Depot de la Plainte du PPC pour irrégularité au parlement

Cour Supreme
Arret du 27 Fevrier 2013
Affaire PPC contre groupe parlementaire UPF

Au titre de la Constitution ,
Au titre des Règles du Jeu ,

Estimant que les autorités du RDR sont de bonne foi mais que une coalition dans une liste n'est pas un gage certain de la création d'un groupe parlementaire commun et qu'il n'y a pas d'autre preuve prouvant l'autorisation de controler les députés du RIGF, la Cour Supreme demande que la joueuse "Sandrine d'Auteuil" déclare publiquement par l'un des tenors de son parti politique qu'elle accepte que Raphael Vinago soit le Président de ses 15 députés avant Jeudi 28 Fevrier 21H.

Si "Sandrine d'Auteuil" explique avoir accorder les votes de ses députés à Raphael Vinago , leur vote pour l'election du Président du parlement et pour l'investiture du Gouvernement ne seront pas remit en cause.
Si elle explique ne pas avoir accorder les votes à Raphael Vinago , le RDR pourra etre poursuivit pour abus.
Si elle explique ne pas avoir accorder les votes à Raphael Vinago mais que elle désirait voter dans le meme sens que celui exprimé par Raphael Vinago , les votes de ses députés ne seront pas remit en cause mais le RDR pourra etre poursuivit pour abus.
Si elle ne répond pas avant Jeudi 28 Fevrier 21H , le vote des 15 députés RIGF seront caduc et ils devront s'abstenir jusqu'à que "Sandrine d'Auteuil" nomme un Président de son groupe.

A ce titre , jusqu'à déclaration de "Sandrine d'Auteuil" , le vote des 15 députés RIGF n'est pas sous le controle de Raphael Vinago , ils s'abstiendront de tout vote.

Remi De Kaulle reste Président du Parlement jusqu'à ordonnance contraire de la Cour Supreme.
Le Jeudi 28 Fevrier au soir , la Cour Supreme établira une ordonnance nommant le Président du Parlement en fonction des déclarations de "Sandrine d'Auteuil".

Par ailleurs Raphael Vinago doit préciser qu'elle a été le vote des députés RIGF pour l'investiture du Gouvernement. Il n'en a pas besoin pour l'election du Président du Parlement vu que la totalité des députés UPF ont voté pour Remi De Kaulle.

Cette décision a été prise à l'unaminité par les juges de la Cour Supreme.

Cour Supreme
Ordonnance du 28 Fevrier 2013
Affaire PPC contre groupe parlementaire UPF

Au titre de l'Arret du 27 Fevrier 2013 de la Cour Supreme ,

Etant donné que "Sandrine d'Auteuil" n'a donné aucune réponse , la Cour ordonne l'annulation des votes des 15 députés RIGF sur l'election du Président du Parlement et de l'investiture du Gouvernement Hautelier I.

A ce titre , Lucien Lepalion est élu président du Parlement avec 47 votes contre 38 pour Remi de Kaulle.

Etant donné que Raphael Vinago n'a pas donné de précision sur le vote des députés RIGF pour l'investiture du Gouvernement Hautelier I comme le prévoyait l'arret du 27 Fevrier 2013 , la totalité des votes du groupe UPF est annulé.

A ce titre , le Gouvernement Hautelier I reste investit mais avec 47 votes favorable et 53 abstentions.

Conformement à l'arret du 27 Fevrier 2013 tant que "Sandrine d'Auteuil" n'aura pas donné l'autorisation à Raphael Vinago ou à tout autre député d'utiliser les votes de ses 15 députés, ceux-ci s'abstiendront.