Referendum du Bloc Constitutionnel

Constitution de la IIIe République de Francovie

Préambule :

Le peuple francovar proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale ainsi qu'aux principes de la Charte du Forum et des Chartes des Règles du Jeu.

La Francovie est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de religion ou de clan. Elle respecte toutes les croyances.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Titre Ier : De la Souveraineté et des Libertés

Article 1er :

La langue de la République Francovare est le français.

L’emblème national est le drapeau à soleil à huit branches.

L’hymne national est "le sacre de Napoleon" .

La devise de la République est "Pour le Peuple , la Patrie et la Nation".

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 2 :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Le vote est toujours universel , égal , direct et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux francovars majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 3 :

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Article 4 :

La République garantit la liberté d'expression , de la presse , de culte , de circulation et d'association.

Article 5 :

La République garantie la libre liberté d'intégrer un clan.
Elle garantie aux clans la stricte liberté de leur fonctionnement et de leur décision dans la limite de la Constitution.

Titre II : Du Président de la République

Article 6 :

Le Président de la République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 7 :

Le Président de la République est élu pour quinze ans (1 mois et demi).

Le Président de la République ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi électorale.

Article 8 :

L'élection du Président de la République est organisé par la Cour Suprême.

En cas de vacance prononcé par la Cour Suprême , l'Assemblée Nationale nomme un Président par Intérim.

Article 9 :

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Il préside le Conseil des Ministres

Article 10 :

Le Président de la République promulgue les lois dans l'année de son vote par l'Assemblée (3jours).

Article 11 :

Le Président de la République peut après consultation du Président de l'Assemblée Nationale et du Premier Ministre soumettre à referendum un projet de loi à la population qui est organisé dans les 2 ans (6jours) par la Cour Suprême.

Article 12 :

Le Président de la République peut après consultation du Président de l'Assemblée Nationale et du Premier Ministre dissoudre l'Assemblée Nationale.

Les élections sont organisées dans l'année (3 jours) de la dissolution par la Cour Suprême.

Le Président ne peut dissoudre qu'une seule fois l'Assemblée Nationale par mandat.

Article 13 :

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres nécessaires à l'application des lois.

Il nomme les emplois civils et militaires de l'État.

Article 14 :

Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Article 15 :

Le Président de la République nomme avec accord du Parlement les juges de la Cour Suprême.

Article 16 :

Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

Article 17 :

Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, du Président de l'Assemblée ainsi que de la Cour Suprême.

L'exercice du pouvoir exceptionnel ne peut être approuvé que par la Cour Suprême.

Pendant l'exercice du pouvoir exceptionnel , l'Assemblée ne peut être dissoute.

La Cour Suprême , l'Assemblée et le Président de la République peuvent à tout moment stopper cet exercice.

Titre III : Du Gouvernement

Article 18 :

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement et devant le Président de la République.

Article 19 :

Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un Conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

Article 20 :

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Titre IV : Du Parlement

Article 21 :

Le Parlement est composé d'une seule chambre : l'Assemblée Nationale.
Il est composé de 100 députés.
Il est élu pour 10 ans (30 jours)
Il vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus par les clans et par la population au suffrage universel direct.


Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi électorale.

Article 22 :

Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Article 23 :

Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote.

Article 24 :

Le Président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature.
Il est élu par les députés au début de chaque législature.
Il organise les débats et son vote tranche en cas d'égalité.

En cas de vacance prononcé par la Cour Suprême , les députés élisent un nouveau Président.

Titre V : Des Rapports entre l'exécutif et le législatif

Article 25 :

L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Seul le Parlement vote les lois.

Article 26 :

Le Gouvernement dispose du pouvoir règlementaire pour faciliter l'application des lois.

Article 27 :

Le Gouvernement doit obtenir l'investiture du Parlement. Pour cela il demande la question de confiance.

Pour obtenir l'investiture , le gouvernement doit obtenir le soutient d'au moins la moitié des députés.

Article 28 :

Le Gouvernement peut être renversé suite à une motion de censure.

Le vote d'une motion de censure doit être réclamé par au moins 20 députés.

En cas de majorité des députés favorable à une motion de censure , le Gouvernement doit démissionner.

Article 29 :

Lorsque le Président de la République nomme un Juge de la Cour Suprême , le Parlement peut valider ou refuser ce choix.

