Décision du Conseil Local

Motion N°1


Thème: Indémnité électorale

Sujet:

Les indémnité des élus du Comtat pour le mois de Octobre 2013 est de: 400 R$ pour chaque membre du conseil + 200 R$ pour le Bourgmestre

Vote: 2 voix pour, 1 blanc

Motion N°2


Thème: Recensement de Population

Sujet:

Il est validé le Recensement suivant de la population du Comtat pour les listes électorales:

-Brigitte Bregen
-Valérie Caterin
-Charles Caterin
-Roger de la Pléssaillère


Vote: 2 voix pour, 1 blanc

Motion N°3


Thème: Accord de Financement Universitaire

Sujet:

Par accord avec la ville de Mézenas et l'Université Antipolis, il est crée une bourse de financement universitaire pour l'Ordre de l'Institut des Sciences Politiques et Sociales. L'Ordre sera acceuillit par l'Université d'Antipolis et financé par la ville de Comtat-Francovin.

L'Ordre à son fonctionnement propre.

Vote: 2 voix pour, 1 blanc

Organisation de l'Ordre:

Motion N°4


Thème: Création de la Nouvelle Charte du Comtat-Francovin

Sujet: La charte actuelle est remplacée par la suivante:

Charte du Comtat-Francovin

Préambule: Par la présente charte, le Comtat-Francovin jure fidélité à la République Francovare, à sa constitution, à sa loi, à ses institutions et aux autres citoyens et villes de Francovie.

Article 1: La Présente charte règle le fonctionnement de la vie locale.

Article 2: Le Conseil Local est l'organe décisionnel du Comtat. Il approuve ou rejette les décisions du bourgmestre.

Article 3: Le Bourgmestre est élu par les citoyens du Comtat dans une élection à deux tours. Le Bourgmestre est chef de Clan du Comtat. La fonction est cumulable avec le titre d'elu du conseil. Il doit être choisit par les personnes ayant comme origine le Comtat-Francovin ou ayant épousé une personne d'orgine du Comtat. Il n'a pas de droit de vote (hors cumul).

Article 4: Le Conseil Local est composé de 5 membres élus pour 1 mois. L'élection se tient la dernière semaine de chaque mois Le poste Bourgmestre est cumulable avec celui de membre du Conseil Local.

Article 5: Les membres sont élus par scrutin individuel. C'est-à-dire qu'il y a 5 votes pour les 5 sièges. Le scrutin est à 2 tour. Les candidatures multiples sont illégales

Des élections anticipé seront organisées au 31 octobre 2013


Vote: 2 voix pour, 1 blanc

Motion N°5


Thème: Commande de PAL et de PE

Sujet:

Il est ordonné la commande de 4 PAL et de 4 PE. Le budget alloué et voté est de 960 R$. Kaullexo a été choisi pour les PAL . Electrofux pour les PE.

Vote:

-John Ralphio (FELV): Blanc
-Brigitte Bregen (MPF): Pour
-Lord Roger de la Pléssaillère (MPF): Pour
-Dédé Pelleteuse (AGRI): Contre
-Renaud Père (AGRI): Pour

La Motion N°5 est adopté

Motion N°6


Thème: Construction d'une Tour de bureau à but locatif

Sujet:

Il est ordonné la commande de deux Tour de bureau (5PP chacunes) pour siège de secteur tertiaire. Ils devront être domicilié au Comtat-Francovin, un au Quartier Nord et un au Quartier Sud. Le coût de chacun des bâtiment ne devra pas excéder 900 R$. Ils devront respecter certaines critères écologiques.

Ils seront loué à 250 R$ le mois.

Vote:

-John Ralphio (FELV): Pour
-Brigitte Bregen (MPF): Pour
-Lord Roger de la Pléssaillère (MPF): Pour
-Dédé Pelleteuse (AGRI): Contre
-Renaud Père (AGRI): Pour

La Motion N°6 est adopté

Motion N°7


Thème: Plan "Accès Médecine Partie 1 & 2"

Sujet:

Il est ordonné la mise en place d'un plan d'accès à la santé dans le Comtat-Francovin. Il sera en trois parties: 1) Ouverture d'un cabinet médical 2) Embauche d'un directeur de Cabinet Médical 3) Consctrution d'un centre hospitalier (négociation sur une interclanicité).

Cette motion lance les phases 1 et 2.

Phase 1: La mairie du Comtat-Francovin retire de la location le local entreprise du Quartier Nord. Il sera réaménagé pour ouvrir un cabinet médical clanique.

Phase 2: Il est ouvert un appel à candidature pour le poste de Médecin en chef du Cabinet. Salaire de 450 R$.

Vote:

-John Ralphio (FELV): Pour
-Brigitte Bregen (MPF): Pour
-Lord Roger de la Pléssaillère (MPF): Pour
-Dédé Pelleteuse (AGRI): Pour
-Renaud Père (AGRI): Pour

La Motion N°7 est adopté

Motion N°8


Thème: Plan "Accès Médecine Partie 2"

Sujet:

Phase 2: Il est ouvert un appel à candidature pour le poste de Médecin en chef du Cabinet. Salaire de 450 R$.

Marie-Hélène Denièvre-châtelain est nommée Médecin en chef à compté du 1er Décembre.

