de candidat nous l'aurions signalé comme sur la liste de defense des contribuables.
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    Jean Coty

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    Re: Saisie de la Cour Suprême

    Message  Jean Coty le Jeu 28 Nov - 23:40

    hum hum
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    Re: Saisie de la Cour Suprême

    Message  Emile Bogendorfer le Jeu 28 Nov - 23:55


    Ghislaine du Maurier :



    Pardonnez-moi d'intervenir mais dans cette affaire, je défendrai le PNIP.

    Il ne me l'a pas demandé, mais comme ça me permet de me faire de la publicité à moindre frais, alors j'en profite.


    Les listes ont été validées par la CS et les résultats ont été annoncées par la CS, donnant 13 députés au PNIP.

    Si la CS donnait une suite à la saisine (et pas la saisie, je me permets de le préciser), elle se dédirait elle-même et elle reviendrait sur l'une de ses propres décisions.




    Mon client est innocent ! Je demande le non-lieu !
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    Antoine Magellan

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    Re: Saisie de la Cour Suprême

    Message  Antoine Magellan le Ven 29 Nov - 0:01

    Henry Drandet-des-Bistoufailles était heureux d'entendre cette jeune avocate.

    Son cabinet était déja assez connu au sein du clan de Picabie avec celui fondé par Thierry Goffin.
    Nul doute que le cabinet serait soutenu financièrement à l'avenir.
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    Edouard Maréchal

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    Re: Saisie de la Cour Suprême

    Message  Edouard Maréchal le Lun 2 Déc - 20:14

    Raymond Marchand :

    Un non lieu est proclamé par la Cour. Cela est plus une erreur de forme, qu'une erreur volontaire.

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    Re: Saisie de la Cour Suprême

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