Ce vote doit être réclamé par au moins 10 députés.

En cas de réclamation , la nomination du Président de la République doit être acceptée par au moins 66% des députés.

En cas de refus , le Président doit nommer un autre juge.

Titre VI : Des Traités internationaux

Article 30 :

Le Président de la République négocie et ratifie les traités.

Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification.

Article 31 :

Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.

Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés par le Parlement.

Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.

Titre VII : De l'autorité judiciaire

Article 32 :

La Cour Suprême est l'autorité suprême de la Justice.
Elle garantie son indépendance et son fonctionnement.

Article 33 :

La Cour Suprême est composé de 3 juges inamovibles nommés par le Président de la République avec l'accord du Parlement pour 30 ans (3 mois).

Son renouvellement se fait par tiers tous les 10 ans (30 jours).

Leur mandat n'est pas renouvelable.

Article 34 :

La Cour Suprême organise et valide les élections parlementaires et présidentielles.
Elle nomme les juges du premier degrés sur une liste proposée par le ministre de la Justice
Elle juge les politiciens et les juges.
Elle est l'unique cour d'appel.
Elle contrôle la constitutionnalité des lois.

Article 35 :

Elle est le gardien de la Constitution.

Elle peut annuler tout acte , toute loi ou tout décret qui serait inconstitutionnel.

Article 36 :

Le Président de la Cour Suprême est le plus ancien juge en poste de la Cour.
Il organise les débats et les actions de la Cour Suprême.

Article 37 :

Les juges de la République du premier degré sont apte à juger toutes les affaires qui ne sont pas du ressort de la Cour Suprême.

Ils sont au nombre de 5.

Ils sont nommé pour 10 ans (1 mois) par la Cour Suprême sur une liste de 10 noms proposés par le ministre de la justice.

Article 38 :

Chaque procès est dirigé et jugé par l'un des 5 juges de la République qui est choisit par tirage au sort de la Cour Suprême.

Article 39 :

Toute personne peut faire appel du jugement d'un juge du premier degré.

Cet appel est jugé par la Cour Suprême.

Titre VIII : De la Haute-Cour

Article 40 :

Le Président de la république n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite.

Article 41 :

Le Parlement réunit en Haute Cour peut lever l'irresponsabilité du Président de la République en cas de vote favorable de plus des deux tiers.

Article 42 :

Seul la Cour Suprême peut juger le Président de la République après lever de l'immunité du Président.

Article 43 :

Le Parlement réunie en Haute Cour peut destituer le Président de la République.

Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat pour cause de terrorisme ou de haute trahison.

Toute destitution doit être approuvé par les deux tiers des députés de la Haute-Cour.

Titre IX : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement

Article 44 :

Les membres du Gouvernement y comprit le Premier Ministre sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Article 45 :

Seul la Cour Suprême peut juger des membres du Gouvernement.

Titre X : De la Révision et du Complèment de la Constitution

Article 46 :

L'initiative de la révision de la Constitution appartient uniquement au Président de la République

Article 47 :

La Constitution peut être révisée soit par un vote à l'Assemblée Nationale soit par un referendum.

En cas de vote à l'Assemblée Nationale , la proposition doit obtenir les deux tiers des suffrages.

En cas de vote par referendum , la majorité absolue suffit.

Article 48 :

La Constitution peut être complété par des lois organiques et des lois électorales qui ont valeur constitutionnelle.

Ces lois sont adoptées , modifiées et supprimées par le Parlement avec un accord des deux tiers des députés.

Article 49 :

La Forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

Article 50 :

L'indépendance et l'importance des clans ne peut faire l'objet d'une révision.[/font]

Loi électorale relative à l'élection parlementaire

Le Parlement est formé de 100 parlementaires.
Ils sont élus par un scrutin proportionnel sur liste à 1 tour.

La campagne relative à l'élection dure 2 semaines.
Elle est organisée par la Cour Suprême.
Elle commence aux dates indiquées par la Cour Suprême.

Chaque parti politique candidat doit présenter une liste de 100 candidats.
Plusieurs partis politiques peuvent s'unir dans une liste commune.
Chaque liste doit être présenté à la Cour Suprême avant le premier jour de la campagne officiel.
Elle sera rendu public dès le début de la campagne officiel.

