Lucien Lepalion , Président du Parlement :
Le Premier ministre desire prendre la parole pour proposer un projet de loi
Stephane Maurier , Premier Ministre :
Le Gouvernement comme il l'avait promit lors de la campagne electorale vous propose sa loi relative au remboursement des campagnes electorales.
Ce projet sera defendu par le Ministre de l'Interieur et de la Justice qui est en charge de la politique nationale du pays.
Lucien Lepalion :
Le Débat durera 2 jours jusqu'à Lundi Soir
Le Premier ministre desire prendre la parole pour proposer un projet de loi
Stephane Maurier , Premier Ministre :
Le Gouvernement comme il l'avait promit lors de la campagne electorale vous propose sa loi relative au remboursement des campagnes electorales.
Ce projet sera defendu par le Ministre de l'Interieur et de la Justice qui est en charge de la politique nationale du pays.
Loi relative au remboursement des campagnes electorales
Chapitre I : De la reconnaissance de l'interet des campagnes electorales
Article 1 :
La Francovie reconnait l'interet des partis politiques à la participation au débat national et à la vie de la démocratie.
Article 2 :
La Francovie reconnait au titre de l'article 1 le besoin des partis politiques à organiser des campagnes electorales.
Chapitre II : De l'aide de l'Etat à l'organisation des campagnes electorales
Article 3 :
Au titre du Chapitre I , l'Etat remboursera 25% des frais de campagne des partis politiques pour les aider à financer ces campagnes electorales.
Cependant , l'etat ne pouvant financer la politique totalement , seules les listes (pour les elections parlementaires) et les candidats lors du 1er tour uniquement (pour les elections présidentielles) ayant obtenu au moins 20% des suffrages pourront voir leur frais de campagne etre remboursé à 25% par l'Etat.
Article 4 :
Le remboursement concernera l'ensemble des elections parlementaires et présidentielles à partir de Fevrier 2013.
Article 5 :
Le remboursement sera crédité directement vers les clans qui ont subventionner les candidats à la proclamation des résultats définitifs de la Cour Supreme.
Lucien Lepalion :
Le Débat durera 2 jours jusqu'à Lundi Soir