Lucien Lepalion represente les députés PPC :
Nous contestons la valeur du decret ci-présent :
http://francovie.desforums.net/t733-decret-ministeriel-cration-de-la-dif-et-de-la-def
Celui-ci a valeur législatif , en effet par simple décision le Président de la République peut bloquer des routes sans aval d'une loi votée par le Parlement.
Nous demandons l'annulation du decret.
Nous contestons la valeur du decret ci-présent :
http://francovie.desforums.net/t733-decret-ministeriel-cration-de-la-dif-et-de-la-def
Celui-ci a valeur législatif , en effet par simple décision le Président de la République peut bloquer des routes sans aval d'une loi votée par le Parlement.
Nous demandons l'annulation du decret.