Chaque parti politique pourra faire un nombre illimité de déplacement mais devra limiter son nombre de meeting à six durant la campagne officiel.
Toute déclaration politique est interdite durant le vote.

Le vote des clans est organisé par la Cour Suprême , il est ouvert pendant une durée de 2 jours aux dates indiquées par la Cour Suprême.
Cette dernière est la seule à pouvoir annoncer les résultats officiels.

Le vote est divisé en deux parties.

La première partie est que 25 % des sièges du Parlement sont octroyés par les clans.
Chaque clan dispose d'un vote.
Les résultats des votes des clans répartissent les 25 % des sièges.

Exemple : Il y a 3 listes candidates : La liste A, B et C. Il y a 8 clans qui votent.

La liste A obtient 4 votes , la liste B : 3 votes et la liste C : 1 votes.
La liste A obtient donc 50% des votes des clans , la liste B : 37,5% et la liste C : 12,5%

Le scrutin étant proportionnel il faut obtenir 4% des votes pour obtenir un siège.
La Liste A obtient 12 sièges et a un reste de 2% des votes restant. La liste B obtient 9 sièges et a un reste de 1,5% des votes restant. La liste C obtient 3 sièges et a un reste de 0,5% des votes restants.

24 sièges sur 25 sont répartis , le siège restant est obtenu par les listes qui ont la plus importante réserve de vote restant. Il s'agit ici de la liste A qui obtient donc 13 sièges.


La seconde partie est que 75 % des sièges du Parlement sont octroyés par la population via un coefficient de popularité.
Le coefficient de popularité rapporte des points à chaque liste qui après calcul représenteront le vote de la population.
Le Coefficient de popularité est composé de 3 facteurs :
« l'Investissement » : chaque clans pourra investir de l'argent dans la campagne d'une liste. Chaque dizaine de milliers de R$ investit rapportera 1 pt à la liste. Il y a une limite de 30 pts obtenues avec le facteur investissement.
« l'Usure du pouvoir » : Chaque liste recevra une pénalité en fonction du soutient des partis politiques. La liste recevra un malus de 0,2 point par parlementaire appartenant au parti politique qui soutient la liste. Elle recevra un malus de 2 pts pour le Président de la République en place et de 1 pt pour le Premier ministre en place.
« Le Hasard » : Chaque clan pourra voter en faveur de une à trois listes. Chaque vote reçu par une liste lui octroie un lancé de dés. Chaque dés est composé de 6 faces notés de 1 à 6. Chaque lancé peut octroyé en fonction de la face du dés entre 1 et 6 points à la liste.

Le Facteur « Investissement » : Chaque clan voulant investir dans une campagne d'une liste devra déclarer publiquement et devant la Cour Suprême qu'elle investit une certaine somme d'argent pour que celle-ci soit validée.

Le Facteur « Usure du Pouvoir » est calculé par la Cour Suprême.

Le Facteur « Hasard » : Après le second vote des clans relative au Facteur Hasard , la Cour Suprême demandera aux Maitres du Jeu de lancer les dés afin d'obtenir les résultats du facteur Hasard. Seul les Maitres du Jeu peuvent lancer les dés.


Chaque liste obtient un score qui est la somme des points de chaque facteur. Le résultat des votes de la population est égale au pourcentage de répartition des points totaux par rapport aux autres listes du Coefficient de popularité.

Exemple : Il y a 3 listes candidates : la A , la B et la C.

La liste A a investit 300 000 R$ dans la campagne elle obtient donc 30 points , suite au calcul de la Cour Suprême elle a un malus de 4 pts et le Facteur Hasard lui donne 12 points. Elle a donc 38 points.
Avec le même principe la liste B obtient 55 points et la liste C obtient 35 points.

Le nombre total de point est donc de 128 points. En tronquant à la seconde décimale : La liste A possède 29,68% des points , la liste B possède 42,96% et la liste C 27,34%. Ce qui fait un résultat de 99,98%. Les 00,02% restant sont offert à la liste arrivant à la première position des votes c'est à dire la liste B qui obtient donc 42,98%. Ce départage représente les résultats des votes de la population.