Vote:

-John Ralphio (FELV): Pour
-Brigitte Bregen (MPF): Pour
-Lord Roger de la Pléssaillère (MPF): Pour
-Dédé Pelleteuse (AGRI): Pour
-Renaud Père (AGRI): Pour

La Motion N°8 est adopté

Motion N°9


Thème: Indémnité électorale

Sujet:

Les indémnité des élus du Comtat pour le mois de Novembre 2013 est de: 200 R$ pour chaque membre du conseil + 200 R$ pour le Bourgmestre

-John Ralphio (FELV): Pour
-Brigitte Bregen (MPF): Pour
-Lord Roger de la Pléssaillère (MPF): Pour
-Dédé Pelleteuse (AGRI): Pour
-Renaud Père (AGRI): Pour

La Motion N°9 est adopté

Motion N°10


Thème: Système électoral au Comtat

Sujet:

1) Tout citoyen vivant sur le territoire Francovare peut être candidat dans une circonscription. La double-candidature est illégale. Seul un habitant du Comtat peut être Bourgmestre.
2) Chaque électeurs (joueurs) peut voter aux élections. Ce vote doit être envoyé par MP pour chaque circonscription et le poste de Bourgmestre. Chaque Joueur dispose de 2 voix (il ne peut donner les deux voix au même candidat)
3) Un parti peut donner une investiture à un candidat.
4) Chaque candidat possède 50 points électoraux de base. Une investiture officielle rapporte 40 points. Un vote électeur rapporte 20 points bonus sur le dé de vote.
5) Sont admis au Second tour les candidats ayant obtenus plus de 15%

-John Ralphio (FELV): Pour
-Brigitte Bregen (MPF): Pour
-Lord Roger de la Pléssaillère (MPF): Pour
-Dédé Pelleteuse (AGRI): Pour
-Renaud Père (AGRI): Pour

La Motion N°10 est adopté

Motion N°11


Thème: Imposition du mois de Décembre 2013

Sujet:

1) Tout citoyen vivant sur le territoire du Comtat devra se démettre d'un impôt sur le capital de 1% de son compte bancaire.
2) Il est mis en place un impôt sur la propriété: Pour tout logement, pour 1 PP devra être reversé 15 R$
3) Un impôt sur les société est mis en place: 3% du capital.
4) Concernant SCBM, étant donné que le Comtat s'est porté garant d'un prêt payé par le Comtat mais ayant bénéficié à SCBM, la société SCBM Global devra remettre (par accord) 5.000 R$ ce mois. La société sera exemptée alors de l'IS.

-John Ralphio (FELV): Pour
-Brigitte Bregen (MPF): Pour
-Lord Roger de la Pléssaillère (MPF): Pour
-Dédé Pelleteuse (AGRI): Contre
-Renaud Père (AGRI): Contre

La Motion N°11 est adopté

Motion N°12


Thème: Système électoral au Comtat

Sujet:

1) Tout citoyen vivant sur le territoire Francovare peut être candidat dans une circonscription. La double-candidature est illégale. Seul un habitant du Comtat peut être Bourgmestre.
2) Chaque électeurs (joueurs) peut voter aux élections. Ce vote doit être envoyé par MP pour chaque circonscription et le poste de Bourgmestre. Chaque Joueur dispose de 2 voix (il ne peut donner les deux voix au même candidat)
3) Un parti peut donner une investiture à un candidat.
4) Chaque candidat possède 50 points électoraux de base. Une investiture officielle rapporte 40 points. Un vote électeur rapporte 20 points bonus sur le dé de vote.
5) Sont admis au Second tour les candidats ayant obtenus plus de 15%
6) En marge de l'élection municipale, il est organisé l'Election Clanique concernant tout le territoire du Comtat par un scrutin comprenant tous les partis politiques pour un Sénat de 80 sièges élus à la proportionnelle.

-John Ralphio (FELV): Pour
-Brigitte Bregen (MPF): Pour
-Lord Roger de la Pléssaillère (MPF): Pour
-Dédé Pelleteuse (AGRI): Pour
-Renaud Père (AGRI): Pour

La Motion N°12 est adopté

Motion N°13


Thème: Charte Locale

Sujet:

Titre I: Le Chef de Clan

Le Chef de Clan est le dirigeant du clan.
Son titre est "Comte Francovin". Ce titre est détenu par la Famille de Saint-Auteuil.
Le titre est héréditaire et à vie.
Le Comte Francovin est l'autorité morale du Clan.
Il nomme le Président du Conseil Clanique.
Il préside les sessions sénatoriales.
Il représente le Clan dans le domaine national.


Titre II: Le Conseil Local

Le Conseil Local est le gouvernement du territoire du Clan.
Il est dirigé par un Président du Conseil.
Le Conseil est composé de 5 membres, dont le Président et 4 Secrétaires: Pdt du Conseil, Secrétaire à la Sécurité, Secrétaire à l'Emploi, Secrétaire des Finances, Secrétaire aux affaires locales.
Le Conseil Local est révocable par le Comte Francovin.
Le Conseil Local à besoin de la confiance du Sénat Local.
Le Conseil Local gère les affaires locales et propose les motions.

Titre III: Du Sénat Local

Le Sénat Local est élu tout les deux mois au scrutin à la proportionnelle intégrale de liste.
Il est composé de 80 membres, plus le Comte Francovin qui a un vote décisif en cas d'égalité de vote.
Le Sénat donne la confiance au Conseil.
Le Sénat peut renverser le Conseil.
Le Sénat vote les motions.

Titre IV: De la Famille Comtale

La famille Comtale est entretenue par le Conseil.
La famille Comtale est exempt d'imposition locale.
La famille Comtale est la Maison de Saint-Auteuil, ad vitam aeternam.
La succession au titre de "Comte Francovin" se fait par hérédité selon la règle de la primogéniture.
Chaque succession doit être actée par l’Archevêque de de Saint-Auteuil ou le Pape.

La Motion N°13 est adopté

Ordonnance Comtale 1


Thème: Nomination du Cardinal-Archevêque de Saint-Auteuil

Sujet:

Roland de Nieba est nommé, par la grâce du Saint-Père et du Comte de Saint-Auteuil, Cardinal-Archevêque de Saint-Auteuil