Le Ministre prit la parole.Budget de l’État, Novembre 2013Recettes :
Revenus entreprises publiques : 42,000 R$
Impôt sur le Capital (prélèvement de 4% de chaque compte citoyen sur le capital au 16 novembre. Application de l'IRP, Art.35 du Code de l'économie): 1,240 R$
Pierre Kikojiro: 17 R$
Rémi de Kaulle: 300 R$
Emile Bogendorfer: 40 R$
Achille Latour: 20 R$
Jean Vogel: 60 R$
Laure Dumont: 134 R$
Nicolas Dereaux: 100 R$
Eugène Fourcade: 36 R$
Sylvain Poufiaud: 81 R$
Antoine Magellan: 48 R$
Moniseur Kold: 4 R$
Henri Picaban: 6 R$
Philippe Sorde: 37 R$
Jacques Durant: 90 R$
François Cohen: 30 R$
Dominique Méquano: 60 R$
Archimède Parmentier: 65 R$
Thierry Goffin: 12 R$
Vincent Picaban: 12 R$
Maurice Portalys: 12 R$
Luc Heliaud: 12 R$
Famille Coty: 12 R$
Valérie Caterin: 42 R$
Edouard Maréchal: 40 R$
Rebecca Langlette: 10 R$
Redéploiement de crédit (utilisation de crédit inutilisé par les ministères et du Trésor): 93,128 R$
Ministère de l'Economie: 28,864 R$
Ministère des Affaires Etrangères: 9,257 R$
Ministère de la Culture et des sports: 9,200 R$
Ministère de l'Intérieur: 14,550 R$
Trésor Francovie: 31,257 R$
TOTAL : 136,368 R$
Dépenses de Fonctionnement : 11,200 R$
Salaires de la fonction publiques : 11,200 R$
(Président de la République : 1000 R$
Premier Ministre (1) : 750 R$
Ministres (6) : 3,750 R$
Secrétaires d'état (5) : 2000 R$
Président du Parlement : 500 R$
députés (200) : 2400 R$
directeurs entreprises publiques (2) : 800 R$)
Dépenses d'Investissement : 135,000 R$
Budget de la Présidence: 5,000 R$
Budget de la Primature: 5,000 R$
Budget du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget: 5,000 R$
Budget du Ministère des Affaires Etrangères et de la Défense: 5,000 R$
Budget du Ministère de la Culture et des Sports: 5,000 R$
Budget du Ministère de l'Intérieur et de la Justice: 52,000 R$
Budget du Ministère de l'Aménagement du Territoire, des Transports et de l'Ecologie: 5,000 R$
Budget du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et de la Santé: 5,000 R$
Budget alloué à la consommation du mois de Décembre: 48,000 R$
TOTAL : 146,200 R$
Balance : -9,832 R$
Annexe:
-En application de l'Article 34 du Code de l'économie, il est appliqué deux taux de TVA: TVA-Pprod (applicable sur tous les P) de 3%, TVA-Conso (applicable sur les produits finis) de 2%. Les recettes seront affecté à l'exercice budgétaire suivant.
-L'Impôt sur le capital doit être versé sur le compte de la BCF sous 5 jours après promulgation du budget. La BCF, dès promulgation versera une somme équivalente à la recette de l'Impôt sur le capital au gouvernement (compte du Ministère de l'Economie).
-Les revenus des entreprises publiques doivent être versée sur le compte du Ministère de l'Economie.
-Le redéploiement des crédit se fait sur le Ministère de l'économie.
-L'exécution de la répartition des budgets, selon la présente loi, se fait par le Ministère de l'Economie.
-Le financement du déficit se fera à 100% par avance de la BCF
Rappel:
-La BCF manipule deux comptes: Le Trésor et le compte de la BCF. Le Trésor n'est utilisé que pour la perception des taxes et doit être comptabilisé chaque mois dans le budget. Les prêts et les actions de la BCF se font sur le compte de la BCF.
-La BCF est donc priée de se mettre en conformité et de corriger les prêts faits avec le compte du Trésor (propriété exclusive du gouvernement).
Budget adopté