Le scrutin étant proportionnel , il faut obtenir 1,33% des votes pour obtenir 1 siège.
La liste A obtient donc 22 sièges et à un reste de vote de 0,42%. La liste B obtient 32 sièges et à un reste de vote de 0,43% et la liste C obtient 20 sièges et à un reste de 0,74%.

74 des 75 sièges sont répartis. Le siège restant est obtenu par la liste ayant la plus importante réserve de vote. Il s'agit ici de la liste C qui obtient donc 21 sièges.


Au final à l'issue des 2 votes : la liste A a obtenu 35 sièges , la liste B a obtenu 41 sièges et la liste C a obtenu 24 sièges.

Loi électorale relative à l'élection présidentielle

Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Il est élu par les clans et par la population.

Le candidat ayant reçu la majorité absolue des suffrages au premier tour est élu Président de la République. Si aucun candidat ne remplit cette condition , les deux candidats ayant reçu le plus de suffrage au premier tour seront qualifié au second tour.
Le candidat ayant reçu le plus de suffrage au second tour est élu Président de la République.

La campagne relative à l'élection dure 2 semaines pour le premier tour et 1 semaine pour le second.
Elle est organisée par la Cour Suprême.
Elle commence aux dates indiquées par la Cour Suprême.

Chaque candidat doit se présenter avant le début de la campagne officiel devant la Cour Suprême.
Chaque candidature est publique.

Chaque candidat pourra faire un nombre illimité de déplacement mais devra limiter son nombre de meeting à six durant la campagne officiel jusqu'au 1er tour. Les candidats qualifiés pour le second tour pourront faire 3 meetings maximum dans la dernière semaine.
Toute déclaration politique est interdite durant le vote.

Le vote des clans est organisé par la Cour Suprême , il est ouvert pendant une durée de 2 jours aux dates indiquées par la Cour Suprême.
Cette dernière est la seule à pouvoir annoncer les résultats officiels.

Le vote est divisé en deux parties que se soit au premier ou au second tour.

La première partie est que 35 % des votes globaux sont octroyés par les clans.
Chaque clan dispose d'un vote.

Exemple : Il y a 3 candidats : le candidat A , le candidat B et le candidat C. Il y a 9 clans qui votent

Le candidat A obtient 5 votes , le candidat B en obtient 3 et le candidat obtient 1 votes.
Le candidat A obtient donc 55,55% des votes des clans , le candidat B : 33,33% et le candidat C : 11,11% en tronquant à la seconde décimal. Le vote total représente donc 99,99% des suffrages. Le 0,01% restant est offert au candidat arrivé en première place. Le candidat A obtient donc 55,56% des votes des clans.

Le vote des clans représente 35% du vote global. Le candidat A a donc obtenu 19,44% du vote global , le candidat B 11,66% et le candidat C 3,88%. Le total faisant 34,98% , les 0,02% sont offert au candidat arrivé en tête c'est à dire le A qui obtient donc 19,46% du vote global.

La seconde partie est que 65% des votes globaux sont octroyés par la population via un coefficient de popularité.
Le coefficient de popularité rapporte des points à chaque candidat qui après calcul représenteront le vote de la population.

Le Coefficient de popularité est composé de 3 facteurs :
« l'Investissement » : chaque clans pourra investir de l'argent dans la campagne d'un candidat. Chaque dizaine de milliers de R$ investit rapportera 1 pt à la liste. Il y a une limite de 30 pts obtenues avec le facteur investissement.
« l'Usure du pouvoir » : Chaque candidat recevra une pénalité en fonction du soutient des partis politiques. Le candidat recevra un malus de 0,2 point par parlementaire appartenant au parti politique qui le soutient. Il recevra un malus de 2 pts pour le Président de la République en place et de 1 pt pour le Premier ministre en place.
« Le Hasard » : Chaque clan pourra voter en faveur de un à trois candidats. Chaque vote reçu par un candidat lui octroi un lancé de dés. Chaque dés est composé de 6 faces notés de 1 à 6. Chaque lancé peut octroyé en fonction de la face du dés entre 1 et 6 points au candidat.

Le Facteur « Investissement » : Chaque clan voulant investir dans une campagne d'un candidat devra déclarer publiquement et devant la Cour Suprême qu'il investit une certaine somme d'argent pour que celui-ci soit validée.

Le Facteur « Usure du Pouvoir » est calculé par la Cour Suprême.

Le Facteur « Hasard » : Après le second vote des clans relative au Facteur Hasard , la Cour Suprême demandera aux Maitres du Jeu de lancer les dés afin d'obtenir les résultats du facteur Hasard. Seul les Maitres du Jeu peuvent lancer les dés.

Chaque candidat obtient un score qui est la somme des points de chaque facteur. Le résultat des votes de la population est égale au pourcentage de répartition des points totaux par rapport aux autres candidats du Coefficient de popularité.

Exemple : Il y a 3 candidats : Le candidat A , le candidat B et le candidat C.

Le candidat A a investit 300 000 R$ dans la campagne et obtient donc 30 points, suite au calcul de la Cour Suprême il a un malus de 3 pts et le facteur Hasard lui donne 8 pts. Il obtient donc 35 pts.
Avec le même principe le candidat B obtient 55 pts et le candidat C 30 points.

Le nombre total de point est donc de 120 points.
En tronquant à la seconde décimale , le candidat A obtient donc 29,16% des votes de la population , le candidat B obtient 45,83% et le candidat C obtient 25%. Le Total faisant 99,99% , le 0,01% est offert au candidat arrivé en premier. Le candidat B obtient donc 45,84%.

Le vote de la population représente 65% du vote global. Le candidat A obtient donc 18,95% du vote global , le candidat B obtient 29,79% et le candidat C obtient 16,25%. Le total faisant 64,99% , le 0,01% restant est offert au candidat arrivé en tête c'est à dire le B qui obtient donc 29,80%.

A l'issue du vote des clans et du vote de la population , le vote globale réparti donc 38,41% des suffrages au candidat A , 41,46% pour le candidat B et 20,13% pour le candidat C.

Le Candidat A et B sont donc qualifiés pour le second tour.

Loi organique relative au referendum

Conformément à la Constitution , le Président de la République est le seul à pouvoir lancer la procédure de vote par referendum.

Le Président de la République peut si il le désire faire adopter une loi , une modification constitutionnelle ou un traité internationale par un vote par referendum.

Le vote du referendum est organisé par la Cour Suprême qui se charge aussi de proclamer les résultats.

Le vote est ouvert pendant 2 jours obligatoirement.

Seul les clans disposent d'un droit de vote.
Il est égal pour chaque clan qui dispose chacun d'un vote.

La proposition de loi , de modification constitutionnelle ou de ratification d'un traité internationale est adoptée lorsque le referendum est favorable à la majorité absolue des votes.

Acte Additionnel à la transition du Pouvoir

Le peuple francovar approuve une transition du pouvoir politique et une mise en place de la Constitution pacifique et stable.

En attendant la mise en place des institutions décrites dans la Constitution , le peuple francovar transmet le pouvoir à un Gouvernement provisoire composé d'un représentant de chaque clan fondateur.

Ce Gouvernement provisoire a pour objectif de favoriser la stabilité du régime.
A ce titre , il exerce le pouvoir exécutif et législatif.
Il organise le referendum pour adopter la nouvelle Constitution.
Il délègue le pouvoir judiciaire à la Cour Suprême.

La première composition de la Cour Suprême est nommée par le Gouvernement Provisoire.
Ce dernier nomme les 3 juges de la Cour Suprême , le premier pour 3 mois , le second pour 2 mois et le dernier pour 1 mois.
La nomination de la Cour Suprême ne se fera uniquement que si le peuple francovar adopte la Constitution.

Le Gouvernement provisoire ne doit pas exercer le pouvoir législatif sauf pour des cas d'urgence ayant pour but de préserver le nouveau régime.

La Cour Suprême organise les élections parlementaires.
Lors de l'élection de la première Assemblée Nationale , le Gouvernement provisoire se transforme en Conseil Présidentiel.

Le Conseil Présidentiel exerce les prérogatives du Président de la République.
Cependant , il ne peut pas proposer de modification de la Constitution et il laisse l'exercice de l'exécutif au Premier Ministre.

Dès l'élection de la première Assemblée Nationale , la Cour Suprême organise les élections Présidentielles.

Dès que le Président de la République est connu et qu'il est en place , le Conseil Présidentiel se dissous et la Constitution pleinement respecté.